Journal Officiel n°6230 du 16 juillet 2005
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
1er juin... Décret n° 2005-500 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des Sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères 598
1er juin... Décret n° 2005-515 portant nomination dans l'Ordre national du lion à titre postume 602
1er juin... Décret n° 2005-516 portant nomination dans l'Ordre national du lion à titre étranger 602
PRIMATURE
2005
1er juin... Décret n° 2005-509 abrogeant et remplaçant le décret n° 95-390 du 25 avril 1995 autorisant l'Imprimerie nationale à générer et à utiliser ses propres ressources 603
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
1er juin... Décret n° 2005-510 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 605
1er juin... Décret n° 2005-511 autorisant l'extradition de Gilbert Rome et Annie Le Gourlerec 605
1er juin... Décret 2005-512 autorisant l'extradition de M. Philippe Journet 606
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
17 mai... Arrêté ministériel n° 2473 MEF-DGID-DEDT prononçant la réalisation du bail consentif par l'Etat du Sénégal au profit de M. Moussa Mbaye, suivant acte administratif approuvé le 2 mars 2000, sur un terrain dominial sis à Hann. d'une superficie de 3 000 mètres carrés, à distraire au titre foncier n° 4 444-DG 606
24 mai... Décision ministérielle n° 2688 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société manutention Consignation Transit (MANCO TRANSITSARL en qualité de Commissionnaire en Douane 606
24 mai... Décision ministérielle n° 2689 MEF-DGD-DEL agrément de la Société Aviation Handling Services-SA (AHS) en qualité de Commissionnaire en Douane 607
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
1er ... Décret n° 2005-513 portant maintien dans les liens avec l'Armée d'un officier subalterne traduit devant le Conseil d'enquête 607
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
1er juin... Décret n° 2005-517 portant nomination des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA) 607
25 mai... Arrêté ministériel n° 2694 M INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : « ASSOCIATION BARAKA SENEGAL » 608
25 mai... Arrêté ministériel n° 2695 M INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : « CENTRE PARLEMENTAIRE CANADIEN » 608
25 mai. Arrêté ministériel n° 2696 M.INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : « ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR MEDINA MARY » (AIMM) 608
25 mai. Arrêté ministériel n° 2697 M.INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : PLEIN SUD 2 ENTENTE ET LOISIRS 609
25 mai. Arrêté ministériel n° 2701 M.INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : MINISTERE EVANGELIQUE DE LA FOI 609
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
23 mai. Arrêté ministériel n° 2533 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « KER MAREME BABA » 609
23 mai. Arrêté ministériel n° 2535 ME-SG-DEP portant nomination d'un directeur technique à l'Ecole privée « THIAROYE OASIS » 609
23 mai. Arrêté ministériel n° 2536 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « MASIFA » 609
23 mai. Arrêté ministériel n° 2537 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « TEFESS » 609
23 mai. Arrêté ministériel n° 2538 ME-SG-DEP portant ouverture d'une Ecole privée franco-arabe « INSTITUT ISLAMIQUE MOUHAMADOU RASSOULI LAHI » 609
23 mai. Arrêté ministériel n° 2540 ME-SG-DEP portant changement de dénomination de l'Ecole privée franco-arabe « MOUDIAHIDINE AL ISLAM » 610
23 mai. Arrêté ministériel n° 2541 ME-SG-DEP portant ouverture d'une Garderie d'Enfants « ACTION ENFANCE DEVELOPPEMENT » 610
23 mai. Arrêté ministériel n° 2542 ME-SG-DEP portant changement de déclarant responsable d'Ecoles privées de la JAMA'A 610
23 mai. Arrêté ministériel n° 2544 ME-SG-DEP portant changement de statut d'une Ecole privée « SUNU KER » 610
23 mai. Arrêté ministériel n° 2545 ME-SG-DEP portant ouverture d'une Garderie d'enfants « LA RUAH » 610
23 mai. Arrêté ministériel n° 2546 ME-SG-DEP portant changement de déclarant responsable de l'Ecole privée franco-arabe « CHEIKH AL KHADIM » 610
23 mai. Arrêté ministériel n° 2547 ME-SG-DEP portant extension d'une garderie d'enfants « KEUR MAI » 611
23 mai. Arrêté ministériel n° 2548 ME-SG-DEP portant extension d'une Ecole privée « KEUR MAME ARAME » 611
23 mai. Arrêté ministériel n° 2550 ME-SG-DEP portant extension de l'Institut de gestion et d'informatique « KHALIFA SERIGNE MANSOUR SY » 611
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 611
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
1er juin... Décret n° 2005-500 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des Sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères 598
1er juin... Décret n° 2005-515 portant nomination dans l'Ordre national du lion à titre postume 602
1er juin... Décret n° 2005-516 portant nomination dans l'Ordre national du lion à titre étranger 602
PRIMATURE
2005
1er juin... Décret n° 2005-509 abrogeant et remplaçant le décret n° 95-390 du 25 avril 1995 autorisant l'Imprimerie nationale à générer et à utiliser ses propres ressources 603
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
1er juin... Décret n° 2005-510 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 605
1er juin... Décret n° 2005-511 autorisant l'extradition de Gilbert Rome et Annie Le Gourlerec 605
1er juin... Décret 2005-512 autorisant l'extradition de M. Philippe Journet 606
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
17 mai... Arrêté ministériel n° 2473 MEF-DGID-DEDT prononçant la réalisation du bail consentif par l'Etat du Sénégal au profit de M. Moussa Mbaye, suivant acte administratif approuvé le 2 mars 2000, sur un terrain dominial sis à Hann. d'une superficie de 3 000 mètres carrés, à distraire au titre foncier n° 4 444-DG 606
24 mai... Décision ministérielle n° 2688 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société manutention Consignation Transit (MANCO TRANSITSARL en qualité de Commissionnaire en Douane 606
24 mai... Décision ministérielle n° 2689 MEF-DGD-DEL agrément de la Société Aviation Handling Services-SA (AHS) en qualité de Commissionnaire en Douane 607
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
1er ... Décret n° 2005-513 portant maintien dans les liens avec l'Armée d'un officier subalterne traduit devant le Conseil d'enquête 607
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
1er juin... Décret n° 2005-517 portant nomination des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA) 607
25 mai... Arrêté ministériel n° 2694 M INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : « ASSOCIATION BARAKA SENEGAL » 608
25 mai... Arrêté ministériel n° 2695 M INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : « CENTRE PARLEMENTAIRE CANADIEN » 608
25 mai. Arrêté ministériel n° 2696 M.INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : « ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR MEDINA MARY » (AIMM) 608
25 mai. Arrêté ministériel n° 2697 M.INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : PLEIN SUD 2 ENTENTE ET LOISIRS 609
25 mai. Arrêté ministériel n° 2701 M.INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : MINISTERE EVANGELIQUE DE LA FOI 609
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
23 mai. Arrêté ministériel n° 2533 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « KER MAREME BABA » 609
23 mai. Arrêté ministériel n° 2535 ME-SG-DEP portant nomination d'un directeur technique à l'Ecole privée « THIAROYE OASIS » 609
23 mai. Arrêté ministériel n° 2536 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « MASIFA » 609
23 mai. Arrêté ministériel n° 2537 ME-SG-DEP portant extension d'une école privée « TEFESS » 609
23 mai. Arrêté ministériel n° 2538 ME-SG-DEP portant ouverture d'une Ecole privée franco-arabe « INSTITUT ISLAMIQUE MOUHAMADOU RASSOULI LAHI » 609
23 mai. Arrêté ministériel n° 2540 ME-SG-DEP portant changement de dénomination de l'Ecole privée franco-arabe « MOUDIAHIDINE AL ISLAM » 610
23 mai. Arrêté ministériel n° 2541 ME-SG-DEP portant ouverture d'une Garderie d'Enfants « ACTION ENFANCE DEVELOPPEMENT » 610
23 mai. Arrêté ministériel n° 2542 ME-SG-DEP portant changement de déclarant responsable d'Ecoles privées de la JAMA'A 610
23 mai. Arrêté ministériel n° 2544 ME-SG-DEP portant changement de statut d'une Ecole privée « SUNU KER » 610
23 mai. Arrêté ministériel n° 2545 ME-SG-DEP portant ouverture d'une Garderie d'enfants « LA RUAH » 610
23 mai. Arrêté ministériel n° 2546 ME-SG-DEP portant changement de déclarant responsable de l'Ecole privée franco-arabe « CHEIKH AL KHADIM » 610
23 mai. Arrêté ministériel n° 2547 ME-SG-DEP portant extension d'une garderie d'enfants « KEUR MAI » 611
23 mai. Arrêté ministériel n° 2548 ME-SG-DEP portant extension d'une Ecole privée « KEUR MAME ARAME » 611
23 mai. Arrêté ministériel n° 2550 ME-SG-DEP portant extension de l'Institut de gestion et d'informatique « KHALIFA SERIGNE MANSOUR SY » 611
PARTIE NON OFFICIELLE
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