Journal Officiel n° 6379 du 15 décembre 2007
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETÉS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
4 octobre ... Décret n° 2007-1152 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisation de la Commune de Kanel ... 3273
4 octobre ... Décret n° 2007-1153 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisation de la Commune de Diawara ... 3273
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
7 septembre ... Décret n° 2007-1020 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Nlaga, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 4 ha 30 a, en vue de son attribution par voie de bail au profit des M. et Mme Tamsir Ndiaye prononçant sa désaffectation ... 3274
7 septembre ... Décret n° 2007-1021 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un programme de logements sur une parcelle de terrain du Domaine national située à Tivaouane, d'une superficie de 15 ha 14 a 94 ca prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du dudit terrain ... 3274
7 septembre ... Décret n° 2007-1022 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Dény Birame Ndao, Département de Rufisque, d'une superficie de 5 ha 52 a 66 ca, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation ... 3275
2007
7 septembre ... Décret n° 2007-1023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Mbao, banlieue de Pikine, d'une superficie de 92 a 86 ca, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation ... 3275
7 septembre ... Décret n° 2007-1024 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Kounoune, Sangalcam Ngalap, Département de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 50 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation ... 3275
7 septembre ... Décret n° 2007-1025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Notto Gouye Diama (Thiès), d'une superficie de 62 ha 59 a 22 ca, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation ... 3275
7 septembre ... Décret n° 2007-1026 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Niacoulrab, Communauté rurale de Sangalcam, banlieue de Rufisque, d'une superficie de 15 ha 77 a 71 ca, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation ... 3276
7 septembre ... Décret n° 2007-1027 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ouakam, dans l'enceinte de l'école de gendarmerie, d'une superficie de 6.400 mètres carrés environ, à distraire du titre foncier n° 9.381-DG ... 3276
7 septembre ... Décret n° 2007-1028 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national sise à Rufisque, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 300 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail au profit des héritiers de feu Alassane Maguette Diop prononçant sa désaffectation ... 3276
7 septembre ... Décret n° 2007-1030 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du Domaine national situé à Thiès, au quartier Thiès Nones, d'une superficie de 1 ha 33 a 36 ca ... 3276
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
15 décembre 2007
2007
7 septembre. Décret n° 2007-1031 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national sise à Yenne dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 2 ha 5 a 6 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Serigne Seck prononçant sa désaffectation 3277
7 septembre. Décret n° 2007-1033 Abrogeant les dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-711 du 9 août 2005 déclarant d'utilité publique le projet de construction de soixante dix mille (70.000) logements à Diamniadio dans le Département de Rufisque, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national constituant l'assiette du projet d'une contenance de 228 hectares environ, déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 1691-R situé dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 29 ha 11 a 15 ca, appartenant à la « SOCOCIM Industries SA » modifiant les dispositions de l'article 6 du décret n° 2006-244 du 17 mars 2006 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la Plateforme du Millénaire de Diamniadio, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat des terrains du domaine national situés dans le périmètre du projet, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet 3277
25 mai Arrêté ministériel n° 3632 MEF-DGID-DEOT autorisant M. Serigne Mbaye Sy Mansour à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public (juvial de Gandiol, Département de saint-Louis, d'une superficie de 987 mètre carrés, constituant une portion de l'assiette foncière d'un immeuble bâti à usage d'habitation 3277
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
7 septembre. Décret n° 2007-1053 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3278
7 septembre. Décret n° 2007-1054 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3278
7 septembre. Décret n° 2007-1055 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3279
21 septembre Décret n° 2007-1136 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3279
4 octobre. Décret n° 2007-1161 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3280
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
31 septembre Arrêté ministériel n° 7867 portant création de commissions de distribution des cartes restantes issues de la refonte totale du fichier électoral 3280
24 septembre Arrêté ministériel n° 9083 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée AGRS SANS FRONTIERE 3280
10 octobre. Arrêté ministériel n° 9317 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Mission Eglise Méthodiste « KMC Korean Mission Church » 3281
10 octobre. Arrêté ministériel n° 9370 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée CREIXER JUNTS 3281
MINISTERE DE L'URNANISME, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2007
24 septembre Arrêté ministériel n° 9001 en date du 24 septembre 2007 portant autorisation de lolir le terrain objet des titres fonciers n° 5.925-DG devenu 2.463-GRD, n° 29.993-DG devenu 1.998-GRD, n° 8.187-DG et n° 8.283-DG sis à Ouest Foire appartenant à la Société immobilière de la Presqu'île (SIPRES) 3281
MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2007
11 octobre. Arrêté ministériel n° 9377 en date du 11 octobre 2007 portant création du Comité national technique de Transposition des Actes additionnels CEDEAO-UEMOA 3282
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2007
2 octobre. Arrêté ministériel n° 9250 MEL-DIREL-DPZ en date du 2 octobre 2007 portant création du Comité scientifique de Surveillance zoosanitaire (CSZ) 3283
MINISTERE DE L'ENERGIE
2007
21 septembre Décret n° 2007-1133 en date du 21 septembre 2007 autorisant la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la Société Fortesa International Sénégal-LD C à expliter à titre provisoire le puits dénommé « Sadiaratou # 3 » situé dans le bloc de Tamna 3284
18 juin. Arrêté ministériel n° 5014 ME-CNH en date du 18 juin 2007 autorisant la Société « TAMOIL SENEGAL S.A. » à exercer une activité de stockage d'hydrocarbures raffinés 3284
18 juin. Arrêté ministériel n° 5015 ME-CNH en date du 18 juin 2007 autorisant la Société « TAMOIL SENEGAL S.A. » à exercer une activité de d'importation d'hydrocarbure raffinés 3284
18 juin. Arrêté ministériel n° 5016 ME-CNH en date du 18 juin 2007 autorisant la Société « TAMOIL SENEGAL S.A. » à exercer une activité de distribution d'hydrocarbure raffinés 3285
20 septembre Arrêté ministériel n° 7438 ME-SAGE en date du 20 juillet 2007 portant création de la Commission des Marchés du Ministère de l'Energie 3285
4 octobre. Arrêté ministériel n° 9307 ME-DE-IT-cmb en date du 4 octobre 2007 portant approbation de la cession des droits, obligations et intérêts, résultant du Contrat de Recherche et de Partage de production d'hydrocarbures relatif au bloc de Rufisque Offshore plafond à la Société PETROBRAS International Braspetro BV 3285
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 3286
DECRETS ET ARRETÉS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
4 octobre ... Décret n° 2007-1152 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisation de la Commune de Kanel ... 3273
4 octobre ... Décret n° 2007-1153 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisation de la Commune de Diawara ... 3273
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
7 septembre ... Décret n° 2007-1020 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Nlaga, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 4 ha 30 a, en vue de son attribution par voie de bail au profit des M. et Mme Tamsir Ndiaye prononçant sa désaffectation ... 3274
7 septembre ... Décret n° 2007-1021 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un programme de logements sur une parcelle de terrain du Domaine national située à Tivaouane, d'une superficie de 15 ha 14 a 94 ca prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du dudit terrain ... 3274
7 septembre ... Décret n° 2007-1022 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Dény Birame Ndao, Département de Rufisque, d'une superficie de 5 ha 52 a 66 ca, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation ... 3275
2007
7 septembre ... Décret n° 2007-1023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Mbao, banlieue de Pikine, d'une superficie de 92 a 86 ca, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation ... 3275
7 septembre ... Décret n° 2007-1024 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Kounoune, Sangalcam Ngalap, Département de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 50 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation ... 3275
7 septembre ... Décret n° 2007-1025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Notto Gouye Diama (Thiès), d'une superficie de 62 ha 59 a 22 ca, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation ... 3275
7 septembre ... Décret n° 2007-1026 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Niacoulrab, Communauté rurale de Sangalcam, banlieue de Rufisque, d'une superficie de 15 ha 77 a 71 ca, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation ... 3276
7 septembre ... Décret n° 2007-1027 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ouakam, dans l'enceinte de l'école de gendarmerie, d'une superficie de 6.400 mètres carrés environ, à distraire du titre foncier n° 9.381-DG ... 3276
7 septembre ... Décret n° 2007-1028 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national sise à Rufisque, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 300 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail au profit des héritiers de feu Alassane Maguette Diop prononçant sa désaffectation ... 3276
7 septembre ... Décret n° 2007-1030 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du Domaine national situé à Thiès, au quartier Thiès Nones, d'une superficie de 1 ha 33 a 36 ca ... 3276
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
15 décembre 2007
2007
7 septembre. Décret n° 2007-1031 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national sise à Yenne dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 2 ha 5 a 6 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Serigne Seck prononçant sa désaffectation 3277
7 septembre. Décret n° 2007-1033 Abrogeant les dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-711 du 9 août 2005 déclarant d'utilité publique le projet de construction de soixante dix mille (70.000) logements à Diamniadio dans le Département de Rufisque, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national constituant l'assiette du projet d'une contenance de 228 hectares environ, déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 1691-R situé dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 29 ha 11 a 15 ca, appartenant à la « SOCOCIM Industries SA » modifiant les dispositions de l'article 6 du décret n° 2006-244 du 17 mars 2006 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la Plateforme du Millénaire de Diamniadio, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat des terrains du domaine national situés dans le périmètre du projet, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet 3277
25 mai Arrêté ministériel n° 3632 MEF-DGID-DEOT autorisant M. Serigne Mbaye Sy Mansour à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public (juvial de Gandiol, Département de saint-Louis, d'une superficie de 987 mètre carrés, constituant une portion de l'assiette foncière d'un immeuble bâti à usage d'habitation 3277
MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
7 septembre. Décret n° 2007-1053 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3278
7 septembre. Décret n° 2007-1054 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3278
7 septembre. Décret n° 2007-1055 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3279
21 septembre Décret n° 2007-1136 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3279
4 octobre. Décret n° 2007-1161 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3280
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
31 septembre Arrêté ministériel n° 7867 portant création de commissions de distribution des cartes restantes issues de la refonte totale du fichier électoral 3280
24 septembre Arrêté ministériel n° 9083 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée AGRS SANS FRONTIERE 3280
10 octobre. Arrêté ministériel n° 9317 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Mission Eglise Méthodiste « KMC Korean Mission Church » 3281
10 octobre. Arrêté ministériel n° 9370 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée CREIXER JUNTS 3281
MINISTERE DE L'URNANISME, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2007
24 septembre Arrêté ministériel n° 9001 en date du 24 septembre 2007 portant autorisation de lolir le terrain objet des titres fonciers n° 5.925-DG devenu 2.463-GRD, n° 29.993-DG devenu 1.998-GRD, n° 8.187-DG et n° 8.283-DG sis à Ouest Foire appartenant à la Société immobilière de la Presqu'île (SIPRES) 3281
MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2007
11 octobre. Arrêté ministériel n° 9377 en date du 11 octobre 2007 portant création du Comité national technique de Transposition des Actes additionnels CEDEAO-UEMOA 3282
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2007
2 octobre. Arrêté ministériel n° 9250 MEL-DIREL-DPZ en date du 2 octobre 2007 portant création du Comité scientifique de Surveillance zoosanitaire (CSZ) 3283
MINISTERE DE L'ENERGIE
2007
21 septembre Décret n° 2007-1133 en date du 21 septembre 2007 autorisant la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la Société Fortesa International Sénégal-LD C à expliter à titre provisoire le puits dénommé « Sadiaratou # 3 » situé dans le bloc de Tamna 3284
18 juin. Arrêté ministériel n° 5014 ME-CNH en date du 18 juin 2007 autorisant la Société « TAMOIL SENEGAL S.A. » à exercer une activité de stockage d'hydrocarbures raffinés 3284
18 juin. Arrêté ministériel n° 5015 ME-CNH en date du 18 juin 2007 autorisant la Société « TAMOIL SENEGAL S.A. » à exercer une activité de d'importation d'hydrocarbure raffinés 3284
18 juin. Arrêté ministériel n° 5016 ME-CNH en date du 18 juin 2007 autorisant la Société « TAMOIL SENEGAL S.A. » à exercer une activité de distribution d'hydrocarbure raffinés 3285
20 septembre Arrêté ministériel n° 7438 ME-SAGE en date du 20 juillet 2007 portant création de la Commission des Marchés du Ministère de l'Energie 3285
4 octobre. Arrêté ministériel n° 9307 ME-DE-IT-cmb en date du 4 octobre 2007 portant approbation de la cession des droits, obligations et intérêts, résultant du Contrat de Recherche et de Partage de production d'hydrocarbures relatif au bloc de Rufisque Offshore plafond à la Société PETROBRAS International Braspetro BV 3285
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