Journal Officiel n°6202 du 22 janvier 2005
PDF - 9.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2004
15 décembre. Loi n° 2004-37 modifiant et complétant la loi d'orientation de l'Education nationale n° 91-22 du 16 février 1991 ... 52
28 décembre. Loi n° 2004-38 portant abolition de la peine de moit ... 53
28 décembre. Loi n° 2004-40 portant approbation du Programme triennal d'Investissements publics ... 53
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
15 décembre. Décret n° 2004-1619 relatif aux attributions du Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture et de l'Hydraulique ... 53
15 décembre. Décret n° 2004-1620 relatif aux attributions du Ministre des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication ... 54
15 décembre. Décret n° 2004-1621 relatif aux attributions du Ministre du NEPAD, de l'Intégration économique africaine et de la Politique de Bonne Gouvernance ... 55
15 décembre. Décret n° 2004-1622 relatif aux attributions du Ministre de l'Information, Porte-Parole du Gouvernement ... 56
2004
15 décembre. Décret n° 2004-1623 relatif aux attributions du Ministre de l'Elevage ... 56
15 décembre. Décret n° 2004-1624 relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions ... 57
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
14 décembre. Décret n° 2004-1613 portant nomination du Trésorier payeur régional de Ziguinchor ... 58
14 décembre. Décret n° 2004-1614 portant nomination du Trésorier payeur régional de Fatick ... 58
27 décembre. Arrêté ministériel n° 11020 portant agrément de « THE ARTS OF SENEGAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 58
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
13 décembre. Décret n° 2004-1589 portant nomination d'un inspecteur technique au Ministère des Forces armées ... 59
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE l'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2004
28 décembre. Arrêté interministériel n° 11064 portant organisation du Comité de Surveillance du Fonds de Développement des Transports urbains ... 59
28 décembre. Arrêté interministériel n° 11065 portant établissement de modèles-type de conventions à conclure avec le CETUD ... 59
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 65
LOIS
2004
15 décembre. Loi n° 2004-37 modifiant et complétant la loi d'orientation de l'Education nationale n° 91-22 du 16 février 1991 ... 52
28 décembre. Loi n° 2004-38 portant abolition de la peine de moit ... 53
28 décembre. Loi n° 2004-40 portant approbation du Programme triennal d'Investissements publics ... 53
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
15 décembre. Décret n° 2004-1619 relatif aux attributions du Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture et de l'Hydraulique ... 53
15 décembre. Décret n° 2004-1620 relatif aux attributions du Ministre des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication ... 54
15 décembre. Décret n° 2004-1621 relatif aux attributions du Ministre du NEPAD, de l'Intégration économique africaine et de la Politique de Bonne Gouvernance ... 55
15 décembre. Décret n° 2004-1622 relatif aux attributions du Ministre de l'Information, Porte-Parole du Gouvernement ... 56
2004
15 décembre. Décret n° 2004-1623 relatif aux attributions du Ministre de l'Elevage ... 56
15 décembre. Décret n° 2004-1624 relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions ... 57
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
14 décembre. Décret n° 2004-1613 portant nomination du Trésorier payeur régional de Ziguinchor ... 58
14 décembre. Décret n° 2004-1614 portant nomination du Trésorier payeur régional de Fatick ... 58
27 décembre. Arrêté ministériel n° 11020 portant agrément de « THE ARTS OF SENEGAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 58
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
13 décembre. Décret n° 2004-1589 portant nomination d'un inspecteur technique au Ministère des Forces armées ... 59
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE l'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2004
28 décembre. Arrêté interministériel n° 11064 portant organisation du Comité de Surveillance du Fonds de Développement des Transports urbains ... 59
28 décembre. Arrêté interministériel n° 11065 portant établissement de modèles-type de conventions à conclure avec le CETUD ... 59
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 65