Journal Officiel n°6359 du 04 août 2007

PDF - 13.0 MB

Ouvrir

Partager ce document

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

- **1er** Décret n° 2007-112 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 3198
- **2er** Décret n° 2007-113 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 3199
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

- **1er** Décret n° 2007-60 portant Octroi du statut de Réfugié à M. David Mark de nationalité libérienne 3199
- **2er** Décret n° 2007-61 portant Octroi du statut de Réfugié à M. Soya Inza de nationalité ivorienne 3200
- **3er** Décret n° 2007-62 portant Octroi du statut de Réfugié à Mme Zozan Lou Botti Thérèse de nationalité libérienne 3200
- **4er** Décret n° 2007-63 portant Octroi du statut de Réfugié à Mme Davies Elizabeth de nationalité libérienne 3201
- **5er** Décret n° 2007-64 portant Octroi du statut de Réfugié à Mme Davies Ramatou de nationalité libérienne 3201
- **6er** Décret n° 2007-66 portant Octroi du statut de Réfugié à M. Keita Adam Youssouf de nationalité libérienne 3202
- **7er** Décret n° 2007-67 portant Octroi du statut de Réfugié à M. Tall Moussa de nationalité ivorienne 3202
- **8er** Décret n° 2007-68 portant Octroi du statut de Réfugié à M. Soumahoro Adama de nationalité ivorienne 3203
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2006
22 décembre. Arrêté ministériel n° 8514 MEF-DGID-DEDT. abrogeant l'arrêté n° 8896 MEF-DGID-DEDT en date du 19 septembre 2000 prononçant la réalisation de l'acte administratif approuvé le 14 février 1986 ainsi que son avenant approuvé le 30 novembre 1989, portant bail par l'État du Sénégal au sieur Boubou Mboup d'un terrain sis à Nord Liberté VI, d'une superficie de 1.337 m², à distraire du titre foncier n° 22.807-DG ... 3203
22 décembre. Arrêté ministériel n° 8515 MEF-DGID-DEDT. autorisant M. Alain Vautier à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain du domaine public maritime sise à Mbap Plage, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 1.079 mètres carrés, pour un usage d'habitation ... 3203
MINISTERE DE LA JUSTICE

2007
22 janvier... Décret n° 2007-72 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise 3204
31 janvier... Décret n° 2007-97 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise 3204
31 janvier... Décret n° 2007-101 portant nomination d'un notaire titulaire de la charge de Dakar II... 3205
29 décembre. Arrêté ministériel n° 8553 MJ-DAP-DLSL portant libération conditionnelle du détenu Mounlaga Fall, écrou n° 8650-06, en détention à la Maison d'Arrêt de Rebecca ... 3205
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERNATIONAUX

2006
27 décembre. Arrêté ministériel n° 8533 MEMTMI-PAD portant agrément en qualité de consignataire de navires 3206

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

2006

22 décembre. Arrêté ministériel n° 8489 MINT-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Dominique Guerdet 3206
22 décembre. Arrêté ministériel n° 8490 MINT-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant indien Gourmit Singh 3206
22 décembre. Arrêté ministériel n° 8491 MINT-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant indien Harinder Pal Singh 3206
22 décembre. Arrêté ministériel n° 8492 MINT-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant indien Bhurinder Singh 3206
MINISTERE DES FORCES ARMEES

2007

1er février. Décret 2007-114 portant attribution de la Médaille de Militaires blessés en Opérations 3206
1er février. Décret 2007-115 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale 3207
1er février. Décret 2007-118 portant attribution de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique 3208
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

2006

29 décembre. Arrêté ministériel n° 8556 MEM-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 30 décembre 2006 3208
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE

2006

14 décembre. Arrêté ministériel n° 8405 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité Quinine-Injection 400 mg/ B100 ampoules injectables 3214
14 décembre. Arrêté ministériel n° 8409 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité Colchimax B/20 comprimés 3214
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

2006

23 novembre. Arrêté ministériel n° 8029 METFP-DC-CT2 portant création et organisation du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en Economie familiale et sociale, options Restauration, Habilitation et Techniques de Collectivités 3215
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces 3216