Journal Officiel n°6343 du 3 mai 2007

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET
MINISTERE DE L'INFORMATION, DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

2007

3 mai... Décret n° 2007-572 fixant la répartition du temps d'antenne à la Radio et à la Télévision, entre les listes et les coalitions de listes de candidats aux élections législatives du 3 juin 2007 ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion de ce temps d'antenne... 2771