Journal Officiel n°6362 du 25 août 2007
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
19 juin ... Décret n° 2007-825 relatif à la cessation des fonctions du Premier Ministre et des autres membres du Gouvernement ... 3261
19 juin ... Décret n° 2007-826 portant nomination du Premier Ministre ... 3261
19 juin ... Décret n° 2007-827 portant nomination des Ministres et quant à la composition du Gouvernement ... 3261
19 juin ... Décret n° 2007-828 portant nomination des Ministres et quant à la composition du Gouvernement ... 3261
20 juin ... Décret n° 2007-829 relatif au serment des services et des services de l'Intérieur et des autres membres du Gouvernement ... 3261
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
29 mars ... Décret n° 2007-467 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacourab, Communauté rurale de Sangalcam, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 33 a 55 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Badara Bèye et prononçant sa désaffection ... 3263
29 mars ... Décret n° 2007-468 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'une boulangerie sur un terrain du domaine national situé à kayar, dans le Département de Tivaouane d'une superficie de 335 mètres carrés, devant servir d'assiette à une boulangerie et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, dudit terrain ... 3263
29 mars ... Décret n° 2007-469 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, des dépendances du domaine national, d'une contenance globale de 10.000 hectares environ, comprises dans le périmètre de la Zone économique spéciale intégrée dont l'assiette renclère est située entre la Plateforme du Milenaire de Diamniadic, la Route nationale n° 1, l'Aéroport « Blaise Diagne », la route et le Village de Pénanguine, l'Ocean atlantique et la Route de l'anne Todd-Ndouknoura C. ... 3264
29 mars ... Décret n° 2007-470 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un Centre culturel et social sur un terrain dépendant du domaine national situé à Tivaouane, d'une superficie de 2.321 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, dudit terrain ... 3264
29 mars ... Décret n° 2007-471 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-1115 du 21 novembre 2005, lui-même modifiant le décret n° 2004-1278 du 28 septembre 2004 fixant le montant des indemnités dues aux titulaires de baux consentis sur l'assiette du projet de la Gare routière de Dalifort, ordonnant leur paiement aux ayants droit ou leur consignation, et autorisant la prise de possession, par l'Etat, de l'assiette dudit projet ... 3264
29 mars ... Décret n° 2007-472 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national dont l'immatriculation est prescrite, situé dans la zone de Keur Massar, à l'Est de Mbeubeuss, entre l'assiette foncière de la VDN et la localité précitée, d'une superficie de 350 hectares, destiné essentiellement à accueillir des populations déplacées pour cause d'inondations ou en raison de divers projets d'Etat, fixant le montant des indemnités dues aux occupants et ordonnant le paiement ou la consignation et autorisant l'Etat à prendre possession du terrain en cause ... 3265
29 mars ... Décret n° 2007-473 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacourab, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 9 a 31 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. El Hadji Tafsir Amadou Fall et prononçant sa désaffectation ... 3266
6 avril ... Décret n° 2007-479 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public maritime sise à Yoff, d'une superficie de 3.700 mètres carrés environ prononçant son incorporation au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail à M. Tidiane Maurice Camara ... 3266
6 avril ... Décret n° 2007-480 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôtel sur un terrain du domaine national, situé à la Somone, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 7.273 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 3267
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 263 MEF-DMC portant retrait d'agrément au change manuel de M. Mouhamadou Moustapha Mcoup ... 3267
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 267 MEF-DA accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code CIMA à la Société dénommée « Compagnie Générale d'Assurances (CGA) » ... 3267
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 268 portant agrément du GIE AGRI-CROWN au statut de l'entreprise franche d'Exportation ... 3268
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 274 MEF-DGIO-LEDT autorisant la SCI « AWA IMMOBILIER », représentée par son gérant, M. Papa Amath Ndour, à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime, d'une superficie de 1.650 m², situé à la Corniche Ouest ... 3269
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 291 portant agrément de DISTRICAT SARL au statut de l'entreprise franche d'Exportation ... 3269
MINISTERE DE L'EDUCATION
2007
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 224 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Centre de Réhabilitation d'Education et de Formation (CREF) » ... 3270
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 227 ME-SG-DEP portant changement de Déclaration Responsable de l'Ecole privée « YAVUZ SELIM » ... 3270
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 229 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « ACADEMICA » ... 3270
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 234 ME-SG-DEP portant extension d'un cycle préscolaire Franco-Arabe « ALY BAKRINE » ... 3270
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 235 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « BERETE » ... 3270
26 janvier ... Arrêté ministériel n° 334 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « KER ROKHAYA » ... 3271
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ
2007
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 284 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet de réadaptation à base communautaire des Personnes handicapées (R.B.C.) ... 3271
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 3272
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
19 juin ... Décret n° 2007-825 relatif à la cessation des fonctions du Premier Ministre et des autres membres du Gouvernement ... 3261
19 juin ... Décret n° 2007-826 portant nomination du Premier Ministre ... 3261
19 juin ... Décret n° 2007-827 portant nomination des Ministres et quant à la composition du Gouvernement ... 3261
19 juin ... Décret n° 2007-828 portant nomination des Ministres et quant à la composition du Gouvernement ... 3261
20 juin ... Décret n° 2007-829 relatif au serment des services et des services de l'Intérieur et des autres membres du Gouvernement ... 3261
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
29 mars ... Décret n° 2007-467 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacourab, Communauté rurale de Sangalcam, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 33 a 55 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Badara Bèye et prononçant sa désaffection ... 3263
29 mars ... Décret n° 2007-468 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'une boulangerie sur un terrain du domaine national situé à kayar, dans le Département de Tivaouane d'une superficie de 335 mètres carrés, devant servir d'assiette à une boulangerie et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, dudit terrain ... 3263
29 mars ... Décret n° 2007-469 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, des dépendances du domaine national, d'une contenance globale de 10.000 hectares environ, comprises dans le périmètre de la Zone économique spéciale intégrée dont l'assiette renclère est située entre la Plateforme du Milenaire de Diamniadic, la Route nationale n° 1, l'Aéroport « Blaise Diagne », la route et le Village de Pénanguine, l'Ocean atlantique et la Route de l'anne Todd-Ndouknoura C. ... 3264
29 mars ... Décret n° 2007-470 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un Centre culturel et social sur un terrain dépendant du domaine national situé à Tivaouane, d'une superficie de 2.321 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, dudit terrain ... 3264
29 mars ... Décret n° 2007-471 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-1115 du 21 novembre 2005, lui-même modifiant le décret n° 2004-1278 du 28 septembre 2004 fixant le montant des indemnités dues aux titulaires de baux consentis sur l'assiette du projet de la Gare routière de Dalifort, ordonnant leur paiement aux ayants droit ou leur consignation, et autorisant la prise de possession, par l'Etat, de l'assiette dudit projet ... 3264
29 mars ... Décret n° 2007-472 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national dont l'immatriculation est prescrite, situé dans la zone de Keur Massar, à l'Est de Mbeubeuss, entre l'assiette foncière de la VDN et la localité précitée, d'une superficie de 350 hectares, destiné essentiellement à accueillir des populations déplacées pour cause d'inondations ou en raison de divers projets d'Etat, fixant le montant des indemnités dues aux occupants et ordonnant le paiement ou la consignation et autorisant l'Etat à prendre possession du terrain en cause ... 3265
29 mars ... Décret n° 2007-473 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacourab, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 9 a 31 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. El Hadji Tafsir Amadou Fall et prononçant sa désaffectation ... 3266
6 avril ... Décret n° 2007-479 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public maritime sise à Yoff, d'une superficie de 3.700 mètres carrés environ prononçant son incorporation au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail à M. Tidiane Maurice Camara ... 3266
6 avril ... Décret n° 2007-480 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôtel sur un terrain du domaine national, situé à la Somone, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 7.273 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 3267
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 263 MEF-DMC portant retrait d'agrément au change manuel de M. Mouhamadou Moustapha Mcoup ... 3267
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 267 MEF-DA accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code CIMA à la Société dénommée « Compagnie Générale d'Assurances (CGA) » ... 3267
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 268 portant agrément du GIE AGRI-CROWN au statut de l'entreprise franche d'Exportation ... 3268
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 274 MEF-DGIO-LEDT autorisant la SCI « AWA IMMOBILIER », représentée par son gérant, M. Papa Amath Ndour, à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime, d'une superficie de 1.650 m², situé à la Corniche Ouest ... 3269
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 291 portant agrément de DISTRICAT SARL au statut de l'entreprise franche d'Exportation ... 3269
MINISTERE DE L'EDUCATION
2007
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 224 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Centre de Réhabilitation d'Education et de Formation (CREF) » ... 3270
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 227 ME-SG-DEP portant changement de Déclaration Responsable de l'Ecole privée « YAVUZ SELIM » ... 3270
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 229 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « ACADEMICA » ... 3270
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 234 ME-SG-DEP portant extension d'un cycle préscolaire Franco-Arabe « ALY BAKRINE » ... 3270
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 235 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « BERETE » ... 3270
26 janvier ... Arrêté ministériel n° 334 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « KER ROKHAYA » ... 3271
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ
2007
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 284 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet de réadaptation à base communautaire des Personnes handicapées (R.B.C.) ... 3271
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 3272