Journal Officiel n°6338 du 7 avril 2007
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
26 septembre. Décret n° 2006-958 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2673
PRIMATURE
2006
17 octobre …… Arrêté primatioral n° 6944 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'Environnement marin 2673
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
25 septembre Décret n° 2006-933 portant modification de l'article 4 du décret n° 93-818 du 12 juillet 1993 allouant une indemnité de vacation aux fonctionnaires et agents de l'Etat chargés de la préparation de la loi de finances 2679
25 septembre Décret n° 2006-934 Déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'antennes téléphoniques sur des terrains du domaine national situés dans la Région de Fatick et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat desdits terrains 2680
2006
25 septembre Décret n° 2006-935 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé et de la Prévention médicale (pour les besoins de l'édification de l'Hôpital dénommé « Dalal Diam ») d'un terrain sis au Golf Club de Cambérène, d'une superficie de 10 ha 23 ca environ, objet du titre foncier n° 11.340-DP 2680
25 septembre Décret n° 2006-936 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'une parcelle de terrain anciennement régie par les dispositions du Code civil français et incorporée de plein droit au domaine national, située à Rufisque où elle forme le lot 71.2 du quartier Keury Kao, d'une superficie de 297 mètres carrés, en vue d'être attribuée par voie de bail, à titre de régularisation, à Mme Marie Ndiaye qui y a réalisé une maison d'habitation et prononçant la désaffectation de ladite parcelle de terrain, conformément aux dispositions du titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964, fixant les conditions d'application de la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national 2680
25 septembre Décret n° 2006-937 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du Domaine national situé à Dakar-Yoff, d'une superficie de 350 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail 2681
25 septembre Décret n° 2006-938 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du Domaine national situé à Dakar, en zone Sud Foire, d'une superficie de 4.000 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail 2681
25 septembre Décret n° 2006-939 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Linguère, quartier Thiély NorJ, formant le lot n° 1873, d'une superficie de 432 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à M. Amadou Bamba Ndiaye 2681
2006
25 septembre Décret n° 2006-940 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une station de distribution de carburant sur un terrain du domaine national situé à Dahra, Département de Linguière, d'une superficie de 600 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 2681
13 octobre Arrêté ministériel n° 6935 MEF-DGD-DEL-DFRED-BREP portant agrément de la Société « Etablissements Mahmoud Méroueh & Cie » au 47, rue Moussé Diop, au régime de l'entrepôt industriel BP 1271 - Dakar ... 2681
22 septembre Décision ministérielle n° 6385 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Association pour la Promotion de l'Enfant au sein de la famille (MECAPEF) ... 2682
22 septembre Décision ministérielle n° 6386 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des Commerçants Industriels et Agriculteurs de Matam M.E.C.C.C.I.A.M « Fawrou » ... 2682
27 septembre Décision ministérielle n° 6525 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or ... 2682
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
18 septembre Décret n° 2006-857 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 113 du décret n° 93-1132 du 5 octobre 1993, modifiant et complétant le décret n° 79-788 du 24 juillet 1979 portant statut particulier des fonctionnaires communaux ... 2682
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2006
18 septembre Décret n° 2006-891 portant maintien en activité de service de la fraction de contingent 2004/3 ... 2683
18 septembre Arrêté ministériel n° 6987 MFA-DIR-CEL précisant les conditions d'attribution des logements aux militaires chefs de famille ainsi que les modalités de paiement de l'Indemnité Représentative de Logement ... 2683
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
18 septembre Décret n° 2006-858 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2006-2007 ... 2686
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
2006
25 septembre Décret n° 2006-897 déclarant Pupilles de la Nation les enfants des victimes du naufrage du bateau le « Joola » ... 2688
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2006
25 septembre Décret n° 2006-900 prescrivant l'élaboration des plans d'urbanisme de détails de la Plateforme du Millénaire de Diamniadio et de son périmètre de sécurité ; délimitant les périmètres de la Plateforme du Millénaire de Diamniadio et de celui du Périmètre de Sécurité ... 2688
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2689
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
26 septembre. Décret n° 2006-958 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2673
PRIMATURE
2006
17 octobre …… Arrêté primatioral n° 6944 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'Environnement marin 2673
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
25 septembre Décret n° 2006-933 portant modification de l'article 4 du décret n° 93-818 du 12 juillet 1993 allouant une indemnité de vacation aux fonctionnaires et agents de l'Etat chargés de la préparation de la loi de finances 2679
25 septembre Décret n° 2006-934 Déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'antennes téléphoniques sur des terrains du domaine national situés dans la Région de Fatick et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat desdits terrains 2680
2006
25 septembre Décret n° 2006-935 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé et de la Prévention médicale (pour les besoins de l'édification de l'Hôpital dénommé « Dalal Diam ») d'un terrain sis au Golf Club de Cambérène, d'une superficie de 10 ha 23 ca environ, objet du titre foncier n° 11.340-DP 2680
25 septembre Décret n° 2006-936 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'une parcelle de terrain anciennement régie par les dispositions du Code civil français et incorporée de plein droit au domaine national, située à Rufisque où elle forme le lot 71.2 du quartier Keury Kao, d'une superficie de 297 mètres carrés, en vue d'être attribuée par voie de bail, à titre de régularisation, à Mme Marie Ndiaye qui y a réalisé une maison d'habitation et prononçant la désaffectation de ladite parcelle de terrain, conformément aux dispositions du titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964, fixant les conditions d'application de la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national 2680
25 septembre Décret n° 2006-937 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du Domaine national situé à Dakar-Yoff, d'une superficie de 350 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail 2681
25 septembre Décret n° 2006-938 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du Domaine national situé à Dakar, en zone Sud Foire, d'une superficie de 4.000 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail 2681
25 septembre Décret n° 2006-939 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Linguère, quartier Thiély NorJ, formant le lot n° 1873, d'une superficie de 432 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à M. Amadou Bamba Ndiaye 2681
2006
25 septembre Décret n° 2006-940 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une station de distribution de carburant sur un terrain du domaine national situé à Dahra, Département de Linguière, d'une superficie de 600 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 2681
13 octobre Arrêté ministériel n° 6935 MEF-DGD-DEL-DFRED-BREP portant agrément de la Société « Etablissements Mahmoud Méroueh & Cie » au 47, rue Moussé Diop, au régime de l'entrepôt industriel BP 1271 - Dakar ... 2681
22 septembre Décision ministérielle n° 6385 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Association pour la Promotion de l'Enfant au sein de la famille (MECAPEF) ... 2682
22 septembre Décision ministérielle n° 6386 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des Commerçants Industriels et Agriculteurs de Matam M.E.C.C.C.I.A.M « Fawrou » ... 2682
27 septembre Décision ministérielle n° 6525 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or ... 2682
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
18 septembre Décret n° 2006-857 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 113 du décret n° 93-1132 du 5 octobre 1993, modifiant et complétant le décret n° 79-788 du 24 juillet 1979 portant statut particulier des fonctionnaires communaux ... 2682
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2006
18 septembre Décret n° 2006-891 portant maintien en activité de service de la fraction de contingent 2004/3 ... 2683
18 septembre Arrêté ministériel n° 6987 MFA-DIR-CEL précisant les conditions d'attribution des logements aux militaires chefs de famille ainsi que les modalités de paiement de l'Indemnité Représentative de Logement ... 2683
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
18 septembre Décret n° 2006-858 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2006-2007 ... 2686
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
2006
25 septembre Décret n° 2006-897 déclarant Pupilles de la Nation les enfants des victimes du naufrage du bateau le « Joola » ... 2688
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2006
25 septembre Décret n° 2006-900 prescrivant l'élaboration des plans d'urbanisme de détails de la Plateforme du Millénaire de Diamniadio et de son périmètre de sécurité ; délimitant les périmètres de la Plateforme du Millénaire de Diamniadio et de celui du Périmètre de Sécurité ... 2688
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2689
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS