Journal Officiel n°6361 du 18 août 2007
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
19 mars ……… Décret n° 2007-413 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger… 3242
22 mars ……… Décret n° 2007-419 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 2007 …………………… 3243
28 mars ……… Décret n° 2007-448 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger …………………… 3244
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
23 mars ……… Décret n° 2007-428 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public maritime sise à Hann Bel-Air, d'une superficie de 10.925 mètres carrés environ prononçant son incorporation au Domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail à la Société « MARINA SQUARE » …………………… 3245
2007
23 mars ……… Décret n° 2007-429 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation, par la Société Water Front Dakar, d'un ensemble immobilier, sur une parcelle du domaine public maritime de la corniche Ouest à Dakar, au lieudit Fenêtre-Mermoz, d'une superficie de 3 ha 00 a 00 ca prononçant le déclassement de cette dépendance du domaine public maritime, et son incorporation au Domaine national prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat, de ladite parcelle et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par voie de bail à la Société Water Front Dakar …………………… 3245
15 janvier ……… Arrêté ministériel n° 204 MEF-DMC portant modification de l'actionnariat de la Banque sénégalo-tunisienne (BST) …………………… 3245
15 janvier ……… Arrêté ministériel n° 206 portant nomination d'un chargé d'intérim de la Direction de la Prévision et des Etudes économiques (DPEE) …………………… 3246
15 janvier ……… Arrêté ministériel n° 217 MEF-DMC portant autorisation préalable pour la modification de la dénomination sociale du Crédit lyonnais Sénégal (CLS) …………………… 3246
15 janvier ……… Arrêté ministériel n° 219 portant agrément de « B & A INTERNATIONAL » au statut de l'Entreprise franche d'Exportation …………………… 3246
15 janvier ……… Arrêté ministériel n° 220 portant agrément de LABORATOIRES BIOESSENCE au statut de l'Entreprise franche d'Exportation …………………… 3247
15 janvier ……… Arrêté ministériel n° 222 fixant les modalités de recouvrement des ressources du Fonds de Sécurisation des importations de produits pétroliers …………………… 3247
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
28 mars ……… Décret n° 2007-440 accordant la nationalité sénégalaise sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 …………………… 3248
28 mars ……… Décret n° 2007-441 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille …………………… 3249
2007
28 mars ... Décret n° 2007-442 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 3249
28 mars ... Décret n° 2007-443 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 3249
26 mars ... Décret n° 2007-444 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 3250
28 mars ... Décret n° 2007-445 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 3250
28 mars ... Décret n° 2007-446 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 3250
28 mars ... Décret n° 2007-447 relevant M. Aly Mohamed Bashir des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise 3250
28 mars ... Décret n° 2007-450 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise 3251
28 mars ... Décret n° 2007-451 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise 3251
7 août ... Décret n° 2007-948 portant création de charges de notaire 3252
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2007
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 207 MEM-CAB-CT-IN autorisant la Société « Kounoune Power » à exercer une activité de production d'énergie électrique suivant le contrat d'achat d'énergie en vigueur avec la Sénélec 3253
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2007
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 156 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'exécuter un projet de clinique mixte hors du centre ville dénommée « AL ANSAR » 3253
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 157 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'exploitation d'une clinique mixte 3253
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 169 MSPM-DS-DSBD portant changement d'adresse professionnelle d'un cabinet dentaire privé à la Sicap Amitié 3, villa n° 4402 à Dakar 3254
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 160 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'exercer la médecine prévue 3254
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 161 MSPM-DS-DSBD portant changement d'adresse professionnelle d'un cabinet dentaire privé à la Sicap Baobab n° 740 à Dakar 3254
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 162 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgien dentaire au 70, rue Amadou Assane Ndoye à Dakar 3254
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 165 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet paramédical à titre privé 3254
2007
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 166 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'extension de cabinet médical en clinique gynécologie et obstétricale 3254
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 167 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation de transfert d'adresse d'un cabinet médical 3254
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 168 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical privé 3255
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 169 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation de transfert d'adresse d'un cabinet médical 3255
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 171 MSPM-DPL portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 3255
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 173 MSPM-DPL portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 3255
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3255
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
19 mars ……… Décret n° 2007-413 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger… 3242
22 mars ……… Décret n° 2007-419 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 2007 …………………… 3243
28 mars ……… Décret n° 2007-448 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger …………………… 3244
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
23 mars ……… Décret n° 2007-428 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public maritime sise à Hann Bel-Air, d'une superficie de 10.925 mètres carrés environ prononçant son incorporation au Domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail à la Société « MARINA SQUARE » …………………… 3245
2007
23 mars ……… Décret n° 2007-429 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation, par la Société Water Front Dakar, d'un ensemble immobilier, sur une parcelle du domaine public maritime de la corniche Ouest à Dakar, au lieudit Fenêtre-Mermoz, d'une superficie de 3 ha 00 a 00 ca prononçant le déclassement de cette dépendance du domaine public maritime, et son incorporation au Domaine national prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat, de ladite parcelle et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par voie de bail à la Société Water Front Dakar …………………… 3245
15 janvier ……… Arrêté ministériel n° 204 MEF-DMC portant modification de l'actionnariat de la Banque sénégalo-tunisienne (BST) …………………… 3245
15 janvier ……… Arrêté ministériel n° 206 portant nomination d'un chargé d'intérim de la Direction de la Prévision et des Etudes économiques (DPEE) …………………… 3246
15 janvier ……… Arrêté ministériel n° 217 MEF-DMC portant autorisation préalable pour la modification de la dénomination sociale du Crédit lyonnais Sénégal (CLS) …………………… 3246
15 janvier ……… Arrêté ministériel n° 219 portant agrément de « B & A INTERNATIONAL » au statut de l'Entreprise franche d'Exportation …………………… 3246
15 janvier ……… Arrêté ministériel n° 220 portant agrément de LABORATOIRES BIOESSENCE au statut de l'Entreprise franche d'Exportation …………………… 3247
15 janvier ……… Arrêté ministériel n° 222 fixant les modalités de recouvrement des ressources du Fonds de Sécurisation des importations de produits pétroliers …………………… 3247
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
28 mars ……… Décret n° 2007-440 accordant la nationalité sénégalaise sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 …………………… 3248
28 mars ……… Décret n° 2007-441 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille …………………… 3249
2007
28 mars ... Décret n° 2007-442 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 3249
28 mars ... Décret n° 2007-443 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 3249
26 mars ... Décret n° 2007-444 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 3250
28 mars ... Décret n° 2007-445 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 3250
28 mars ... Décret n° 2007-446 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille 3250
28 mars ... Décret n° 2007-447 relevant M. Aly Mohamed Bashir des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise 3250
28 mars ... Décret n° 2007-450 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise 3251
28 mars ... Décret n° 2007-451 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise 3251
7 août ... Décret n° 2007-948 portant création de charges de notaire 3252
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2007
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 207 MEM-CAB-CT-IN autorisant la Société « Kounoune Power » à exercer une activité de production d'énergie électrique suivant le contrat d'achat d'énergie en vigueur avec la Sénélec 3253
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2007
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 156 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'exécuter un projet de clinique mixte hors du centre ville dénommée « AL ANSAR » 3253
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 157 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'exploitation d'une clinique mixte 3253
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 169 MSPM-DS-DSBD portant changement d'adresse professionnelle d'un cabinet dentaire privé à la Sicap Amitié 3, villa n° 4402 à Dakar 3254
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 160 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'exercer la médecine prévue 3254
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 161 MSPM-DS-DSBD portant changement d'adresse professionnelle d'un cabinet dentaire privé à la Sicap Baobab n° 740 à Dakar 3254
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 162 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgien dentaire au 70, rue Amadou Assane Ndoye à Dakar 3254
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 165 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet paramédical à titre privé 3254
2007
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 166 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'extension de cabinet médical en clinique gynécologie et obstétricale 3254
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 167 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation de transfert d'adresse d'un cabinet médical 3254
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 168 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical privé 3255
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 169 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation de transfert d'adresse d'un cabinet médical 3255
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 171 MSPM-DPL portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 3255
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 173 MSPM-DPL portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 3255
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3255