Journal Officiel n°6252 du 26 novembre 2005
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
7 septembre .. Décret n° 2005-790 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1028
7 septembre Décret n° 2005-791 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 1029
7 septembre .. Décret n° 2005-792 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1029
7 septembre .. Décret n° 2005-793 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1030
7 septembre .. Décret n° 2005-795 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel. 1030
7 septembre .. Décret n° 2005-796 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1031
7 septembre .. Décret n° 2005-797 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1031
7 septembre .. Décret n° 2005-798 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1032
27 septembre Décret n° 2005-808 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1032
27 septembre Décret n° 2005-809 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1033
27 septembre Décret n° 2005-810 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1033
PRIMATURE
2005
9 août ……… Arrêté primatioral n° 4846 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des Infrastructures ……… 1034
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
27 septembre Décret n° 2005-821 relatif à la Direction de la Prévision et des Etudes économiques 1034
27 septembre Décret n° 2005-822 relatif au serment prêté par les membres et correspondants de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) ……… 1035
6 août ……… Arrêté ministériel n° 4796 portant agrément de la Banque des Institutions mutualistes d'Afrique de l'Ouest (BIMAO) en qualité d'intermédiaire pour exécuter les opérations de change ……… 1036
6 août ……… Arrêté ministériel n° 4798 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Augustin Gabriel Mandiouba ……… 1036
6 août ……… Arrêté ministériel n° 4799 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Makhtar Sow ……… 1036
9 août ……… Arrêté ministériel n° 4847 portant agrément de FRAICHEUR D'AFRIQUE au statut de l'entreprise franche d'exportation ……… 1037
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 4762 portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour le recrutement de greffiers en chef ……… 1037
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
7 septembre .. Décret n° 2005-794 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 1038
19 septembre Décret n° 2005-805 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires 1038
27 septembre Décret n° 2005-807 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 1039
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 4755 modifiant l'arrêté n° 3147 du 27 juin 2005 portant, liste lieux d'établissement et horaires de travail des commissions administratives chargées de l'établissement des nouvelles listes électorales 1039
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
7 septembre .. Décret n° 2005-800 portant nomination d'un professeur titulaire à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. 1041
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
9 septembre .. Arrêté ministériel n° 4848 MEM-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 10 septembre 2005 1041
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2005
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel... 1046
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2005
7 septembre .. Additif arrêté n° 4829 MFPTEOP-DTSS portant nomination et affectation d'un inspecteur et de contrôleurs du travail et de la sécurité sociale 1046
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1047
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
7 septembre .. Décret n° 2005-790 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1028
7 septembre Décret n° 2005-791 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 1029
7 septembre .. Décret n° 2005-792 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1029
7 septembre .. Décret n° 2005-793 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1030
7 septembre .. Décret n° 2005-795 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel. 1030
7 septembre .. Décret n° 2005-796 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1031
7 septembre .. Décret n° 2005-797 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1031
7 septembre .. Décret n° 2005-798 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1032
27 septembre Décret n° 2005-808 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1032
27 septembre Décret n° 2005-809 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1033
27 septembre Décret n° 2005-810 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 1033
PRIMATURE
2005
9 août ……… Arrêté primatioral n° 4846 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des Infrastructures ……… 1034
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
27 septembre Décret n° 2005-821 relatif à la Direction de la Prévision et des Etudes économiques 1034
27 septembre Décret n° 2005-822 relatif au serment prêté par les membres et correspondants de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) ……… 1035
6 août ……… Arrêté ministériel n° 4796 portant agrément de la Banque des Institutions mutualistes d'Afrique de l'Ouest (BIMAO) en qualité d'intermédiaire pour exécuter les opérations de change ……… 1036
6 août ……… Arrêté ministériel n° 4798 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Augustin Gabriel Mandiouba ……… 1036
6 août ……… Arrêté ministériel n° 4799 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Makhtar Sow ……… 1036
9 août ……… Arrêté ministériel n° 4847 portant agrément de FRAICHEUR D'AFRIQUE au statut de l'entreprise franche d'exportation ……… 1037
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 4762 portant liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour le recrutement de greffiers en chef ……… 1037
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
7 septembre .. Décret n° 2005-794 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 1038
19 septembre Décret n° 2005-805 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires 1038
27 septembre Décret n° 2005-807 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 1039
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
5 septembre .. Arrêté ministériel n° 4755 modifiant l'arrêté n° 3147 du 27 juin 2005 portant, liste lieux d'établissement et horaires de travail des commissions administratives chargées de l'établissement des nouvelles listes électorales 1039
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
7 septembre .. Décret n° 2005-800 portant nomination d'un professeur titulaire à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. 1041
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
9 septembre .. Arrêté ministériel n° 4848 MEM-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 10 septembre 2005 1041
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2005
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel... 1046
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2005
7 septembre .. Additif arrêté n° 4829 MFPTEOP-DTSS portant nomination et affectation d'un inspecteur et de contrôleurs du travail et de la sécurité sociale 1046
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1047