Journal Officiel n°6204 du 5 février 2005
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2004
ERRATUM à la loi n° 2004-21 portant organisation des activités statistiques publiée dans le Journal officiel n° 6181 du 11 septembre 2004 page 1402 à la 2e colonne …………………… 116
2005
11 janvier ……… Loi n° 2005-01 relative aux couleurs des murs et des façades des immeubles implantés le long des voies publiques …………………… 117
11 janvier ……… Loi n° 2005-03 modifiant et complétant les articles 6 et 8 de la loi n° 94-82 du 23 décembre 1994 portant statut des établissements d'enseignement privés …………………… 118
11 janvier ……… Loi n° 2005-04 portant création d'une Université Polytechnique à Thiès dénommée Université Polytechnique de Thiès (UPT) et modifiant la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 …………………… 118
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
14 décembre . Décret n° 2004-1607 portant nomination du Secrétaire de la Commission nationale de Gestion des Frontières …………………… 119
14 décembre . Décret n° 2004-1608 portant nomination du Secrétaire permanent du Comité national chargé de la gestion, de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées. 120
5 janvier ……… Arrêté présidentiel n° 16 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République …………………… 120
12 janvier ……… Arrêté présidentiel n° 64 portant nomination d'officiers supérieurs à des emplois …………………… 120
PRIMATURE
2004
3 novembre … Arrêté n° 9789 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature …………………… 120
3 novembre … Arrêté n° 9791 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature …………………… 120
3 novembre … Arrêté n° 9792 portant nomination d'un Conseiller spécial du Premier Ministre …………………… 121
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
30 décembre . Décret n° 2004-1679 relatif à la mise en service du logiciel dénommé système intégré de gestion des finances publiques (SIGFIP) …………………… 121
30 décembre . Arrêté ministériel n° 11251 portant agrément de la Société sénégalaise de Saisie informatique « SESI » au statut de l'entreprise franche d'exportation. …………………… 122
30 décembre . Arrêté ministériel n° 11252 portant agrément de SINTI OAKAR sarl au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 122
30 décembre . Arrêté ministériel n° 11253 portant agrément de TUNASEN sarl au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 123
30 décembre . Arrêté ministériel n° 11263 MEF/DMC mettant fin au mandat de M. Ibrahima Ndoye en sa qualité de Liquidateur de la société de Promotion et de Financement le Crédit sénégalais (CRESEN) …………………… 123
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
12 novembre . Arrêté ministériel n° 10114 MAH portant délégation de signature au Secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique …………………… 123
2004
22 décembre. Arrêté ministériel n° 11009 MAH portant délégation de signature au Directeur de cabinet du Ministre de l'Agriculture et de l'Hydraulique ... 124
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
7 janvier... Arrêté ministériel n° 25 MTTA-ANACS-DNA portant création et nomination des membres de la Commission technique d'enquêtes d'accidents d'avion n° 102 AU ... 124
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2005
7 janvier... Arrêté ministériel n° 30 fixant les modalités d'application du contrat de tâcheronnat. ... 124
7 janvier... Arrêté ministériel n° 31 fixant les modalités d'aménagement du temps de travail dans les industries textiles et de la confection. ... 126
7 janvier... Arrêté ministériel n° 32 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les entreprises de téléservices et celles évoluant dans le secteur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) ... 130
7 janvier... Arrêté ministériel n° 33 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les industries textiles et de la confection ... 000
7 janvier... arrêté ministériel n° 34 fixant les modalités d'aménagement du temps de travail dans les entreprises de téléservices et celles évoluant dans le secteur des TIC ... 000
7 janvier... Arrêté ministériel n° 35 fixant les normes et modalités de rémunération à la tâche ou à la pièce ... 000
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2004
22 novembre. Arrêté interministériel n° 10354 MPHPA-MEPN portant création d'un Comité de pilotage des études de dépollution industrielle dans la baie de Hann ... 000
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 116
LOIS
2004
ERRATUM à la loi n° 2004-21 portant organisation des activités statistiques publiée dans le Journal officiel n° 6181 du 11 septembre 2004 page 1402 à la 2e colonne …………………… 116
2005
11 janvier ……… Loi n° 2005-01 relative aux couleurs des murs et des façades des immeubles implantés le long des voies publiques …………………… 117
11 janvier ……… Loi n° 2005-03 modifiant et complétant les articles 6 et 8 de la loi n° 94-82 du 23 décembre 1994 portant statut des établissements d'enseignement privés …………………… 118
11 janvier ……… Loi n° 2005-04 portant création d'une Université Polytechnique à Thiès dénommée Université Polytechnique de Thiès (UPT) et modifiant la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 …………………… 118
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
14 décembre . Décret n° 2004-1607 portant nomination du Secrétaire de la Commission nationale de Gestion des Frontières …………………… 119
14 décembre . Décret n° 2004-1608 portant nomination du Secrétaire permanent du Comité national chargé de la gestion, de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées. 120
5 janvier ……… Arrêté présidentiel n° 16 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République …………………… 120
12 janvier ……… Arrêté présidentiel n° 64 portant nomination d'officiers supérieurs à des emplois …………………… 120
PRIMATURE
2004
3 novembre … Arrêté n° 9789 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature …………………… 120
3 novembre … Arrêté n° 9791 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature …………………… 120
3 novembre … Arrêté n° 9792 portant nomination d'un Conseiller spécial du Premier Ministre …………………… 121
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
30 décembre . Décret n° 2004-1679 relatif à la mise en service du logiciel dénommé système intégré de gestion des finances publiques (SIGFIP) …………………… 121
30 décembre . Arrêté ministériel n° 11251 portant agrément de la Société sénégalaise de Saisie informatique « SESI » au statut de l'entreprise franche d'exportation. …………………… 122
30 décembre . Arrêté ministériel n° 11252 portant agrément de SINTI OAKAR sarl au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 122
30 décembre . Arrêté ministériel n° 11253 portant agrément de TUNASEN sarl au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 123
30 décembre . Arrêté ministériel n° 11263 MEF/DMC mettant fin au mandat de M. Ibrahima Ndoye en sa qualité de Liquidateur de la société de Promotion et de Financement le Crédit sénégalais (CRESEN) …………………… 123
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
12 novembre . Arrêté ministériel n° 10114 MAH portant délégation de signature au Secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique …………………… 123
2004
22 décembre. Arrêté ministériel n° 11009 MAH portant délégation de signature au Directeur de cabinet du Ministre de l'Agriculture et de l'Hydraulique ... 124
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
7 janvier... Arrêté ministériel n° 25 MTTA-ANACS-DNA portant création et nomination des membres de la Commission technique d'enquêtes d'accidents d'avion n° 102 AU ... 124
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2005
7 janvier... Arrêté ministériel n° 30 fixant les modalités d'application du contrat de tâcheronnat. ... 124
7 janvier... Arrêté ministériel n° 31 fixant les modalités d'aménagement du temps de travail dans les industries textiles et de la confection. ... 126
7 janvier... Arrêté ministériel n° 32 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les entreprises de téléservices et celles évoluant dans le secteur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) ... 130
7 janvier... Arrêté ministériel n° 33 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les industries textiles et de la confection ... 000
7 janvier... arrêté ministériel n° 34 fixant les modalités d'aménagement du temps de travail dans les entreprises de téléservices et celles évoluant dans le secteur des TIC ... 000
7 janvier... Arrêté ministériel n° 35 fixant les normes et modalités de rémunération à la tâche ou à la pièce ... 000
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2004
22 novembre. Arrêté interministériel n° 10354 MPHPA-MEPN portant création d'un Comité de pilotage des études de dépollution industrielle dans la baie de Hann ... 000
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 116