Journal Officiel n°6237 du 27 août 2005
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2005
22 juillet ... Loi n° 2005-08 portant dissolution de l'Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures 760
22 juillet ... Loi n° 2005-09 portant création, édification et organisation de la Nouvelle Ville 761
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
11 juillet ... Décret n° 2005-613 portant répartition des contingents de décorations au titre de l'année 2006 762
12 juillet ... Décret n° 2005-614 portant promotion au grade de général de division d'un officier général 764
13 juillet ... Décret n° 2005-615 portant nomination du Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice militaire 764
13 juillet ... Décret n° 2005-616 portant nomination du Chef de l'État-major particulier de Monsieur le Président de la République 764
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
14 juillet ... Décret n° 2005-623 portant nomination du Directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (LONASE) 764
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 3338 portant agrément de « SAPRODEA » au statut de l'entreprise franche d'exportation 764
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 3339 portant agrément de « LA PECHE 153 SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation 765
8 juillet ... Décision ministérielle n° 3309 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société RORO TRANSIT en qualité de Commissionnaire en Douane 765
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 3325 MJ-ACS accordant un congé d'un an à Maître Cheikh Tidiane Tambadou, huissier de justice à Mbour et nommant un intérimaire 765
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2005
14 juillet ... Décret n° 2005-618 portant nomination d'un inspecteur technique au Ministère de l'Economie maritime 766
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
11 juillet . . . . . . . Décret n° 2005-612 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 6 du chapitre 3 du décret n° 2005-123 du 17 février 2005, fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale, ainsi que les attributions des autorités de commandement . . . . . . 766
11 juillet . . . . . . . Arrêté ministériel n° 3321 MFA-DIR-CEL portant proclamation des résultats de l'examen de sortie de la 23e promotion de l'École nationale des Officiers d'Active (ENOA) . . . . . . 766
11 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décision ministérielle n° 3322 MFA-DIR-CEL fixant la composition de la sous-commission « ECRIT » de l'examen final pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur - session 2005 . . . . . . 767
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
14 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décret n° 2005-619 portant nomination d'un Directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des Elections . . . . . . 768
14 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décret n° 2005-620 portant nomination du Coordonnateur national du Comité interministériel de Lutte contre la Drogue . . . . . . 768
14 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décret n° 2005-624 portant nomination d'un membre de la Commission électorale nationale autonome . . . . . . 768
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
14 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décret n° 2005-621 portant nomination du Directeur du Centre national de Formation et d'Action de Rufisque . . . . . . 769
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2005
13 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décret n° 2005-617 portant organisation administrative pour la conduite de différents projets en matière d'urbanisme et d'aménagement . . . . . . 769
14 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décret n° 2005-622 portant nomination du Directeur de l'Aménagement du territoire . . . . . . 770
MINISTERE DU PATRIMOINE BATI DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2005
14 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décret n° 2005-625 portant nomination du Directeur général de la Société nationale des habitations à Loyer modéré (SN HLM) . . . . . . 770
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 770
LOIS
2005
22 juillet ... Loi n° 2005-08 portant dissolution de l'Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures 760
22 juillet ... Loi n° 2005-09 portant création, édification et organisation de la Nouvelle Ville 761
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
11 juillet ... Décret n° 2005-613 portant répartition des contingents de décorations au titre de l'année 2006 762
12 juillet ... Décret n° 2005-614 portant promotion au grade de général de division d'un officier général 764
13 juillet ... Décret n° 2005-615 portant nomination du Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice militaire 764
13 juillet ... Décret n° 2005-616 portant nomination du Chef de l'État-major particulier de Monsieur le Président de la République 764
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
14 juillet ... Décret n° 2005-623 portant nomination du Directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (LONASE) 764
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 3338 portant agrément de « SAPRODEA » au statut de l'entreprise franche d'exportation 764
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 3339 portant agrément de « LA PECHE 153 SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation 765
8 juillet ... Décision ministérielle n° 3309 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société RORO TRANSIT en qualité de Commissionnaire en Douane 765
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 3325 MJ-ACS accordant un congé d'un an à Maître Cheikh Tidiane Tambadou, huissier de justice à Mbour et nommant un intérimaire 765
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2005
14 juillet ... Décret n° 2005-618 portant nomination d'un inspecteur technique au Ministère de l'Economie maritime 766
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
11 juillet . . . . . . . Décret n° 2005-612 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 6 du chapitre 3 du décret n° 2005-123 du 17 février 2005, fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale, ainsi que les attributions des autorités de commandement . . . . . . 766
11 juillet . . . . . . . Arrêté ministériel n° 3321 MFA-DIR-CEL portant proclamation des résultats de l'examen de sortie de la 23e promotion de l'École nationale des Officiers d'Active (ENOA) . . . . . . 766
11 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décision ministérielle n° 3322 MFA-DIR-CEL fixant la composition de la sous-commission « ECRIT » de l'examen final pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur - session 2005 . . . . . . 767
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
14 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décret n° 2005-619 portant nomination d'un Directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des Elections . . . . . . 768
14 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décret n° 2005-620 portant nomination du Coordonnateur national du Comité interministériel de Lutte contre la Drogue . . . . . . 768
14 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décret n° 2005-624 portant nomination d'un membre de la Commission électorale nationale autonome . . . . . . 768
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
14 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décret n° 2005-621 portant nomination du Directeur du Centre national de Formation et d'Action de Rufisque . . . . . . 769
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2005
13 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décret n° 2005-617 portant organisation administrative pour la conduite de différents projets en matière d'urbanisme et d'aménagement . . . . . . 769
14 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décret n° 2005-622 portant nomination du Directeur de l'Aménagement du territoire . . . . . . 770
MINISTERE DU PATRIMOINE BATI DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2005
14 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décret n° 2005-625 portant nomination du Directeur général de la Société nationale des habitations à Loyer modéré (SN HLM) . . . . . . 770
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 770