Journal Officiel n°6240 du 7 septembre 2005

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR

2005

6 septembre .. Décret n° 2005-786 fixant la période des opérations d'inscription sur les nouvelles listes électorales 801

6 septembre .. Décret n° 2005-787 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement 802