Journal Officiel n°6233 du 30 juillet 2005
PDF - 9.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
16 juin Décret n° 2005-541 portant nomination du Directeur général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) 640
20 juin Décret n° 2005-543 portant nomination d'un Ambassadeur itinérant 640
22 juin Décret n° 2005-544 mettant fin aux fonctions d'un ministre 641
22 juin Décret n° 2005-545 portant intérim du Premier Ministre 641
22 juin Décret n° 2005-546 portant création du Conseil présidentiel pour la Cité universelle de la Paix 641
22 juin Décret n° 2005-547 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération internationale et de la Coopération décentralisée 642
22 juin Décret n° 2005-548 relatif aux attributions du Ministre du Plan et du Développement durable 643
22 juin Décret n° 2005-549 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre de l'Economie et des Finances 643
PRIMATURE
2005
22 juin Décret n° 2005-550 portant création d'un Conseil national de Lutte contre le SIDA 644
24 juin Arrêté primatéral n° 3099 portant nomination des membres de la Commission chargée de préparer une réforme du droit de la terre 645
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
16 juin Décret n° 2005-539 portant nomination de Monsieur Mame Balla Sy, conseiller principal des affaires étrangères, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Éthiopie, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, auprès de sa Majesté Albert II, Roi des Belges 646
16 juin Décret n° 2005-540 portant nomination de Monsieur Amadou Kébé, Conseiller principal des affaires étrangères, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, auprès de son Excellence Monsieur Girma Wolde-Giorgis, Président de la République fédérale dénombrable d'Éthiopie 647
2005
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
15 juin Arrêté ministériel n° 2973 portant agrément de « VEGETAUX D'AILLEURS INTERNATIONAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 647
15 juin Arrêté ministériel n° 2974 MEF-DMC portant agrément de la Banque régionale de Solidarité du Sénégal (BRS-Sénégal) en qualité d'intermédiaire habilité à exécuter des opérations de change 648
15 juin Arrêté ministériel n° 2977 portant agrément au change manuel de M Mohamadou Mansour Sarr 648
640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 30 juillet 2005
2005
17 juin... Arrêté ministériel n° 3022 MEF-DGID-SP portant délégation de signature ... 648
22 juin... Arrêté ministériel n° 3084 portant désignation des correspondants de la Cellule nationale de Traitements des Informations financières (CENTIF) ... 648
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
22 juin... Arrêté ministériel n° 3050 MFA-DIRCEL portant approbation des nouveaux statuts de la Mutuelle des Armées ... 649
22 juin... Arrêté ministériel n° 3079 MFA-DPMM-EFF portant commandement par intérim de la Division technique de la Direction du Matériel des Armées ... 649
MINISTERE DU TOURISME, ET DES TRANSPORTS AERIENS
23 juin... Arrêté interministériel n° 3093 MTTA-ANACS-DG-CJ fixant les limites des servitudes aéronautiques de l'Aéroport international Léopold Sédar Senghor ... 649
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
22 juin... Arrêté ministériel n° 3044 MED-DMG portant fusion et extension des périmètres autorisés par les arrêtés n° 009899-MICA-MEFP-DEMG du 15 novembre 1981 008710 MEMI-MEFP du 25 novembre 1996 autorisant la Société pour le Développement de l'Industrie, du Tourisme et de l'Habitat au Sénégal (SODEVIT) à ouvrir et à exploiter des carrières à Bandia (Département de Mbour) ... 650
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2005
15 juin... Arrêté interministériel n° 2981 MFPETOP-MEF fixant le coefficient de révalorisation et des rentes d'Accidents du Travail de Maladies professionnelles ... 650
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 651
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
16 juin Décret n° 2005-541 portant nomination du Directeur général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) 640
20 juin Décret n° 2005-543 portant nomination d'un Ambassadeur itinérant 640
22 juin Décret n° 2005-544 mettant fin aux fonctions d'un ministre 641
22 juin Décret n° 2005-545 portant intérim du Premier Ministre 641
22 juin Décret n° 2005-546 portant création du Conseil présidentiel pour la Cité universelle de la Paix 641
22 juin Décret n° 2005-547 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération internationale et de la Coopération décentralisée 642
22 juin Décret n° 2005-548 relatif aux attributions du Ministre du Plan et du Développement durable 643
22 juin Décret n° 2005-549 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre de l'Economie et des Finances 643
PRIMATURE
2005
22 juin Décret n° 2005-550 portant création d'un Conseil national de Lutte contre le SIDA 644
24 juin Arrêté primatéral n° 3099 portant nomination des membres de la Commission chargée de préparer une réforme du droit de la terre 645
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
16 juin Décret n° 2005-539 portant nomination de Monsieur Mame Balla Sy, conseiller principal des affaires étrangères, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Éthiopie, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, auprès de sa Majesté Albert II, Roi des Belges 646
16 juin Décret n° 2005-540 portant nomination de Monsieur Amadou Kébé, Conseiller principal des affaires étrangères, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, auprès de son Excellence Monsieur Girma Wolde-Giorgis, Président de la République fédérale dénombrable d'Éthiopie 647
2005
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
15 juin Arrêté ministériel n° 2973 portant agrément de « VEGETAUX D'AILLEURS INTERNATIONAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 647
15 juin Arrêté ministériel n° 2974 MEF-DMC portant agrément de la Banque régionale de Solidarité du Sénégal (BRS-Sénégal) en qualité d'intermédiaire habilité à exécuter des opérations de change 648
15 juin Arrêté ministériel n° 2977 portant agrément au change manuel de M Mohamadou Mansour Sarr 648
640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 30 juillet 2005
2005
17 juin... Arrêté ministériel n° 3022 MEF-DGID-SP portant délégation de signature ... 648
22 juin... Arrêté ministériel n° 3084 portant désignation des correspondants de la Cellule nationale de Traitements des Informations financières (CENTIF) ... 648
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
22 juin... Arrêté ministériel n° 3050 MFA-DIRCEL portant approbation des nouveaux statuts de la Mutuelle des Armées ... 649
22 juin... Arrêté ministériel n° 3079 MFA-DPMM-EFF portant commandement par intérim de la Division technique de la Direction du Matériel des Armées ... 649
MINISTERE DU TOURISME, ET DES TRANSPORTS AERIENS
23 juin... Arrêté interministériel n° 3093 MTTA-ANACS-DG-CJ fixant les limites des servitudes aéronautiques de l'Aéroport international Léopold Sédar Senghor ... 649
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
22 juin... Arrêté ministériel n° 3044 MED-DMG portant fusion et extension des périmètres autorisés par les arrêtés n° 009899-MICA-MEFP-DEMG du 15 novembre 1981 008710 MEMI-MEFP du 25 novembre 1996 autorisant la Société pour le Développement de l'Industrie, du Tourisme et de l'Habitat au Sénégal (SODEVIT) à ouvrir et à exploiter des carrières à Bandia (Département de Mbour) ... 650
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2005
15 juin... Arrêté interministériel n° 2981 MFPETOP-MEF fixant le coefficient de révalorisation et des rentes d'Accidents du Travail de Maladies professionnelles ... 650
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 651