Journal Officiel n°6251 du 19 novembre 2005
PDF - 11.6 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
22 août ... Décret n° 2005-746 portant nomination d'un Président de la Commission nationale de Gestion des Frontières ... 1009
24 août ... Décret n° 2005-748 portant avancements d'échelons d'inspecteurs généraux d'État ... 1009
9 août ... Arrêté présidentiel n° 4071 portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République ... 1009
9 août ... Arrêté présidentiel n° 4072 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Président de la République ... 1009
PRIMATURE
2005
16 août ... Arrêté primatoral n° 4266 portant délégation de signature à Maître Alioune Badara Cissé, Secrétaire général du Gouvernement ... 1010
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
18 août ... Arrêté ministériel n° 4337 MAE-CAB portant nomination des membres de la Mission technique d'encadrement et d'assistance au pèlerinage chrétien 2005 ... 1010
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
4 août ... Arrêté ministériel n° 3989 MEF portant délégation de signature ... 1010
5 août ... Arrêté ministériel n° 4002 portant agrément de BLUE OCEAN SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1011
16 août ... Arrêté ministériel n° 4317 portant agrément de « KOMETA ANSTALT SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1011
16 août ... Arrêté ministériel n° 4334 portant agrément de « BRM DAKAR INTERNATIONAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1012
23 août ... Arrêté ministériel n° 4533 portant agrément de « AGROPHYTEX SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1012
23 août ... Arrêté ministériel n° 4554 MEF-CENTIF portant désignation d'un correspondant de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières « CENTIF » ... 1013
8 août ... Décision ministérielle n° 4053 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société nationale de Transit presqu'île du Cap-vert (SONATRANS)-SARL en qualité de Commissionnaire en Douane ... 1013
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
4 août ... Arrêté ministériel n° 3986 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'un commissaire priseur par jitérim et procédant à son remplacement ... 1013
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 19 novembre 2005
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2005
3 août ……… Arrêté interministériel n° 3963 MAH portant agrément de coopératives d'habitat et de construction ………………………………………… 1013
8 août ……… Arrêté interministériel n° 4059 MAH portant agrément de coopératives d'habitat et de construction ………………………………………… 1014
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
22 août ……… Décret n° 2005-742 portant maintien en activité de service d'officiers d'active des Armées présentés devant la Commission de Réforme de Dakar ………………………………………… 1015
22 août ……… Décret n° 2005-744 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ………………………………………… 1015
22 août ……… Décret n° 2005-745 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ………………………………………… 1016
29 août ……… Décret n° 2005-776 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ………………………………………… 1016
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
16 août ……… Arrêté ministériel n° 4320 MINT-CAB-GNSP portant admission dans le corps des sous-officiers de carrière ………………………………………… 1016
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
24 août ……… Décret n° 2005-747 portant nomination du Président du Conseil d'Orientation de l'Agence nationale de Promotion touristique ………………………………………… 1017
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
12 août ……… Arrêté ministériel n° 4263 MEM-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 13 août 2005 ………………………………………… 1017
30 août ……… Arrêté ministériel n° 4738 MEM-DMG fixant la valeur des ventes des produits miniers soumis à la redevance minière de la valeur Carreau mine pour les années 2002, 2003, et 2004 pour le compte de la SSPT ………………………………………… 1022
30 août ……… Arrêté ministériel n° 4739 MEM-DMG fixant la valeur des ventes des produits miniers soumis à la redevance minière de la valeur Carreau mine pour l'année 2004 pour le compte des Ciments du Sahel ………………………………………… 1022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2005
5 août ……… Arrêté ministériel n° 4003 MSPM-DS-DSBD portant changement d'adresse professionnelle d'un cabinet dentaire au 62, rue Carnot à Dakar ………………………………………… 1022
5 août ……… Arrêté ministériel n° 4004 MSPM-DS-DSBD portant changement d'adresse professionnelle d'un cabinet dentaire au 39, Avenue Lamine Guèye à Dakar ………………………………………… 1022
8 août ……… Arrêté ministériel n° 4056 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ………………………………………… 1023
16 août ……… Arrêté ministériel n° 4323 MSPM-DPL portant application du décret n° 61-366 du 21 septembre 1961 établissant un service de garde dans les localités où existent plusieurs officines de pharmacie ………………………………………… 1023
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA COOPERATION DECENTRALISEE
2005
3 août ……… Arrêté ministériel n° 3948 MCICD-CAB-DC-MND portant nomination d'une secrétaire particulière du Ministre de la Coopération internationale et de la Coopération décentralisée ………………………………………… 1023
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
2005
8 août ……… Arrêté ministériel n° 4049 MFFDS-ENTSS portant admission à l'examen du diplôme d'Etat en travail social (D.E.T.S.) session de juin-juillet 2005 ………………………………………… 1023
MINISTERE DES SPORTS
2005
19 août ……… Arrêté ministériel n° 4344 portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre des Sports ………………………………………… 1026
23 août ……… Arrêté ministériel n° 4553 MS-CAB-DC portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre des Sports ………………………………………… 1026
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………… 1026
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
22 août ... Décret n° 2005-746 portant nomination d'un Président de la Commission nationale de Gestion des Frontières ... 1009
24 août ... Décret n° 2005-748 portant avancements d'échelons d'inspecteurs généraux d'État ... 1009
9 août ... Arrêté présidentiel n° 4071 portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République ... 1009
9 août ... Arrêté présidentiel n° 4072 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Président de la République ... 1009
PRIMATURE
2005
16 août ... Arrêté primatoral n° 4266 portant délégation de signature à Maître Alioune Badara Cissé, Secrétaire général du Gouvernement ... 1010
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
18 août ... Arrêté ministériel n° 4337 MAE-CAB portant nomination des membres de la Mission technique d'encadrement et d'assistance au pèlerinage chrétien 2005 ... 1010
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
4 août ... Arrêté ministériel n° 3989 MEF portant délégation de signature ... 1010
5 août ... Arrêté ministériel n° 4002 portant agrément de BLUE OCEAN SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1011
16 août ... Arrêté ministériel n° 4317 portant agrément de « KOMETA ANSTALT SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1011
16 août ... Arrêté ministériel n° 4334 portant agrément de « BRM DAKAR INTERNATIONAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1012
23 août ... Arrêté ministériel n° 4533 portant agrément de « AGROPHYTEX SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1012
23 août ... Arrêté ministériel n° 4554 MEF-CENTIF portant désignation d'un correspondant de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières « CENTIF » ... 1013
8 août ... Décision ministérielle n° 4053 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société nationale de Transit presqu'île du Cap-vert (SONATRANS)-SARL en qualité de Commissionnaire en Douane ... 1013
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
4 août ... Arrêté ministériel n° 3986 MJ-ACS mettant fin aux fonctions d'un commissaire priseur par jitérim et procédant à son remplacement ... 1013
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 19 novembre 2005
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2005
3 août ……… Arrêté interministériel n° 3963 MAH portant agrément de coopératives d'habitat et de construction ………………………………………… 1013
8 août ……… Arrêté interministériel n° 4059 MAH portant agrément de coopératives d'habitat et de construction ………………………………………… 1014
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
22 août ……… Décret n° 2005-742 portant maintien en activité de service d'officiers d'active des Armées présentés devant la Commission de Réforme de Dakar ………………………………………… 1015
22 août ……… Décret n° 2005-744 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ………………………………………… 1015
22 août ……… Décret n° 2005-745 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ………………………………………… 1016
29 août ……… Décret n° 2005-776 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ………………………………………… 1016
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
16 août ……… Arrêté ministériel n° 4320 MINT-CAB-GNSP portant admission dans le corps des sous-officiers de carrière ………………………………………… 1016
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
24 août ……… Décret n° 2005-747 portant nomination du Président du Conseil d'Orientation de l'Agence nationale de Promotion touristique ………………………………………… 1017
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2005
12 août ……… Arrêté ministériel n° 4263 MEM-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 13 août 2005 ………………………………………… 1017
30 août ……… Arrêté ministériel n° 4738 MEM-DMG fixant la valeur des ventes des produits miniers soumis à la redevance minière de la valeur Carreau mine pour les années 2002, 2003, et 2004 pour le compte de la SSPT ………………………………………… 1022
30 août ……… Arrêté ministériel n° 4739 MEM-DMG fixant la valeur des ventes des produits miniers soumis à la redevance minière de la valeur Carreau mine pour l'année 2004 pour le compte des Ciments du Sahel ………………………………………… 1022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2005
5 août ……… Arrêté ministériel n° 4003 MSPM-DS-DSBD portant changement d'adresse professionnelle d'un cabinet dentaire au 62, rue Carnot à Dakar ………………………………………… 1022
5 août ……… Arrêté ministériel n° 4004 MSPM-DS-DSBD portant changement d'adresse professionnelle d'un cabinet dentaire au 39, Avenue Lamine Guèye à Dakar ………………………………………… 1022
8 août ……… Arrêté ministériel n° 4056 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ………………………………………… 1023
16 août ……… Arrêté ministériel n° 4323 MSPM-DPL portant application du décret n° 61-366 du 21 septembre 1961 établissant un service de garde dans les localités où existent plusieurs officines de pharmacie ………………………………………… 1023
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA COOPERATION DECENTRALISEE
2005
3 août ……… Arrêté ministériel n° 3948 MCICD-CAB-DC-MND portant nomination d'une secrétaire particulière du Ministre de la Coopération internationale et de la Coopération décentralisée ………………………………………… 1023
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
2005
8 août ……… Arrêté ministériel n° 4049 MFFDS-ENTSS portant admission à l'examen du diplôme d'Etat en travail social (D.E.T.S.) session de juin-juillet 2005 ………………………………………… 1023
MINISTERE DES SPORTS
2005
19 août ……… Arrêté ministériel n° 4344 portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre des Sports ………………………………………… 1026
23 août ……… Arrêté ministériel n° 4553 MS-CAB-DC portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre des Sports ………………………………………… 1026
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………… 1026