Journal Officiel n°6208 du 26 février 2005
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
11 janvier...Décret n° 2005-47 modifiant le décret n° 2004-606 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de la Solidarité nationale auprès du Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale 188
11 janvier...Décret n° 2005-49 modifiant le décret n° 2004-1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères 189
13 janvier...Décret n° 2005-62 portant nomination du Secrétaire général du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales 189
13 janvier...Décret n° 2005-66 portant nomination d'un avocat général près la Cour d'Appel de Dakar et affectation à la Cour de Cassation. 189
PRIMATURE
2005
13 janvier...Décret n° 2005-64 portant nomination du Directeur des Archives du Sénégal 190
14 janvier...Arrêté primatral n° 69 portant nomination du Comité de pilotage programme de refance des activités économiques et sociales en Casamance (PRAESC) 190
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
11 janvier...Décret n° 2005-48 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation allouées aux Présidents et vice-présidents de conseil rural aux présidents et vice-présidents de délégation spéciale 190
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
11 janvier...Décret n° 2005-46 mettant fin aux fonctions d'ambassadeur itinérant de M. Omar Ben Khatab Sokhna, Mlle de solde n° 58 271/ G, agent décisionnaire 191
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
11 janvier...Décret n° 2005-41 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Ndiaye Lô, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 7 ha 58 a 61 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Alainchar Sahily Aboubacrine et prononçant sa désaffectation 191
11 janvier...Décret n° 2005-42 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du Domaine national sis à Keur Ndiaye Lô, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 58.479 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdou Khadre Cissokho et prononçant sa désaffectation 191
11 janvier...Décret n° 2005-43 prononçant l'affectation au Ministère de l'Economie et des Finances du terrain situé à Tambacounda, d'une superficie de 16 a 00ca, dépendant du titre foncier n° 243/NO 192
11 janvier...Décret n° 2005-45 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2004-1130 du 5 août 2004, et déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de lotissement sur un terrain du domaine national situé dans la Commune de Fatick, d'une superficie de 1.431 hectares 36 ares 76 centiares 192
13 janvier...Décret n° 2005-58 portant nomination du Chef de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) 192
13 janvier...Décret n° 2005-59 portant nomination du Directeur des Impôts à la Direction générale des Impôts et Domaines 192
13 janvier...Décret n° 2005-60 portant nomination du Payeur général du Trésor à la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor 192
13 janvier...Décret n° 2005-61 portant nomination du Directeur de la Coopération économique et financière 193
14 janvier...Arrêté ministériel n° 90 MEF-DMC portant retrait d'agrément de la société d'Investissement (SENINVEST) 193
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
13 janvier...Décret n° 2005-68 portant création et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence pour la Réinsertion sociale des Militaires (A.R.S.M.) 193
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
2005
13 janvier...Décret n° 2005-67 portant maintien en activité de service des policiers auxiliaires du 2ᵉ contigent 196
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
14 janvier...Arrêté ministériel n° 84 M.E.M.-D.M.G. portant renouvellement de l'arrêté interministériel n° 7181 du 30 juillet 1997 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de basalte à Dlack d'une superficie de 4 h 19 a 56 ca mutée à GECAMINES par arrêté n° 3231 du 17 mars 2004... 196
28 janvier...Arrêté ministériel n° 138 MEM-DMG accordant une prorogation exceptionnelle de la période de validité du permis de recherche pour fer à la Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) 197
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2005
11 janvier...Arrêté ministériel n° 60 MIETTTMI-DTT fixant les limites de la hauteur du chargement des véhicules de transports routier public de personnes 198
MINISTERE DE L'INFORMATION
2005
13 janvier...Décret n° 2005-63 portant nomination du Directeur général de la Radiodiffusion Télévision sénégalaise (RTS) 198
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 198
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
11 janvier...Décret n° 2005-47 modifiant le décret n° 2004-606 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de la Solidarité nationale auprès du Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale 188
11 janvier...Décret n° 2005-49 modifiant le décret n° 2004-1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères 189
13 janvier...Décret n° 2005-62 portant nomination du Secrétaire général du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales 189
13 janvier...Décret n° 2005-66 portant nomination d'un avocat général près la Cour d'Appel de Dakar et affectation à la Cour de Cassation. 189
PRIMATURE
2005
13 janvier...Décret n° 2005-64 portant nomination du Directeur des Archives du Sénégal 190
14 janvier...Arrêté primatral n° 69 portant nomination du Comité de pilotage programme de refance des activités économiques et sociales en Casamance (PRAESC) 190
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
11 janvier...Décret n° 2005-48 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation allouées aux Présidents et vice-présidents de conseil rural aux présidents et vice-présidents de délégation spéciale 190
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
11 janvier...Décret n° 2005-46 mettant fin aux fonctions d'ambassadeur itinérant de M. Omar Ben Khatab Sokhna, Mlle de solde n° 58 271/ G, agent décisionnaire 191
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
11 janvier...Décret n° 2005-41 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Ndiaye Lô, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 7 ha 58 a 61 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Alainchar Sahily Aboubacrine et prononçant sa désaffectation 191
11 janvier...Décret n° 2005-42 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du Domaine national sis à Keur Ndiaye Lô, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 58.479 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdou Khadre Cissokho et prononçant sa désaffectation 191
11 janvier...Décret n° 2005-43 prononçant l'affectation au Ministère de l'Economie et des Finances du terrain situé à Tambacounda, d'une superficie de 16 a 00ca, dépendant du titre foncier n° 243/NO 192
11 janvier...Décret n° 2005-45 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2004-1130 du 5 août 2004, et déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de lotissement sur un terrain du domaine national situé dans la Commune de Fatick, d'une superficie de 1.431 hectares 36 ares 76 centiares 192
13 janvier...Décret n° 2005-58 portant nomination du Chef de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) 192
13 janvier...Décret n° 2005-59 portant nomination du Directeur des Impôts à la Direction générale des Impôts et Domaines 192
13 janvier...Décret n° 2005-60 portant nomination du Payeur général du Trésor à la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor 192
13 janvier...Décret n° 2005-61 portant nomination du Directeur de la Coopération économique et financière 193
14 janvier...Arrêté ministériel n° 90 MEF-DMC portant retrait d'agrément de la société d'Investissement (SENINVEST) 193
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
13 janvier...Décret n° 2005-68 portant création et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence pour la Réinsertion sociale des Militaires (A.R.S.M.) 193
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
2005
13 janvier...Décret n° 2005-67 portant maintien en activité de service des policiers auxiliaires du 2ᵉ contigent 196
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
14 janvier...Arrêté ministériel n° 84 M.E.M.-D.M.G. portant renouvellement de l'arrêté interministériel n° 7181 du 30 juillet 1997 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de basalte à Dlack d'une superficie de 4 h 19 a 56 ca mutée à GECAMINES par arrêté n° 3231 du 17 mars 2004... 196
28 janvier...Arrêté ministériel n° 138 MEM-DMG accordant une prorogation exceptionnelle de la période de validité du permis de recherche pour fer à la Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) 197
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2005
11 janvier...Arrêté ministériel n° 60 MIETTTMI-DTT fixant les limites de la hauteur du chargement des véhicules de transports routier public de personnes 198
MINISTERE DE L'INFORMATION
2005
13 janvier...Décret n° 2005-63 portant nomination du Directeur général de la Radiodiffusion Télévision sénégalaise (RTS) 198
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 198