Journal Officiel n°6371 du 20 octobre 2007
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
20 mai... Décret n° 2007-681 portant rectificatif au décret n° 2004-413 du 2 avril 2004 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2004 ... 3128
30 mai... Décret n° 2007-682 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 3128
30 mai... Décret n° 2007-683 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume. 3129
30 mai... Décret n° 2007-684 portant rectificatif au décret n° 2004-669 du 18 juillet 2006 portant élévation dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2006 ... 3129
30 mai... Décret n° 2007-685 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 3130
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
7 mai... Décret n° 2007-578 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ngaparou, Département de Mbour, d'une superficie de 8 ha 77 a 92 ca, en vue de son immatriculation au nom de l'Etat, pour être attribué par voie de bail, à titre de régularisation, au profit de M. Babacar Touré, qui exploite un verger ... 3131
7 mai... Décret n° 2007-580 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Yène Guédj, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 18 a 38 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit de Mme Léa Claes ... 3131
7 avril... Arrêté ministériel n° 2227 MEF DGID-DEDT autorisant M. Dominique Jaumouillie à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime, situé à Joal Fadiouth, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 12.695 mètres carrés ... 3132
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2007
2 avril... Arrêté ministériel n° 2167 MIETTTMI portant organisation et attribution de la Direction des Transports terrestres ... 3132
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2007
24 avril... Décret n° 2007-544 portant application de la loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant sur l'amélioration génétique des espèces animales domestiques ... 3135
MINISTERE DU COMMERCE
2007
17 juillet... Arrêté ministériel n° 6512 MCOM.DCI fixant le mode de détermination du prix de vente au détail du ciment ... 3138
17 juillet... Arrêté ministériel n° 6513 MCOM.DCI portant barème des prix publics plafond du riz brisé importé ... 3139
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2007
17 avril... Arrêté intermistériel n° 2381 MTTA-ANACS portant modification de l'article 2 de l'arrêté interministériel n° 6884-MTTA-ANACS du 13 octobre 2006 fixant un tarif plancher aux prestations en matière d'assistance ou d'auto assistance en escale ainsi que les services commissariat et restauration à bord ... 3139
17 avril... Arrêté intermistériel n° 2309 MTTA-ANACS-DG-DTNA-NN relatif à la composition du dossier à joindre à une demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ... 3140
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 3141
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
20 mai... Décret n° 2007-681 portant rectificatif au décret n° 2004-413 du 2 avril 2004 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2004 ... 3128
30 mai... Décret n° 2007-682 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 3128
30 mai... Décret n° 2007-683 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume. 3129
30 mai... Décret n° 2007-684 portant rectificatif au décret n° 2004-669 du 18 juillet 2006 portant élévation dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2006 ... 3129
30 mai... Décret n° 2007-685 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 3130
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
7 mai... Décret n° 2007-578 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ngaparou, Département de Mbour, d'une superficie de 8 ha 77 a 92 ca, en vue de son immatriculation au nom de l'Etat, pour être attribué par voie de bail, à titre de régularisation, au profit de M. Babacar Touré, qui exploite un verger ... 3131
7 mai... Décret n° 2007-580 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Yène Guédj, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 18 a 38 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit de Mme Léa Claes ... 3131
7 avril... Arrêté ministériel n° 2227 MEF DGID-DEDT autorisant M. Dominique Jaumouillie à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime, situé à Joal Fadiouth, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 12.695 mètres carrés ... 3132
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2007
2 avril... Arrêté ministériel n° 2167 MIETTTMI portant organisation et attribution de la Direction des Transports terrestres ... 3132
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2007
24 avril... Décret n° 2007-544 portant application de la loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant sur l'amélioration génétique des espèces animales domestiques ... 3135
MINISTERE DU COMMERCE
2007
17 juillet... Arrêté ministériel n° 6512 MCOM.DCI fixant le mode de détermination du prix de vente au détail du ciment ... 3138
17 juillet... Arrêté ministériel n° 6513 MCOM.DCI portant barème des prix publics plafond du riz brisé importé ... 3139
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2007
17 avril... Arrêté intermistériel n° 2381 MTTA-ANACS portant modification de l'article 2 de l'arrêté interministériel n° 6884-MTTA-ANACS du 13 octobre 2006 fixant un tarif plancher aux prestations en matière d'assistance ou d'auto assistance en escale ainsi que les services commissariat et restauration à bord ... 3139
17 avril... Arrêté intermistériel n° 2309 MTTA-ANACS-DG-DTNA-NN relatif à la composition du dossier à joindre à une demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ... 3140
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 3141