SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS

MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ

2006

23 novembre Décret n° 2006-1309 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 72-215 du 7 mars 1972 relatif à la Sécurité sociale des fonctionnaires 2085

23 novembre Décret n° 2006-1310 abrogeant et remplaçant les articles premier et 8 du décret n° 75-895 du 14 août 1975 portant organisation des institutions de prévoyance maladie d'entreprise ou interentreprises et rendant obligatoire la création des dites institutions 2086

23 novembre Décret n° 2006-1331 abrogeant et remplaçant les articles 32 et 33 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974 portant régime spécial apu... agents non fonctionnaires de l'Etat 2088