Journal Officiel n°6368 du 29 septembre 2007
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
12 mars : Décret n° 2007-387 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2007 3080
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
24 avril : Décret n° 2007-527 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise au km 11 de la Route de Rufisque, d'une superficie de 5.309 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au profit de la Société Africaine de Bois (SAB) et prononçant sa désaffectation 3088
24 avril : Décret n° 2007-566 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Tivaouane Peulh, d'une superficie de 50 hectares, en vue de son attribution par voie de bail au profit de la Société « Groupe NABI » pour la construction d'un programme de logements du « Plan JAXAAY », prononçant sa désaffectation, fixant le montant des indemnités dues aux occupants et ordonnant le paiement ou la compensation et autorisant l'État à prendre possession du terrain en cause 3088
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2007
2 mai : Arrête ministériel n° 2556 fixant les couleurs et les symboles des bulletins de vote à l'occasion des élections législatives du 3 juin 2007 3090
2 mai : Arrête ministériel n° 2570 M.INT.CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association Espagnole d'Ecotourisme actif « Campamentos Solidarios » (AEEACS) 3091
2 mai : Arrête ministériel n° 2571 M.INT.CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association Children's Hope International - Sénégal 3091
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2007
13 avril : Arrête interministériel n° 2260 portant réglementation de l'importation de produits halieutiques 3091
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2007
13 mars : Arrête ministériel n° 1598 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de Formation Professionnelle de Balla 3092
13 mars : Arrête ministériel n° 1599 METFP-DC-CT2 portant création du Centre Sectoriel de Formation Professionnelle aux métiers des Industries Agroalimentaires CSFP-IAA 3092
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3093
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
12 mars : Décret n° 2007-387 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2007 3080
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
24 avril : Décret n° 2007-527 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise au km 11 de la Route de Rufisque, d'une superficie de 5.309 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au profit de la Société Africaine de Bois (SAB) et prononçant sa désaffectation 3088
24 avril : Décret n° 2007-566 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Tivaouane Peulh, d'une superficie de 50 hectares, en vue de son attribution par voie de bail au profit de la Société « Groupe NABI » pour la construction d'un programme de logements du « Plan JAXAAY », prononçant sa désaffectation, fixant le montant des indemnités dues aux occupants et ordonnant le paiement ou la compensation et autorisant l'État à prendre possession du terrain en cause 3088
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2007
2 mai : Arrête ministériel n° 2556 fixant les couleurs et les symboles des bulletins de vote à l'occasion des élections législatives du 3 juin 2007 3090
2 mai : Arrête ministériel n° 2570 M.INT.CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association Espagnole d'Ecotourisme actif « Campamentos Solidarios » (AEEACS) 3091
2 mai : Arrête ministériel n° 2571 M.INT.CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association Children's Hope International - Sénégal 3091
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2007
13 avril : Arrête interministériel n° 2260 portant réglementation de l'importation de produits halieutiques 3091
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2007
13 mars : Arrête ministériel n° 1598 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de Formation Professionnelle de Balla 3092
13 mars : Arrête ministériel n° 1599 METFP-DC-CT2 portant création du Centre Sectoriel de Formation Professionnelle aux métiers des Industries Agroalimentaires CSFP-IAA 3092
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3093