Journal Officiel NUMERO SPECIAL VENDREDI 19 JANVIER 2007
PDF - 2.5 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ
2006
23 novembre Décret n° 2006-1309 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 72-215 du 7 mars 1972 relatif à la Sécurité sociale des fonctionnaires 2085
23 novembre Décret n° 2006-1310 abrogeant et remplaçant les articles premier et 8 du décret n° 75-895 du 14 août 1975 portant organisation des institutions de prévoyance maladie d'entreprise ou interentreprises et rendant obligatoire la création des dites institutions 2086
23 novembre Décret n° 2006-1331 abrogeant et remplaçant les articles 32 et 33 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974 portant régime spécial apu... agents non fonctionnaires de l'Etat 2088
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ
2006
23 novembre Décret n° 2006-1309 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 72-215 du 7 mars 1972 relatif à la Sécurité sociale des fonctionnaires 2085
23 novembre Décret n° 2006-1310 abrogeant et remplaçant les articles premier et 8 du décret n° 75-895 du 14 août 1975 portant organisation des institutions de prévoyance maladie d'entreprise ou interentreprises et rendant obligatoire la création des dites institutions 2086
23 novembre Décret n° 2006-1331 abrogeant et remplaçant les articles 32 et 33 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974 portant régime spécial apu... agents non fonctionnaires de l'Etat 2088