Journal Officiel n°6254 du 10 décembre 2005
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
29 septembre.. Décret n° 2005-870 portant nomination du Ministre d'Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République 1069
29 septembre.. Décret n° 2005-872 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 2005 du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales 1069
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
3 octobre... Décret n° 2005-876 modifiant le décret n° 2004-1093 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK) 1070
3 octobre... Décret n° 2005-877 modifiant le décret n° 2004-1094 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Rufisque (CAR) 1071
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
19 septembre Arrêté interministériel n° 5146 MAE-MEF portant nomination d'agents comptables dans les missions diplomatiques et consulaires... 1072
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
3 octobre ... Décret n° 2005-882 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Keur Ndiaye Lô, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 3.000 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Dame Dème, et prononçant sa désaffectation ... 1073
3 octobre ... Décret n° 2005-883 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Bambilor, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 6.200 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à l'Assemblée spirituelle nationale des BAHA'IS du Sénégal et prononçant sa désaffectation... 1073
3 octobre ... Décret n° 2005-884 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, d'un terrain du domaine national situé à Grand Yoff, formant un lot d'une superficie de 213 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 1073
3 octobre ... Décret n° 2005-885 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à à Liberté VI, d'une superficie de 2.100 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail ... 1073
19 septembre. Additif n° 5142 MEF-DGF-DDI à l'arrêté n° 2219 du 9 mai 2005 portant report de crédits du budget consolidé d'investissement ... 1073
21 septembre. Arrêté ministériel n° 5225 MEF-DMC portant agrément au change manuel de Mme Kâne Safiyatou Tall ... 1075
1068 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 10 décembre 2005
2005
22 septembre. Arrêté ministériel n° 5278 portant agrément de « CASAFRUITS CANADA SAU » au statut de l'entreprise franche d'exportation.. 1075
22 septembre. Arrêté ministériel n° 5287 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Tidiane Maurice Camara a occuper, à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime, d'une superficie de 3.700 mètres carrés, situé à Yoff 1075
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
3 octobre ... Décret n° 2005-879 portant nomination du Secrétaire général de la Commission électorale nationale autonome (CENA) ... 1076
22 septembre. Arrêté ministériel n° 5301 MINT-DAGAT DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association des Soeurs de la Charité de Saint-Louis au Sénégal 1076
22 septembre. Arrêté ministériel n° 5302 MINT-DAGAT DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Paroisse Ebenezer. 1076
22 septembre. Arrêté ministériel n° 5303 MINT-DAGAT DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Frends in Africa « Les Amis en Afrique » 1076
22 septembre. Arrêté ministériel n° 5304 MINT-DAGAT DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association Aulixe.. 1077
22 septembre. Arrêté ministériel n° 5305 MINT-DAGAT DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Fédération des jeunes pour la paix mondiale-Sénégal « FJPMS » 1077
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
29 septembre.. Décret n° 2005-869 portant nomination du Directeur des Constructions et Equipements scolaires 1077
MINISTERE DE LA SANTE 2005 ET DE LA PREVENTION MEDICALE
29 septembre.. Décret n° 2005-871 portant nomination d'un directeur de centre hospitalier national.. 1077
21 septembre.. Arrêté ministériel n° 5222 MSPM-DHP portant intégration dans les corps des techniciens supérieurs du génie sanitaire du cadre du Service national de l'Hygiène 1077
21 septembre.. Arrêté ministériel n° 5223 MSPM-DHP portant renouvellement de l'autorisation d'exercer des travaux en hygiène domestique et publique 1078
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE CLASSE
2005
21 septembre.. Arrêté ministériel n° 5221 MCPHC-CAB portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre de la Culture et du patrimoine historique classé 1078
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2005
21 septembre.. Arrêté ministériel n° 5257 MFPTEOP-DEP-B13 portant promotion de fonctionnaires 1078
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2005
21 septembre.. Arrêté ministériel n° 5218 MEPN-DPN portant intégration dans le corps des ingénieurs des travaux des Parcs nationaux 1080
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICROFINANCE
2005
3 octobre ... Décret n° 2005-878 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'impulsion de la Microfinance 1081
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2005
20 septembre.. Arrêté ministériel n° 5217 MEL-CAB portant nomination d'un chef de SAGE 1082
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
2005
22 septembre.. Arrêté ministériel n° 5298 MRI-CAB-SAGE portant nomination du Chef du service de l'Administration générale et de l'Equipement du Ministère des Relations avec les Institutions 1082
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1082
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
29 septembre.. Décret n° 2005-870 portant nomination du Ministre d'Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République 1069
29 septembre.. Décret n° 2005-872 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 2005 du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales 1069
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
3 octobre... Décret n° 2005-876 modifiant le décret n° 2004-1093 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK) 1070
3 octobre... Décret n° 2005-877 modifiant le décret n° 2004-1094 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Rufisque (CAR) 1071
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
19 septembre Arrêté interministériel n° 5146 MAE-MEF portant nomination d'agents comptables dans les missions diplomatiques et consulaires... 1072
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
3 octobre ... Décret n° 2005-882 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Keur Ndiaye Lô, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 3.000 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Dame Dème, et prononçant sa désaffectation ... 1073
3 octobre ... Décret n° 2005-883 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Bambilor, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 6.200 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à l'Assemblée spirituelle nationale des BAHA'IS du Sénégal et prononçant sa désaffectation... 1073
3 octobre ... Décret n° 2005-884 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, d'un terrain du domaine national situé à Grand Yoff, formant un lot d'une superficie de 213 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 1073
3 octobre ... Décret n° 2005-885 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à à Liberté VI, d'une superficie de 2.100 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail ... 1073
19 septembre. Additif n° 5142 MEF-DGF-DDI à l'arrêté n° 2219 du 9 mai 2005 portant report de crédits du budget consolidé d'investissement ... 1073
21 septembre. Arrêté ministériel n° 5225 MEF-DMC portant agrément au change manuel de Mme Kâne Safiyatou Tall ... 1075
1068 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 10 décembre 2005
2005
22 septembre. Arrêté ministériel n° 5278 portant agrément de « CASAFRUITS CANADA SAU » au statut de l'entreprise franche d'exportation.. 1075
22 septembre. Arrêté ministériel n° 5287 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Tidiane Maurice Camara a occuper, à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime, d'une superficie de 3.700 mètres carrés, situé à Yoff 1075
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
3 octobre ... Décret n° 2005-879 portant nomination du Secrétaire général de la Commission électorale nationale autonome (CENA) ... 1076
22 septembre. Arrêté ministériel n° 5301 MINT-DAGAT DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association des Soeurs de la Charité de Saint-Louis au Sénégal 1076
22 septembre. Arrêté ministériel n° 5302 MINT-DAGAT DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Paroisse Ebenezer. 1076
22 septembre. Arrêté ministériel n° 5303 MINT-DAGAT DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Frends in Africa « Les Amis en Afrique » 1076
22 septembre. Arrêté ministériel n° 5304 MINT-DAGAT DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Association Aulixe.. 1077
22 septembre. Arrêté ministériel n° 5305 MINT-DAGAT DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Fédération des jeunes pour la paix mondiale-Sénégal « FJPMS » 1077
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
29 septembre.. Décret n° 2005-869 portant nomination du Directeur des Constructions et Equipements scolaires 1077
MINISTERE DE LA SANTE 2005 ET DE LA PREVENTION MEDICALE
29 septembre.. Décret n° 2005-871 portant nomination d'un directeur de centre hospitalier national.. 1077
21 septembre.. Arrêté ministériel n° 5222 MSPM-DHP portant intégration dans les corps des techniciens supérieurs du génie sanitaire du cadre du Service national de l'Hygiène 1077
21 septembre.. Arrêté ministériel n° 5223 MSPM-DHP portant renouvellement de l'autorisation d'exercer des travaux en hygiène domestique et publique 1078
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE CLASSE
2005
21 septembre.. Arrêté ministériel n° 5221 MCPHC-CAB portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre de la Culture et du patrimoine historique classé 1078
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2005
21 septembre.. Arrêté ministériel n° 5257 MFPTEOP-DEP-B13 portant promotion de fonctionnaires 1078
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2005
21 septembre.. Arrêté ministériel n° 5218 MEPN-DPN portant intégration dans le corps des ingénieurs des travaux des Parcs nationaux 1080
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICROFINANCE
2005
3 octobre ... Décret n° 2005-878 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'impulsion de la Microfinance 1081
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2005
20 septembre.. Arrêté ministériel n° 5217 MEL-CAB portant nomination d'un chef de SAGE 1082
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
2005
22 septembre.. Arrêté ministériel n° 5298 MRI-CAB-SAGE portant nomination du Chef du service de l'Administration générale et de l'Equipement du Ministère des Relations avec les Institutions 1082
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1082
PARTIE OFFICIELLE