Journal Officiel n°6339 du 14 avril 2007
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
26 septembre Décret n° 2006-959 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel. 2693
6 octobre ... Décret n° 2006-1051 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 2693
6 octobre ... Décret n° 2006-1052 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier à titre exceptionnel 2694
16 octobre ... Décret n° 2006-1103 nommant un ministre, et fixant la composition du Gouvernement... 2694
26 octobre ... Décret n° 2006-1180 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 2696
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
3 octobre ... Décret n° 2006-1019 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole sur un terrain du domaine national situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 8 ha 77 a 92 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 2696
2006
3 octobre ... Décret n° 2006-1020 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain dépendant du domaine national situé à Keur Matar, Communauté rurale de Diender, d'une superficie de 1 ha 15 a 16 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 2696
16 octobre ... Décret n° 2006-1105 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public pmaritime sise à la Corniche Ouest, d'une superficie de 10.650 mètres carrés, prononçant son incorporation du Domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de Son attribution par voie de bail à la Société « CHAIN HOTELS COMPANY-SA » ... 2697
16 octobre ... Décret n° 2006-1106 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise dans la zone du lotissement de Djily Mbaye en bordure de l'océan atlantique, d'une superficie de 1 ha 44 a 50 ca, en vue de son attribution par voie d'échange au profit des héritiers de feus Bailyr Samba, Mour Ndoye et Abdoulaye Ndoye et prononçant sa désaffectation ... 2697
16 octobre ... Décret n° 2006-1118 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Malicounda Mbambara, d'une superficie de 4 ha environ ... 2697
16 octobre ... Décret n° 2006-1136 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national situé à Dakar, au Nord de la Cité Diamalaye, d'une superficie de 1 ha 20 ca environ, en vue de son affectation à un lotissement administratif ... 2697
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
11 octobre ... Décret n° 2006-1091 portant remise partielle de peine ... 2698
26 octobre ... Décret n° 2006-1177 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise ... 2698
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERNATIONAUX
2006
25 septembre Arrêté ministériel n° 6477 MEMTMI-DPM-LM portant approbation du Plan d'Action national-requins pour la gestion et la conservation des populations de requins et de raies ... 2698
25 septembre Arrêté ministériel n° 6478 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 5165 du 8 août 2006 fixant les périodes de repos biologique pour les navires de pêche industrielle démersale exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise ... 2699
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
4 octobre ... Décret n° 2006-1021 modifiant le décret n° 2006-05 du 9 janvier 2006 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains de la Région de Dakar à l'Entente intercommunautaire de Dakar ... 2699
19 septembre Arrêté ministériel n° 6307 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association pour la Formation et le Développement Familiale Saint Maurice d'Angers ... 2700
19 septembre Arrêté ministériel n° 6308 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association nationale d'Assistance sanitaire « A.N.A.S. » ... 2700
19 septembre Arrêté ministériel n° 6309 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Concern Universal ... 2700
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
26 septembre Décret n° 2006-965 conférant le titre de Recleur honoraire de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar au Professeur Souleymane Niang ... 2701
26 septembre Décret n° 2006-966 conférant le titre de Professeur honoraire de la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar à M. Cheikh Bâ ... 2701
26 septembre Décret n° 2006-967 conférant le titre de Professeur honoraire de la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, à titre posthume, à M. Mbaye Guèye ... 2701
19 septembre Arrêté ministériel n° 6293 ME-SG-DAJLD portant rectificatif de l'arrêté n° 8433 ME-DC-DAJLD du 30 décembre 2005 portant classement par catégorie des établissements d'enseignement secondaire, des établissements de formation et fixant la liste des établissements d'enseignement moyen, et des centres de rééducation pour l'année scolaire 2004-2005 ... 2701
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
2 octobre ... Décret n° 2006-1017 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) et la Société Fortesa international Sénégal-LDC ... 2701
13 septembre Arrêté ministériel n° 6229 MEM-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société AXMIN LTD (Périmètre Sounkounkou) ... 2702
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
19 septembre Arrêté ministériel n° 6294 MSPM-DS-DSBD portant changement d'adresse professionnelle d'un cabinet dentaire privé au 30 rue Victor Hugo à Dakar ... 2703
21 septembre Arrêté ministériel n° 6369 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical privé ... 2703
MINISTERE DE LA FEMME DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
2006
20 septembre Arrêté ministériel n° 6315 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 2704
20 septembre Arrêté ministériel n° 6370 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 2704
27 septembre Arrêté ministériel n° 6507 MFFDS-DAS-DPS portant autorisation d'ouverture d'un Centre social philanthropique à Saint-Louis ... 2704
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE CLASSE
2006
14 septembre Arrêté ministériel n° 6260 MCPHC-DPC-DIR-okc portant création d'un poste de gestionnaire de sites sénégalais classés sur la liste du Patrimoine mondial ... 2704
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2006
16 octobre ... Décret n° 2006-1104 déclarant d'utilité publique et urgente la mise en œuvre du Parc culturel et ordonnant l'élaboration du Plan d'Urbanisme de Détails du site du projet et prescrivant des mesures de suvegarde ... 2704
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2706
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
26 septembre Décret n° 2006-959 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel. 2693
6 octobre ... Décret n° 2006-1051 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 2693
6 octobre ... Décret n° 2006-1052 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier à titre exceptionnel 2694
16 octobre ... Décret n° 2006-1103 nommant un ministre, et fixant la composition du Gouvernement... 2694
26 octobre ... Décret n° 2006-1180 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 2696
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
3 octobre ... Décret n° 2006-1019 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole sur un terrain du domaine national situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 8 ha 77 a 92 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 2696
2006
3 octobre ... Décret n° 2006-1020 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain dépendant du domaine national situé à Keur Matar, Communauté rurale de Diender, d'une superficie de 1 ha 15 a 16 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 2696
16 octobre ... Décret n° 2006-1105 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public pmaritime sise à la Corniche Ouest, d'une superficie de 10.650 mètres carrés, prononçant son incorporation du Domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de Son attribution par voie de bail à la Société « CHAIN HOTELS COMPANY-SA » ... 2697
16 octobre ... Décret n° 2006-1106 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise dans la zone du lotissement de Djily Mbaye en bordure de l'océan atlantique, d'une superficie de 1 ha 44 a 50 ca, en vue de son attribution par voie d'échange au profit des héritiers de feus Bailyr Samba, Mour Ndoye et Abdoulaye Ndoye et prononçant sa désaffectation ... 2697
16 octobre ... Décret n° 2006-1118 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Malicounda Mbambara, d'une superficie de 4 ha environ ... 2697
16 octobre ... Décret n° 2006-1136 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national situé à Dakar, au Nord de la Cité Diamalaye, d'une superficie de 1 ha 20 ca environ, en vue de son affectation à un lotissement administratif ... 2697
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
11 octobre ... Décret n° 2006-1091 portant remise partielle de peine ... 2698
26 octobre ... Décret n° 2006-1177 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise ... 2698
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERNATIONAUX
2006
25 septembre Arrêté ministériel n° 6477 MEMTMI-DPM-LM portant approbation du Plan d'Action national-requins pour la gestion et la conservation des populations de requins et de raies ... 2698
25 septembre Arrêté ministériel n° 6478 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 5165 du 8 août 2006 fixant les périodes de repos biologique pour les navires de pêche industrielle démersale exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise ... 2699
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
4 octobre ... Décret n° 2006-1021 modifiant le décret n° 2006-05 du 9 janvier 2006 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains de la Région de Dakar à l'Entente intercommunautaire de Dakar ... 2699
19 septembre Arrêté ministériel n° 6307 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association pour la Formation et le Développement Familiale Saint Maurice d'Angers ... 2700
19 septembre Arrêté ministériel n° 6308 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association nationale d'Assistance sanitaire « A.N.A.S. » ... 2700
19 septembre Arrêté ministériel n° 6309 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Concern Universal ... 2700
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
26 septembre Décret n° 2006-965 conférant le titre de Recleur honoraire de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar au Professeur Souleymane Niang ... 2701
26 septembre Décret n° 2006-966 conférant le titre de Professeur honoraire de la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar à M. Cheikh Bâ ... 2701
26 septembre Décret n° 2006-967 conférant le titre de Professeur honoraire de la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, à titre posthume, à M. Mbaye Guèye ... 2701
19 septembre Arrêté ministériel n° 6293 ME-SG-DAJLD portant rectificatif de l'arrêté n° 8433 ME-DC-DAJLD du 30 décembre 2005 portant classement par catégorie des établissements d'enseignement secondaire, des établissements de formation et fixant la liste des établissements d'enseignement moyen, et des centres de rééducation pour l'année scolaire 2004-2005 ... 2701
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
2 octobre ... Décret n° 2006-1017 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) et la Société Fortesa international Sénégal-LDC ... 2701
13 septembre Arrêté ministériel n° 6229 MEM-DMG portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société AXMIN LTD (Périmètre Sounkounkou) ... 2702
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
19 septembre Arrêté ministériel n° 6294 MSPM-DS-DSBD portant changement d'adresse professionnelle d'un cabinet dentaire privé au 30 rue Victor Hugo à Dakar ... 2703
21 septembre Arrêté ministériel n° 6369 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical privé ... 2703
MINISTERE DE LA FEMME DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
2006
20 septembre Arrêté ministériel n° 6315 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 2704
20 septembre Arrêté ministériel n° 6370 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 2704
27 septembre Arrêté ministériel n° 6507 MFFDS-DAS-DPS portant autorisation d'ouverture d'un Centre social philanthropique à Saint-Louis ... 2704
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE CLASSE
2006
14 septembre Arrêté ministériel n° 6260 MCPHC-DPC-DIR-okc portant création d'un poste de gestionnaire de sites sénégalais classés sur la liste du Patrimoine mondial ... 2704
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2006
16 octobre ... Décret n° 2006-1104 déclarant d'utilité publique et urgente la mise en œuvre du Parc culturel et ordonnant l'élaboration du Plan d'Urbanisme de Détails du site du projet et prescrivant des mesures de suvegarde ... 2704
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2706