Journal Officiel n°6352 du 23 juin 2007
PDF - 15.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
22 janvier ... Décret n° 2007-74 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du travail et des Organisations professionnelles ... 3018
1er février ... Décret n° 2007-119 portant réglementation des escortes d'autorités et ouvertures de route ... 3019
6 mars ... Décret n° 2007-330 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 3020
23 mars ... Décret n° 2007-420 portant nomination d'un ministre et fixant la composition du Gouvernement ... 3034
27 mars ... Décret n° 2007-436 instaurant à titre exceptionnel deux fêtes légales chômées et payées ... 3035
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2007
28 mars ... Décret n° 2007-449 modifiant l'Annexe 2 au décret n° 89-882 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération*des fonctionnaires et agenst en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés ... 3036
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
21 novembre ... Arrêté ministériel n° 7722 portant agrément de « PCCI SENEGAL SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 3036
22 novembre ... Arrêté ministériel n° 7723 portant agrément de « MAC FISH PRODUCTION » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 3037
23 novembre ... Arrêté ministériel n° 7778 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Mamadou Lamine Guèye à occuper, à titre précaire et révocable un terrain du domaine maritime situé à la Somone, d'une superficie de 1 424 mètres carrés ... 3037
23 novembre ... Arrêté ministériel n° 7843 MEF-DGF-DDI-CAP portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Cellule d'Appui à la mise en œuvre des Projets/Programmes (CAP) ... 3038
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2007
23 novembre ... Arrêté ministériel n° 7859 MEM-DMC portant attribution de l'autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre de « TINKOTO » (Communauté rurale de Tomboronkoto) Région de Tambacounda ... 3039
23 novembre ... Arrêté ministériel n° 7860 MEM-DMC portant abrogation de l'article 2 de l'arrêté n° 202-MEM-DMC du 31 janvier 2005 ... 3040
23 novembre ... Arrêté ministériel n° 7861 MEM-DMC autorisant M. Abdou Fattah Mbacké à ouvrir et exploiter une carrière de calcaire à Bandia dans la Région de Thiès d'une superficie de 10 ha 00a 00 ca ... 3040
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
DE L'HYDRAULIQUE RURALE
ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
2007
21 novembre : Arrêté ministériel n° 7719 MAHRSA-DC-CTCOM portant mise en place du Comité éditorial du site Web 3041
MINISTERE DE LA FEMME DE LA FAMILLE
ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
2007
21 novembre : Arrêté ministériel n° 7718 MFFDS-DASPSH portant création du Comité technique de suivi des projets 15, 16, 17 dans le cadre de la coopération Sénégal/Wallonie-Bruxelles 3041
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2007
14 juin : Affaire n° 7-E-2007 du Conseil constitutionnel 3042
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
22 janvier ... Décret n° 2007-74 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du travail et des Organisations professionnelles ... 3018
1er février ... Décret n° 2007-119 portant réglementation des escortes d'autorités et ouvertures de route ... 3019
6 mars ... Décret n° 2007-330 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 3020
23 mars ... Décret n° 2007-420 portant nomination d'un ministre et fixant la composition du Gouvernement ... 3034
27 mars ... Décret n° 2007-436 instaurant à titre exceptionnel deux fêtes légales chômées et payées ... 3035
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2007
28 mars ... Décret n° 2007-449 modifiant l'Annexe 2 au décret n° 89-882 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération*des fonctionnaires et agenst en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés ... 3036
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
21 novembre ... Arrêté ministériel n° 7722 portant agrément de « PCCI SENEGAL SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 3036
22 novembre ... Arrêté ministériel n° 7723 portant agrément de « MAC FISH PRODUCTION » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 3037
23 novembre ... Arrêté ministériel n° 7778 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Mamadou Lamine Guèye à occuper, à titre précaire et révocable un terrain du domaine maritime situé à la Somone, d'une superficie de 1 424 mètres carrés ... 3037
23 novembre ... Arrêté ministériel n° 7843 MEF-DGF-DDI-CAP portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Cellule d'Appui à la mise en œuvre des Projets/Programmes (CAP) ... 3038
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2007
23 novembre ... Arrêté ministériel n° 7859 MEM-DMC portant attribution de l'autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre de « TINKOTO » (Communauté rurale de Tomboronkoto) Région de Tambacounda ... 3039
23 novembre ... Arrêté ministériel n° 7860 MEM-DMC portant abrogation de l'article 2 de l'arrêté n° 202-MEM-DMC du 31 janvier 2005 ... 3040
23 novembre ... Arrêté ministériel n° 7861 MEM-DMC autorisant M. Abdou Fattah Mbacké à ouvrir et exploiter une carrière de calcaire à Bandia dans la Région de Thiès d'une superficie de 10 ha 00a 00 ca ... 3040
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
DE L'HYDRAULIQUE RURALE
ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
2007
21 novembre : Arrêté ministériel n° 7719 MAHRSA-DC-CTCOM portant mise en place du Comité éditorial du site Web 3041
MINISTERE DE LA FEMME DE LA FAMILLE
ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
2007
21 novembre : Arrêté ministériel n° 7718 MFFDS-DASPSH portant création du Comité technique de suivi des projets 15, 16, 17 dans le cadre de la coopération Sénégal/Wallonie-Bruxelles 3041
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2007
14 juin : Affaire n° 7-E-2007 du Conseil constitutionnel 3042