Journal Officiel n°6365 du 8 septembre 2007
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
25 juin Décret n° 2007-830 portant nomination d'un ministre et fixant la composition du Gouvernement 3024
25 juin Décret n° 2007-831 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères 3025
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
7 février Arrêté ministériel n° 597 portant agrément de BLUE FISH SARL au statut de l'entreprises franche d'exportation 3040
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERNATIONAUX
2007
6 février Arrêté ministériel n° 540 MEMTMI-PAD portant agrément en qualité de manutentionnaire de navires 3041
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2007
7 février Arrêté ministériel n° 599 MEM-DMG portant transfert et prorogation du permis de recherche minière pour or et substances connexes à « OROMIN Joint Venture Group Explorations Ltd » (périmètre de Sabodala 230 km²) 3041
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2007
6 février Arrêté ministériel n° 545 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité Romac 150 mg B/10 gélules 3041
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3042
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
25 juin Décret n° 2007-830 portant nomination d'un ministre et fixant la composition du Gouvernement 3024
25 juin Décret n° 2007-831 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères 3025
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
7 février Arrêté ministériel n° 597 portant agrément de BLUE FISH SARL au statut de l'entreprises franche d'exportation 3040
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERNATIONAUX
2007
6 février Arrêté ministériel n° 540 MEMTMI-PAD portant agrément en qualité de manutentionnaire de navires 3041
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2007
7 février Arrêté ministériel n° 599 MEM-DMG portant transfert et prorogation du permis de recherche minière pour or et substances connexes à « OROMIN Joint Venture Group Explorations Ltd » (périmètre de Sabodala 230 km²) 3041
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2007
6 février Arrêté ministériel n° 545 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité Romac 150 mg B/10 gélules 3041
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3042