Journal Officiel n°6317 du 6 janvier 2007
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
23 novembre. Décret n° 2006-1315 portant réaménagement du Gouvernement ………………………………………… 2047
27 novembre. Décret n° 2006-1333 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ………………………………………… 2048
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2006
27 novembre. Décret n° 2006-1334 instituant une Mission d'Encadrement du Pélerinage aux Lieux Saints de l'Islam ………………………………………… 2064
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
23 novembre. Décret n° 2006-1321 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une zone économique spéciale intégrée sur une parcelle de terrain, d'un superficie de 10.000 hectares environ, située entre la Plateforme du Millénaire de Diamniadio, la Route nationale n° 1, l'Aéroport « Blaise Diagne », la Route et le Village de Popenguine, l'Océan atlantique et la Route de Yenne Todd Ndoukhoura Ouoloff ………………………………………… 2065
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
12 octobre. Décret n° 2006-1099 portant création du Département de Koungheul ………………………………………… 2065
9 novembre. Décret n° 2006-1225 portant mise en place de commissions administratives spéciales au niveau de chaque département ………………………………………… 2066
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………… 2068
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
23 novembre. Décret n° 2006-1315 portant réaménagement du Gouvernement ………………………………………… 2047
27 novembre. Décret n° 2006-1333 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ………………………………………… 2048
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2006
27 novembre. Décret n° 2006-1334 instituant une Mission d'Encadrement du Pélerinage aux Lieux Saints de l'Islam ………………………………………… 2064
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
23 novembre. Décret n° 2006-1321 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une zone économique spéciale intégrée sur une parcelle de terrain, d'un superficie de 10.000 hectares environ, située entre la Plateforme du Millénaire de Diamniadio, la Route nationale n° 1, l'Aéroport « Blaise Diagne », la Route et le Village de Popenguine, l'Océan atlantique et la Route de Yenne Todd Ndoukhoura Ouoloff ………………………………………… 2065
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
12 octobre. Décret n° 2006-1099 portant création du Département de Koungheul ………………………………………… 2065
9 novembre. Décret n° 2006-1225 portant mise en place de commissions administratives spéciales au niveau de chaque département ………………………………………… 2066
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………… 2068