Journal Officiel n°6335 du 17 mars 2007

PARTIE OFFICIELLE
LOIS

2006

16 octobre ... Loi n° 2006-32 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux évacuations sanitaires entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis, le 7 octobre 2005 2603

16 octobre ... Loi n° 2006-33 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-Cadre de Coopération dans le domaine de la Pêche et de l'Aquaculture entre la République du Sénégal et la République tunisienne, signée à Dakar, le 25 novembre 2002 2607
DECRET

2006

27 novembre. Décret n° 2006-1333 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères... 2609
PARTIE NON OFFICIELLE

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