Journal Officiel n°6238 du 3 septembre 2005
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
14 juillet Décret n° 2005-626 mettant fin aux fonctions d'un ministre, nommant un nouveau ministre et fixant la composition du Gouvernement … 784
18 juillet Décret n° 2005-637 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pompier à titre exceptionnel ……… 785
18 juillet Décret n° 2005-645 portant création du Comité de Pilotage de l'étude sur l'organisation des organes de contrôle au Sénégal ……… 786
18 juillet Décret n° 2005-646 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 787
18 juillet Décret n° 2005-647 portant nomination dans l'Ordre national du Mérite à titre étranger … 787
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
21 juillet Décret n° 2005-656 mettant fin aux fonctions du général de division Babacar Gaye, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Johannes Rau, Président de la République fédérale d'Allemagne ……… 787
21 juillet Décret n° 2005-657 portant nomination de M. Modou Dia, Ambassadeur de la République du Sénégal au Yémen, cumulativement avec ses fonction ……… 788
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
18 juillet Décret n° 2005-638 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ……… 788
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2005
19 juillet Arrêté interministériel n° 3515 portant agrément de coopératives d'habitat et de construction des régions de Kaolack et de Dakar ……… 789
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
18 juillet Décret n° 2005-651 portant admission à la retraite d'officiers des Armées ……… 789
18 juillet Décret n° 2005-652 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des postes de responsabilités ……… 790
25 juillet Arrêté ministériel n° 3617 portant maintien dans ses liens avec l'Arme d'un sous-officier de carrière traduit devant un conseil d'enquête ……… 790
25 juillet Arrêté ministériel n° 3670 MEF-DPMM-EFF portant nomination d'officiers des Armées à des emplois militaires ……… 790
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
21 juillet Décret n° 2005-653 portant nomination de gouverneurs ……… 792
21 juillet Décret n° 2005-654 portant nomination de préfets ……… 792
21 juillet Décret n° 2005-655 portant nomination du Directeur des Affaires générales et de l'Administration territoriale ……… 793
784 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 3 septembre 2005
2005
13 juillet... Arrêté ministériel n° 3382 portant extension de compétence d'unE agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés... 793
13 juillet... Arrêté ministériel n° 3383 portant changement de dénomination d'une agence de surveillance, gardiennage, et escorte de biens privés... 793
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
18 juillet... Décret n° 2005-636 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session 2005... 793
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
15 juillet... Arrêté ministériel n° 3453 portant approbation de la cession partielle des droits, obligations et intérêts, résultant du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures relatif au Bloc de Saint-Louis offshore, à la Société Dana Petroleum (E&P) limited... 794
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2005
20 juillet... Arrêté ministériel n° 3524 MUAT-CAB-DC-sp portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire... 794
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE CLASSE
2005
13 juillet... Arrêté ministériel n° 3369 MCPHC-DCI-DET portant nomination des membres de la commission de délivrance de la carte professionnelle des métiers de la cinématographie et de l'audiovisuel... 794
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 795
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
14 juillet Décret n° 2005-626 mettant fin aux fonctions d'un ministre, nommant un nouveau ministre et fixant la composition du Gouvernement … 784
18 juillet Décret n° 2005-637 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pompier à titre exceptionnel ……… 785
18 juillet Décret n° 2005-645 portant création du Comité de Pilotage de l'étude sur l'organisation des organes de contrôle au Sénégal ……… 786
18 juillet Décret n° 2005-646 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 787
18 juillet Décret n° 2005-647 portant nomination dans l'Ordre national du Mérite à titre étranger … 787
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
21 juillet Décret n° 2005-656 mettant fin aux fonctions du général de division Babacar Gaye, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Johannes Rau, Président de la République fédérale d'Allemagne ……… 787
21 juillet Décret n° 2005-657 portant nomination de M. Modou Dia, Ambassadeur de la République du Sénégal au Yémen, cumulativement avec ses fonction ……… 788
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
18 juillet Décret n° 2005-638 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ……… 788
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2005
19 juillet Arrêté interministériel n° 3515 portant agrément de coopératives d'habitat et de construction des régions de Kaolack et de Dakar ……… 789
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
18 juillet Décret n° 2005-651 portant admission à la retraite d'officiers des Armées ……… 789
18 juillet Décret n° 2005-652 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des postes de responsabilités ……… 790
25 juillet Arrêté ministériel n° 3617 portant maintien dans ses liens avec l'Arme d'un sous-officier de carrière traduit devant un conseil d'enquête ……… 790
25 juillet Arrêté ministériel n° 3670 MEF-DPMM-EFF portant nomination d'officiers des Armées à des emplois militaires ……… 790
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
21 juillet Décret n° 2005-653 portant nomination de gouverneurs ……… 792
21 juillet Décret n° 2005-654 portant nomination de préfets ……… 792
21 juillet Décret n° 2005-655 portant nomination du Directeur des Affaires générales et de l'Administration territoriale ……… 793
784 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 3 septembre 2005
2005
13 juillet... Arrêté ministériel n° 3382 portant extension de compétence d'unE agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés... 793
13 juillet... Arrêté ministériel n° 3383 portant changement de dénomination d'une agence de surveillance, gardiennage, et escorte de biens privés... 793
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
18 juillet... Décret n° 2005-636 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session 2005... 793
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
15 juillet... Arrêté ministériel n° 3453 portant approbation de la cession partielle des droits, obligations et intérêts, résultant du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures relatif au Bloc de Saint-Louis offshore, à la Société Dana Petroleum (E&P) limited... 794
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2005
20 juillet... Arrêté ministériel n° 3524 MUAT-CAB-DC-sp portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire... 794
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE CLASSE
2005
13 juillet... Arrêté ministériel n° 3369 MCPHC-DCI-DET portant nomination des membres de la commission de délivrance de la carte professionnelle des métiers de la cinématographie et de l'audiovisuel... 794
PARTIE NON OFFICIELLE
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