Journal Officiel n°6234 du 6 août 2005
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
22 juin... Décret n° 2005-560 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 656
22 juin ... Décret n° 2005-561 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel 657
22 juin ... Décret n° 2005-564 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 657
PRIMATURE
2005
24 juin... Arrêté primatéral n° 3107 instituant une Commission nationale de Réflexion sur la Réforme de l'Administration locale 658
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
22 juin... Décret n° 2005-563 portant nomination du Directeur de la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK) 659
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
22 juin... Décret n° 2005-559 mettant fin aux fonctions de M. Judith Marguerette Limer, Consul honoraire du Sénégal dans les Landes De Dose - Wurtemberg et Rhénanie-Palatinat 660
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
22 juin... Décret n° 2005-555 promissant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise aux Almadies, d'une superficie de quatre mille cinq cent quatre vingt quinze mètres carrés, prononçant son incorporation au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail à M. 660
22 juin... Décret n° 2005-558 promissant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Dakar, rue Félix Faure, d'une superficie de 1050 m2, prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'État et prononçant sa désaffectation 661
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARINIE
2005
24 juin... Arrêté ministériel n° 3110 MEM portant création, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de la composante « gestion durable des pêcheries » du programme de Gestion intégrée des Ressources marines et côtières (GIRMaC) 661
24 juin... Arrêté ministériel n° 3111 MEM-DPCA portant autorisation de pêche expérimentale dans l'estuaire du Fleuve Casamance 669
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2005
24 juin Arrêté ministériel n° 3105 MAH-DHORT portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Production de Bissap au Sénégal 663
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
22 juin Décret n° 2005-556 portant nomination de maîtres de Conférences agrégés (militaires) à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stamatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 664
22 juin Décret n° 2005-557 rectificatif du décret n° 2005-155 en date du 2 mars 2005, relatif à la nomination de professeurs titulaires à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 664
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
27 juin Arrêté ministériel n° 3126 MEM-DMG portant mutation au nom de « EN.TRA.COM » de l'arrêté n° 3672 MEM du 5 avril 2004 octroyant à HAGE CONSTRUCTION SARL une carrière de calcaire sise à Bargny dans la Région de Dakar, d'une superficie de 2 ha 30 a 60 ca 665
27 juin Arrêté ministériel n° 3127 MEM-DMG portant interdiction d'exploiter une carrière dans le secteur de Popenguine 665
27 juin Arrêté ministériel n° 3128 portant approbation de la cession partielle des droits, obligations et intérêts, résultant du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrorarbures relatif au Bloc de Saint-Louis Offshore, à la société Dana Petroleum (ESP) limited 665
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2005
22 juin Décret n° 2005-565 relatif aux évaluations sanitaires hors du territoire national 666
22 juin Décret n° 2005-556 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de Santé 667
MINISTERE DE LA FEMME DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
2005
27 juin Arrêté ministériel n° 3137 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 668
27 juin Arrêté ministériel n° 3139 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 668
2005
27 juin Arrêté ministériel n° 3140 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 668
27 juin Arrêté ministériel n° 3141 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 669
27 juin Arrêté ministériel n° 3142 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 669
27 juin Arrêté ministériel n° 3143 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 669
27 juin Arrêté ministériel n° 3144 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 669
27 juin Arrêté ministériel n° 3145 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 669
27 juin Arrêté ministériel n° 3146 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 669
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 670
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
22 juin... Décret n° 2005-560 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 656
22 juin ... Décret n° 2005-561 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel 657
22 juin ... Décret n° 2005-564 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 657
PRIMATURE
2005
24 juin... Arrêté primatéral n° 3107 instituant une Commission nationale de Réflexion sur la Réforme de l'Administration locale 658
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
22 juin... Décret n° 2005-563 portant nomination du Directeur de la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK) 659
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
22 juin... Décret n° 2005-559 mettant fin aux fonctions de M. Judith Marguerette Limer, Consul honoraire du Sénégal dans les Landes De Dose - Wurtemberg et Rhénanie-Palatinat 660
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
22 juin... Décret n° 2005-555 promissant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise aux Almadies, d'une superficie de quatre mille cinq cent quatre vingt quinze mètres carrés, prononçant son incorporation au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail à M. 660
22 juin... Décret n° 2005-558 promissant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Dakar, rue Félix Faure, d'une superficie de 1050 m2, prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'État et prononçant sa désaffectation 661
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARINIE
2005
24 juin... Arrêté ministériel n° 3110 MEM portant création, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de la composante « gestion durable des pêcheries » du programme de Gestion intégrée des Ressources marines et côtières (GIRMaC) 661
24 juin... Arrêté ministériel n° 3111 MEM-DPCA portant autorisation de pêche expérimentale dans l'estuaire du Fleuve Casamance 669
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2005
24 juin Arrêté ministériel n° 3105 MAH-DHORT portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Production de Bissap au Sénégal 663
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
22 juin Décret n° 2005-556 portant nomination de maîtres de Conférences agrégés (militaires) à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stamatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 664
22 juin Décret n° 2005-557 rectificatif du décret n° 2005-155 en date du 2 mars 2005, relatif à la nomination de professeurs titulaires à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 664
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
27 juin Arrêté ministériel n° 3126 MEM-DMG portant mutation au nom de « EN.TRA.COM » de l'arrêté n° 3672 MEM du 5 avril 2004 octroyant à HAGE CONSTRUCTION SARL une carrière de calcaire sise à Bargny dans la Région de Dakar, d'une superficie de 2 ha 30 a 60 ca 665
27 juin Arrêté ministériel n° 3127 MEM-DMG portant interdiction d'exploiter une carrière dans le secteur de Popenguine 665
27 juin Arrêté ministériel n° 3128 portant approbation de la cession partielle des droits, obligations et intérêts, résultant du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrorarbures relatif au Bloc de Saint-Louis Offshore, à la société Dana Petroleum (ESP) limited 665
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2005
22 juin Décret n° 2005-565 relatif aux évaluations sanitaires hors du territoire national 666
22 juin Décret n° 2005-556 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de Santé 667
MINISTERE DE LA FEMME DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
2005
27 juin Arrêté ministériel n° 3137 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 668
27 juin Arrêté ministériel n° 3139 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 668
2005
27 juin Arrêté ministériel n° 3140 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 668
27 juin Arrêté ministériel n° 3141 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 669
27 juin Arrêté ministériel n° 3142 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 669
27 juin Arrêté ministériel n° 3143 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 669
27 juin Arrêté ministériel n° 3144 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 669
27 juin Arrêté ministériel n° 3145 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 669
27 juin Arrêté ministériel n° 3146 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 669
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 670