Journal Officiel n°6343 du 3 mai 2007
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET
MINISTERE DE L'INFORMATION, DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
2007
3 mai... Décret n° 2007-572 fixant la répartition du temps d'antenne à la Radio et à la Télévision, entre les listes et les coalitions de listes de candidats aux élections législatives du 3 juin 2007 ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion de ce temps d'antenne... 2771
PARTIE OFFICIELLE
DECRET
MINISTERE DE L'INFORMATION, DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
2007
3 mai... Décret n° 2007-572 fixant la répartition du temps d'antenne à la Radio et à la Télévision, entre les listes et les coalitions de listes de candidats aux élections législatives du 3 juin 2007 ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion de ce temps d'antenne... 2771