Journal Officiel n°6205 du 12 février 2005
PDF - 9.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
30 décembre. Décret n° 2004-1653 portant attribution de la Maidaille d'Honneur de sapeur-Pompier à titre exceptionnel ………………………………………… 146
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
30 décembre. Décret n° 2004-1635 portant attribution d'indemnités de fonction aux membres de la Commission nationale des Contrats de l'Administration (CNCA) ………………………………………… 146
30 décembre. décret n° 2004-1640 portant relèvement du taux de l'indemnité représentative de logements des enseignants des premier et second degrés ………………………………………… 147
30 décembre. Décret n° 2004-1641 portant nomination de commissaires près la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques ………………………………………… 148
30 décembre. Décret n° 2004-1642 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole sur un terrain du domaine national, situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 6.086 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ………………………………………… 148
2004
30 décembre. Décret n° 2004-1643 prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des titres d'occupation englobés dans l'ouvrage des assainissements des eaux fluviales de Dagana, d'une superficie respective de 228 mètres carrés et de 455 mètres carrés, formant les lots 272 et 273 du plan de lotissement de Dagana, faisant l'objet du titre foncier n° 77/BS ………………………………………… 148
30 décembre. Décret n° 2004-1644 déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'un centre technique et d'une station régionale sur des terrains du domaine national situés à Fatick dans des zones hors lotissement des quartiers Fatick et peulgha, d'une superficie de 107 ares, 89 centiares par la Radiodiffusion Télévision du Sénégal et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat desdits terrains ………………………………………… 148
30 décembre. Décret n° 2004-1645 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble situé à Saint-Louis, détenu suivant le régime dit du Code civil ayant fait l'objet d'une transcription à la Conservation des hypothèques de Saint-Louis le 16 août 1927 volume 103 - numéro 1 ………………………………………… 149
30 décembre. Décret n° 2004-1646 prononçant les effets des décrets n° 1027 du 19 octobre 1999 et n° 1041 du 27 octobre 1999 déclarant d'utilité publique le projet d'extention du marché Kermel à Dakar et désignant cessible l'immeuble objet du titre foncier n° 851/DG nécessaire à sa réalisation ………………………………………… 149
30 décembre. Décret n° 2004-1675 portant répartition des ressources de la contribution globale unique entre l'Etat et les collectivités locales, au titre de l'année 2004 ………………………………………… 149
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2004
30 décembre. Décret n° 2004-1652 portant détachement à l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique du commissaire de police divisionnaire de classe exceptionnelle Cheikh Tidiane Ndiave, CCAP 360947/O ………………………………………… 150
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2004
30 décembre... Décret n° 2004-1649 complétant le décret n° 2004-112 du 10 février 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national ... 150
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2004
30 décembre... Décret n° 2004-1678 fixant le taux des redevances et produits dus à l'Agence nationale de l'Aviation civile du Sénégal ... 150
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2004
30 décembre... Décret n° 2004-1650 modifiant et complétant le décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels ... 153
30 décembre... Décret n° 2004-1651 modifiant et complétant le décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement ... 154
30 décembre... Décret n° 2004-1656 modifiant et complétant le décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des contractuels chargés de cours ... 155
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2004
30 décembre... Décret n° 2004-1654 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de détails de « Ourossogui - Route de Ranérou » et créant la zone d'aménagement concerté de « Ourossogui - Route de Ranérou » ... 156
PARTIE NON OFFICIELLE
annonces ... 157
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
30 décembre. Décret n° 2004-1653 portant attribution de la Maidaille d'Honneur de sapeur-Pompier à titre exceptionnel ………………………………………… 146
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
30 décembre. Décret n° 2004-1635 portant attribution d'indemnités de fonction aux membres de la Commission nationale des Contrats de l'Administration (CNCA) ………………………………………… 146
30 décembre. décret n° 2004-1640 portant relèvement du taux de l'indemnité représentative de logements des enseignants des premier et second degrés ………………………………………… 147
30 décembre. Décret n° 2004-1641 portant nomination de commissaires près la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques ………………………………………… 148
30 décembre. Décret n° 2004-1642 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole sur un terrain du domaine national, situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 6.086 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ………………………………………… 148
2004
30 décembre. Décret n° 2004-1643 prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des titres d'occupation englobés dans l'ouvrage des assainissements des eaux fluviales de Dagana, d'une superficie respective de 228 mètres carrés et de 455 mètres carrés, formant les lots 272 et 273 du plan de lotissement de Dagana, faisant l'objet du titre foncier n° 77/BS ………………………………………… 148
30 décembre. Décret n° 2004-1644 déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'un centre technique et d'une station régionale sur des terrains du domaine national situés à Fatick dans des zones hors lotissement des quartiers Fatick et peulgha, d'une superficie de 107 ares, 89 centiares par la Radiodiffusion Télévision du Sénégal et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat desdits terrains ………………………………………… 148
30 décembre. Décret n° 2004-1645 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble situé à Saint-Louis, détenu suivant le régime dit du Code civil ayant fait l'objet d'une transcription à la Conservation des hypothèques de Saint-Louis le 16 août 1927 volume 103 - numéro 1 ………………………………………… 149
30 décembre. Décret n° 2004-1646 prononçant les effets des décrets n° 1027 du 19 octobre 1999 et n° 1041 du 27 octobre 1999 déclarant d'utilité publique le projet d'extention du marché Kermel à Dakar et désignant cessible l'immeuble objet du titre foncier n° 851/DG nécessaire à sa réalisation ………………………………………… 149
30 décembre. Décret n° 2004-1675 portant répartition des ressources de la contribution globale unique entre l'Etat et les collectivités locales, au titre de l'année 2004 ………………………………………… 149
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2004
30 décembre. Décret n° 2004-1652 portant détachement à l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique du commissaire de police divisionnaire de classe exceptionnelle Cheikh Tidiane Ndiave, CCAP 360947/O ………………………………………… 150
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2004
30 décembre... Décret n° 2004-1649 complétant le décret n° 2004-112 du 10 février 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national ... 150
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2004
30 décembre... Décret n° 2004-1678 fixant le taux des redevances et produits dus à l'Agence nationale de l'Aviation civile du Sénégal ... 150
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2004
30 décembre... Décret n° 2004-1650 modifiant et complétant le décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels ... 153
30 décembre... Décret n° 2004-1651 modifiant et complétant le décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement ... 154
30 décembre... Décret n° 2004-1656 modifiant et complétant le décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des contractuels chargés de cours ... 155
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2004
30 décembre... Décret n° 2004-1654 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de détails de « Ourossogui - Route de Ranérou » et créant la zone d'aménagement concerté de « Ourossogui - Route de Ranérou » ... 156
PARTIE NON OFFICIELLE
annonces ... 157