Journal Officiel n°6219 du 7 mai 2005
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
2 mars ... Décret n° 2005-147 modifiant le décret n° 2002-221 du 4 mars 2002 portant détachement d'un inspecteur général d'Etat 362
2 mars ... Décret n° 2005-150 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 363
2 mars ... Décret n° 2005-151 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 363
2 mars ... Décret n° 2005-152 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 364
2 mars ... Décret n° 2005-153 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 364
2 mars ... Décret n° 2005-193 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 365
2 mars ... Décret n° 2005-194 portant attribution de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique Militaire 365
2 mars ... Décret n° 2005-195 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale 366
2 mars ... Décret n° 2005-196 portant attribution de la Médaille de Militaires blessés en Opérations 366
2 mars ... Décret n° 2005-197 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur Pompier 367
2005
2 mars ... Décret n° 2005-198 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 368
2 mars ... Décret n° 2005-199 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 2005 369
14 avril ... Arrêté présidentiel n° 1870 portant nomination d'un conseiller spécial à titre externe à la Présidence de la République 370
PRIMATURE
2005
16 mars ... Arrêté primatorial n° 1857 portant nomination de la Coordinatrice de la Cellule chargée de la Mise en Oeuvre du Projet de Plateforme du Millénaire de Diamniadio 370
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
3 mars ... Décret n° 2005-205 fixant les taux maxims des indemnités des présidents, vice-présidents et membres des Conseils des groupements d'intérêt Communautaires des départements de Tambacounda, Bakel et Vélingara 371
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
1er avril ... Arrêté ministériel n° 1695 MEF-DGID-DEDT portant risitiation du bail consenti par l'Etat du Sénégal au profit du Gouvernement de Côte-d'Ivoire, par acte administratif approuvé le 18 avril 1995, sur une parcelle de terrain sise à la Corniche Est, au lieu dit Cap Manuel, d'une superficie de 2385 mètres carrés environ, à distraire du titre foncier n° 2446-DR (ex titre foncier n° 38-DG) 372
362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 7 mai 2005
2005
1er avril. Arrêté ministériel n° 1696 MEF-DGID-DEDT portant risillation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à M. Talal Attyè, par acte administratif approuvé le 6 novembre 2003, sur une parcelle de terrain sise à la Corniche Est, au lieu dit Cap Manuel, d'une superficie de 1.500 mètres carrés, environ, à distraire du titre foncier n° 3744-DR (ex titre foncier n° 38-DG 372
5 avril. Arrêté ministériel n° 1709 MEF-DGID-DEDT portant risillation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à M. Sidy Lô, par acte administratif approuvé le 18 juin 2004, sur une parcelle de terrain sise à Ngor Méjidian, d'une superficie de 400 mètres carrés, environ, à distraire du titre foncier n° 5425-DG 372
14 avril. Arrêté ministériel n° 1871 MEF-DGCPT-DCP portant institution d'un fonds d'avances au Ministère de l'Education au profit de la Direction de l'Enseignement supérieur intitulée « Organisation du baccalauréat général et technique au titre de la gestion 2005 » 373
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
2 mars. Décret n° 2005-154 portant dénomination de l'Ecole publique Mame Wassour Seck B... 373
2 mars. Décret n° 2005-155 portant nomination de professeurs titulaires à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 374
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2005
3 mars. Décret n° 2005-206 instituant en zone spéciale d'aménagement « le Secteur Sud de la Commune de Dagana » et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de Sauvegarde 374
PARTIE NON OFFICIELLE
annonces 375
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
2 mars ... Décret n° 2005-147 modifiant le décret n° 2002-221 du 4 mars 2002 portant détachement d'un inspecteur général d'Etat 362
2 mars ... Décret n° 2005-150 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 363
2 mars ... Décret n° 2005-151 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 363
2 mars ... Décret n° 2005-152 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 364
2 mars ... Décret n° 2005-153 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 364
2 mars ... Décret n° 2005-193 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 365
2 mars ... Décret n° 2005-194 portant attribution de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique Militaire 365
2 mars ... Décret n° 2005-195 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale 366
2 mars ... Décret n° 2005-196 portant attribution de la Médaille de Militaires blessés en Opérations 366
2 mars ... Décret n° 2005-197 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur Pompier 367
2005
2 mars ... Décret n° 2005-198 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 368
2 mars ... Décret n° 2005-199 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 2005 369
14 avril ... Arrêté présidentiel n° 1870 portant nomination d'un conseiller spécial à titre externe à la Présidence de la République 370
PRIMATURE
2005
16 mars ... Arrêté primatorial n° 1857 portant nomination de la Coordinatrice de la Cellule chargée de la Mise en Oeuvre du Projet de Plateforme du Millénaire de Diamniadio 370
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
3 mars ... Décret n° 2005-205 fixant les taux maxims des indemnités des présidents, vice-présidents et membres des Conseils des groupements d'intérêt Communautaires des départements de Tambacounda, Bakel et Vélingara 371
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
1er avril ... Arrêté ministériel n° 1695 MEF-DGID-DEDT portant risitiation du bail consenti par l'Etat du Sénégal au profit du Gouvernement de Côte-d'Ivoire, par acte administratif approuvé le 18 avril 1995, sur une parcelle de terrain sise à la Corniche Est, au lieu dit Cap Manuel, d'une superficie de 2385 mètres carrés environ, à distraire du titre foncier n° 2446-DR (ex titre foncier n° 38-DG) 372
362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 7 mai 2005
2005
1er avril. Arrêté ministériel n° 1696 MEF-DGID-DEDT portant risillation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à M. Talal Attyè, par acte administratif approuvé le 6 novembre 2003, sur une parcelle de terrain sise à la Corniche Est, au lieu dit Cap Manuel, d'une superficie de 1.500 mètres carrés, environ, à distraire du titre foncier n° 3744-DR (ex titre foncier n° 38-DG 372
5 avril. Arrêté ministériel n° 1709 MEF-DGID-DEDT portant risillation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à M. Sidy Lô, par acte administratif approuvé le 18 juin 2004, sur une parcelle de terrain sise à Ngor Méjidian, d'une superficie de 400 mètres carrés, environ, à distraire du titre foncier n° 5425-DG 372
14 avril. Arrêté ministériel n° 1871 MEF-DGCPT-DCP portant institution d'un fonds d'avances au Ministère de l'Education au profit de la Direction de l'Enseignement supérieur intitulée « Organisation du baccalauréat général et technique au titre de la gestion 2005 » 373
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
2 mars. Décret n° 2005-154 portant dénomination de l'Ecole publique Mame Wassour Seck B... 373
2 mars. Décret n° 2005-155 portant nomination de professeurs titulaires à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 374
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2005
3 mars. Décret n° 2005-206 instituant en zone spéciale d'aménagement « le Secteur Sud de la Commune de Dagana » et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de Sauvegarde 374
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