Journal Officiel n°6200 du 8 janvier 2005
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2004
14 décembre. Loi n° 2004-35 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique, adopté à Maputo le 11 juillet 2003... 14
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
10 décembre. Décret n° 2004-1557 portant élévation aux rang et appellation de général de Corps d'Armée... 23
10 décembre. Décret n° 2004-1558 portant promotion au grade de général de division d'un officier général 23
15 décembre. Arrêté présidentiel n° 10929 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 23
15 décembre. Arrêté présidentiel n° 10930 portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République 23
PRIMATURE
2004
27 décembre. Arrêté primatorial n° 11017 portant nomination du Président de la Commission spécialisée chargée des marchés de mécanique, de matériel électrique et d'armement de la CNCA 24
27 décembre. Arrêté primatorial n° 11018 portant nomination du Président de la Commission spécialisée chargée des marchés d'études, d'audit et d'organisation de la CNCA 24
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
14 décembre. Décret n° 2004-1611 modifiant l'annexe 2 au décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés 24
14 décembre. Décret n° 2004-1612 portant nomination de M. Amadou Niang, Mlle de solde n° 607999/D. ancien Ambassadeur du Sénégal à Londres, en qualité d'Ambassadeur itinérant 25
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'ELEVAGE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
30 juillet. Arrêté primatorial n° 6300 MAEH portant délégation de signature au Secrétaire général du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique 25
MINISTERE DU PATRIMOINE BATI, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2004
21 décembre. Arrêté ministériel n° 10964 MPBHC-SG portant délégation de signature au Secrétaire général du Ministre du Patrimoine bâti de l'Habitat et de la Construction 26
PARTIE NON OFFICIELLE
ANNONCES 26
LOI
2004
14 décembre. Loi n° 2004-35 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique, adopté à Maputo le 11 juillet 2003... 14
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
10 décembre. Décret n° 2004-1557 portant élévation aux rang et appellation de général de Corps d'Armée... 23
10 décembre. Décret n° 2004-1558 portant promotion au grade de général de division d'un officier général 23
15 décembre. Arrêté présidentiel n° 10929 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 23
15 décembre. Arrêté présidentiel n° 10930 portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République 23
PRIMATURE
2004
27 décembre. Arrêté primatorial n° 11017 portant nomination du Président de la Commission spécialisée chargée des marchés de mécanique, de matériel électrique et d'armement de la CNCA 24
27 décembre. Arrêté primatorial n° 11018 portant nomination du Président de la Commission spécialisée chargée des marchés d'études, d'audit et d'organisation de la CNCA 24
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
14 décembre. Décret n° 2004-1611 modifiant l'annexe 2 au décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés 24
14 décembre. Décret n° 2004-1612 portant nomination de M. Amadou Niang, Mlle de solde n° 607999/D. ancien Ambassadeur du Sénégal à Londres, en qualité d'Ambassadeur itinérant 25
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'ELEVAGE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
30 juillet. Arrêté primatorial n° 6300 MAEH portant délégation de signature au Secrétaire général du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique 25
MINISTERE DU PATRIMOINE BATI, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2004
21 décembre. Arrêté ministériel n° 10964 MPBHC-SG portant délégation de signature au Secrétaire général du Ministre du Patrimoine bâti de l'Habitat et de la Construction 26
PARTIE NON OFFICIELLE
ANNONCES 26