Journal Officiel n°6283 du 17 juin 2006
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
2 mars ... Décret n° 2006-155 portant remise totale des peines ... 606
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
23 février ... Arrêté ministériel n° 1395 MEF-DMC portant agrément de la Bank of Africa Sénégal (BOA) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ... 615
23 février ... Arrêté ministériel n° 1418 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 3465 MEF-DGID-DEDT du 24 mars 2004 autorisant M. Oumar Sylla à occuper un terrain du Domaine public maritime, d'une superficie de 493 mètres carrés, situé à la Corniche Ouest et autorisant Mme Lamia Assane à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain ... 615
2006
23 février ... Arrêté ministériel n° 1419 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 6570 MEF-DGID-DEDT en date du 14 juin 1990 autorisant M. Ousmane Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable un terrain du Domaine public maritime, situé à Guéréo d'une superficie de 300 mètres carrés, et autorisant M. Ibou Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain ... 616
23 février ... Arrêté ministériel n° 1421 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Cheikh Ahmadou Bamba Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime, situé à Warang, Département de Mbour, d'une superficie de 2.281 mètres carrés ... 617
27 février ... Arrêté ministériel n° 1536 MEF-DGCPT-DCP-BR portant création d'une régie d'avances au cabinet du Ministre de la Coopération internationale et de la Coopération décentralisée ... 617
28 février ... Arrêté ministériel n° 1543 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Mohamed Sakhir Diagne, agissant tant à son nom qu'au nom des héritiers de feue Fama Niang, à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime, d'une superficie de 3.600 mètres carrés, situé à la Corniche Ouest ... 618
31 janvier ... Décision ministérielle n° 1013 MEF-CENTIF portant autorisation préalable de conclure un accord de coopération avec une Cellule de Renseignement financier ... 618
20 février ... Décision ministérielle n° 1232 MEF-AT-CPEC portant agrément de l'Union des Mutuelles d'Epargne et de Crédit du Sénégal (URMECS) ... 619
15 mars ... Décision ministérielle n° 1805 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or ... 619
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 619
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
2 mars ... Décret n° 2006-155 portant remise totale des peines ... 606
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
23 février ... Arrêté ministériel n° 1395 MEF-DMC portant agrément de la Bank of Africa Sénégal (BOA) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ... 615
23 février ... Arrêté ministériel n° 1418 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 3465 MEF-DGID-DEDT du 24 mars 2004 autorisant M. Oumar Sylla à occuper un terrain du Domaine public maritime, d'une superficie de 493 mètres carrés, situé à la Corniche Ouest et autorisant Mme Lamia Assane à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain ... 615
2006
23 février ... Arrêté ministériel n° 1419 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 6570 MEF-DGID-DEDT en date du 14 juin 1990 autorisant M. Ousmane Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable un terrain du Domaine public maritime, situé à Guéréo d'une superficie de 300 mètres carrés, et autorisant M. Ibou Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain ... 616
23 février ... Arrêté ministériel n° 1421 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Cheikh Ahmadou Bamba Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime, situé à Warang, Département de Mbour, d'une superficie de 2.281 mètres carrés ... 617
27 février ... Arrêté ministériel n° 1536 MEF-DGCPT-DCP-BR portant création d'une régie d'avances au cabinet du Ministre de la Coopération internationale et de la Coopération décentralisée ... 617
28 février ... Arrêté ministériel n° 1543 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Mohamed Sakhir Diagne, agissant tant à son nom qu'au nom des héritiers de feue Fama Niang, à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime, d'une superficie de 3.600 mètres carrés, situé à la Corniche Ouest ... 618
31 janvier ... Décision ministérielle n° 1013 MEF-CENTIF portant autorisation préalable de conclure un accord de coopération avec une Cellule de Renseignement financier ... 618
20 février ... Décision ministérielle n° 1232 MEF-AT-CPEC portant agrément de l'Union des Mutuelles d'Epargne et de Crédit du Sénégal (URMECS) ... 619
15 mars ... Décision ministérielle n° 1805 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or ... 619
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 619