Journal Officiel n°6250 du 12 novembre 2005
PDF - 9.9 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
29 juillet ... Arrêté présidentiel n° 3916 PR-SG-STCC-BRH portant liste des candidats déclarés admis au concours direct d'accès dans le corps des chiffreurs ... 988
PRIMATURE
2005
29 juillet ... Arrêté primatioral n° 3942 PM-ENA fixant la liste des candidats admis aux concours direct et professionnels d'entrée au cycle B de l'ENA, session 2004 ... 988
29 juillet ... Arrêté primatioral n° 3943 PM-ENA fixant la liste des candidats admis aux concours direct et professionnels d'entrée au cycle A de l'ENA, session 2004 ... 991
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3938 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : EDUCATE AFRICA TOTALLY Inc. ... 994
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3939 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : MARANATHA MINITRIES ... 994
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3940 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : FEDERATION DES ASSOCIATIONS FRANCO-AFRICAINES DE DEVELOPPEMENT « FAFRAD » ... 994
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3941 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : FRIENDS IN AFRICA « Les Amis en Afrique » ... 995
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3930 MTTA-SP portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre du Tourisme et des Transports aériens ... 995
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2005
19 août ... Décret n° 2005-735 fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes et portant création d'un comité de suivi et de contrôle des tarifs ... 995
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1006
DECRET ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
29 juillet ... Arrêté présidentiel n° 3916 PR-SG-STCC-BRH portant liste des candidats déclarés admis au concours direct d'accès dans le corps des chiffreurs ... 988
PRIMATURE
2005
29 juillet ... Arrêté primatioral n° 3942 PM-ENA fixant la liste des candidats admis aux concours direct et professionnels d'entrée au cycle B de l'ENA, session 2004 ... 988
29 juillet ... Arrêté primatioral n° 3943 PM-ENA fixant la liste des candidats admis aux concours direct et professionnels d'entrée au cycle A de l'ENA, session 2004 ... 991
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3938 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : EDUCATE AFRICA TOTALLY Inc. ... 994
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3939 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : MARANATHA MINITRIES ... 994
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3940 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : FEDERATION DES ASSOCIATIONS FRANCO-AFRICAINES DE DEVELOPPEMENT « FAFRAD » ... 994
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3941 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : FRIENDS IN AFRICA « Les Amis en Afrique » ... 995
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 3930 MTTA-SP portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre du Tourisme et des Transports aériens ... 995
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2005
19 août ... Décret n° 2005-735 fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes et portant création d'un comité de suivi et de contrôle des tarifs ... 995
PARTIE NON OFFICIELLE
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