Journal Officiel n°6243 du 24 septembre 2005
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2005
3 août
Loi n° 2005-12 relative à l'interdiction des mines antipersonnel ... 837
3 août
Loi n° 2005-13 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Organisation des Gendarmerie africaines (OGA) adoptée à Dakar, le 4 avril 2003 ... 839
3 août
Loi n° 2005-14 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris, le 17 octobre 2003 ... 842
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
6 septembre
Décret n° 2005-785 portant convocation de la deuxième session extraordinaire de l'année 2005 du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales 851
7 septembre
Décret n° 2005-788 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 851
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
31 août
Décret n° 2005-777 portant modification de certaines dispositions du décret n° 98-342 du 21 avril 1998 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés ... 852
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 852
LOIS
2005
3 août
Loi n° 2005-12 relative à l'interdiction des mines antipersonnel ... 837
3 août
Loi n° 2005-13 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Organisation des Gendarmerie africaines (OGA) adoptée à Dakar, le 4 avril 2003 ... 839
3 août
Loi n° 2005-14 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris, le 17 octobre 2003 ... 842
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
6 septembre
Décret n° 2005-785 portant convocation de la deuxième session extraordinaire de l'année 2005 du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales 851
7 septembre
Décret n° 2005-788 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 851
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
31 août
Décret n° 2005-777 portant modification de certaines dispositions du décret n° 98-342 du 21 avril 1998 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés ... 852
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 852