Journal Officiel n°6218 du 30 avril 2005
PDF - 6.9 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
17 mars ... Arrêté présidentiel n° 1585 PR portant autorisation de port d'attributs et d'insignes de grade 351
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2005
17 mars ... Arrêté ministériel n° 1580 MEM-DPM-MDT portant interdiction de la pêche et du transbordement du poupe 352
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
23 mars ... Arrêté ministériel n° 1612 MINT-DGSH-SP portant création d'un Commissariat de Police à Kaffrine 352
23 mars ... Arrêté ministériel n° 1613 MINT-DGSN-SP portant création d'un Commissariat de Police à Matam 352
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AÉRIENS
2005
2 mars ... Décret n° 2005-144 portant réglementation des agences de voyages, de tourisme et de transports touristiques 352
2 mars ... Décret n° 2005-145 portant réglementation des établissements d'hébergement touristique 356
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 359
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
17 mars ... Arrêté présidentiel n° 1585 PR portant autorisation de port d'attributs et d'insignes de grade 351
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2005
17 mars ... Arrêté ministériel n° 1580 MEM-DPM-MDT portant interdiction de la pêche et du transbordement du poupe 352
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
23 mars ... Arrêté ministériel n° 1612 MINT-DGSH-SP portant création d'un Commissariat de Police à Kaffrine 352
23 mars ... Arrêté ministériel n° 1613 MINT-DGSN-SP portant création d'un Commissariat de Police à Matam 352
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AÉRIENS
2005
2 mars ... Décret n° 2005-144 portant réglementation des agences de voyages, de tourisme et de transports touristiques 352
2 mars ... Décret n° 2005-145 portant réglementation des établissements d'hébergement touristique 356
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 359