Journal Officiel n°6214 du 2 avril 2005

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE

2005

3 mars ... Arrêté primatoral n° 837 portant création d'un comité interministériel de formulation et de préparation du programme national de développement local ... 284
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION

2005

27 janvier ... Décret n° 2005-73 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation allouées aux maires et présidents de délégations spéciales ... 284
MINISTERE DES SPORTS

2005

2 mars ... Décret n° 2005-142 portant création des directions techniques nationales, des directions techniques régionales et des directions techniques départementales des fédérations sportives et fixant les modalités de leur fonctionnement ... 285

25 février ... Arrêté ministériel n° 793 MS-DHC-SP portant classification des disciplines sportives et récompenses aux sportifs ... 287
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME

2005

3 mars ... Arrêté ministériel n° 853 portant création, organisation et fonctionnement du Registre national des navires de pêche ... 289
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2005

24 février ... Arrêté ministériel n° 782 MEF-CAB portant création d'un comité chargé de la coordination, de la gestion et du suivi de l'émission obligatoire de l'Etat au titre de l'année 2005 ... 290
MINISTERE DES FORCES ARMEES

2005

1er mars ... Décret n° 2005-140 portant nomination d'un officier général des Armées à un poste de responsabilité ... 290
MINISTERE DE L'EDUCATION

2005

3 mars ... Décret n° 2005-204 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds pour le Développement de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ... 290
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 293