Journal Officiel n°6270 du 25 mars 2006
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
6 décembre ... Décret n° 2005-1188 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 265
6 décembre ... Décret n° 2005-1192 portant changement de classement d'un officier supérieur des Armées ... 265
13 décembre ... Décret n° 2005-1200 portant rectification du décret n° 2005-780 du 1er septembre 2005 admettant un magistrat à la retraite ... 266
13 décembre ... Décret n° 2005-1203 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 266
13 décembre ... Décret n° 2005-1204 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 267
23 décembre ... Décret n° 2005-1246 portant détachement d'un magistrat à la Cour commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.) ... 267
23 décembre ... Décret n° 2005-1247 portant nomination d'un cadi ... 267
23 décembre ... Décret n° 2005-1248, portant nomination des membres associés du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales ... 267
23 décembre ... Décret n° 2005-1249 mettant fin à un détachement et portant nomination d'un magistrat en qualité de juge par intérim ... 268
23 décembre ... Décret n° 2005-1250 portant nomination d'un inspecteur des finances ... 268
29 décembre ... Décret n° 2005-1268 portant nomination d'un membre du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales ... 268
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
23 décembre ... Décret n° 2005-1253 portant dissolution du Conseil régional de Diourbel ... 269
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
29 décembre ... Décret n° 2005-1272 mettant fin aux fonctions de M. Muchrim Hakim, Consul honoraire du Sénégal à Jakarta (Indonésie) ... 269
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8254 MAE-DAGE-DPAS-BP portant nomination de M. Amadou Sow, Mte de solde 502138-A Conseiller des Affaires étrangères principal, en qualité de Chef du protocole du Ministère des affaires étrangères ... 270
26 décembre ... Arrêté ministériel n° 8282 modifiant l'arrêté n° 7738 du 25 novembre 2005 portant désignation des membres de la Mission d'Encadrement du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam pour l'année 2006 ... 270
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
6 décembre ... Décret n° 2005-1186 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niaga, Communauté rurale de Sangalcam, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 9 ha 98 a 39 ca, en vue de son attribution par voie de bail à Maître Alssatou Guèye Diagne et prononçant sa désaffectation ... 271
12 décembre ... Décret n° 2005-1193 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Pointe Sarène (Communauté rurale de Malicounda), d'une superficie de 5 ha 38 a 94 ca ... 271
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 25 mars 2006
2005
13 décembre. Décret n° 2005-1229 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à la Corniche Ouest, zone des Mamelles, d'une superficie de 17.300 mètres carrés environ, prononçant son incorporation au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail à la Société « BAOBAB INVESTISSEMENT-SA ».
13 décembre. Décret n° 2005-1230 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacouirab, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 2 ha 68 a 91 ca, en vue de son attribution par voie de bail au GIE « Past AGRI » et prononçant sa désaffectation.
13 décembre. Décret n° 2005-1231 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Massar, d'une superficie de 2.500 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. Dame Ndiaye et prononçant sa désaffectation.
13 décembre. Décret n° 2005-1232 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sise à Keur Ndiaye L5, d'une superficie de 6 ha 82 a 15 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. Mamadou Abbès Diop et prononçant sa désaffectation.
13 décembre. Décret n° 2005-1233 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'une unité industrielle de décorticage de riz sur une parcelle de terrain du domaine national située à Soutouré dans la Sous-Préfecture de Kounkané, Région de Koida, d'une superficie de 7.445 mètres carrés prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation.
26 décembre. Décret n° 2005-1262 abrogeant et remplaçant l'article 106 du décret n° 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre relative au statut du personnel des douanes.
21 décembre. Arrêté ministériel n° 8255 MEF-DGD-DPL-SP portant modification de l'article 23 de l'arrêté n° 1464 MEF-DGD-DEL-BAJC du 2 mars 2001 déterminant les conditions de travail du personnel des douanes en dehors des heures et lieux légalement prévus ainsi que pour les opérations commerciales d'urgence.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
13 décembre. Décret n° 2005-1222 autorisant l'extradition de M. Hervé Dailly.
29 décembre. Décret n° 2005-1273 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise.
29 décembre. Décret n° 2005-1274 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise.
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
6 décembre ... Décret n° 2005-1187 portant annulation des dispositions du décret n° 2005-570 du 22 juin 2005 portant détachement d'un officier supérieur à l'Union africaine (UA).
6 décembre ... Décret n° 2005-1189 portant admission à la retraite d'un officier supérieur des Armées.
6 décembre ... Décret n° 2005-1190 portant nomination au grade de médecin lieutenant, dentiste lieutenant, pharmacien lieutenant et vétérinaire lieutenant.
6 décembre ... Décret n° 2005-1191 portant mise en disponibilité d'un officier supérieur des Armées.
26 décembre. Décret n° 2005-1263 accordant un indemnité journalière d'opérations aux militaires du contingent de Gendarmerie participant à la mission des nations-unies en République démocratique du Congo (MONUC).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
23 décembre. Décret n° 2005-1252 modifiant l'article 5 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la Carte nationale d'Identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement.
26 décembre. Décret n° 2005-1259 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 115 du décret n° 78-148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police.
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
13 décembre. Décret n° 2005-1205 portant nomination du Directeur de l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
13 décembre. Décret n° 2005-1206 récifiatif du décret n° 2005-350 en date du 2 mai 2005 relatif à la nomination de professeurs titulaires à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-Stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
13 décembre. Décret n° 2005-1207 portant renouvellement de la mise en disponibilité d'un maître de conférences de la Faculté des Sciences et Techniques de l'UCAD.
13 décembre. Décret n° 2005-1208 portant réintégration de M. Moussa Samb dans les fonctions de maître de conférences à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
13 décembre. Décret n° 2005-1209 portant nomination de la Directrice du Centre d'Etudes des Sciences Techniques de l'Information (CESTI) de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
13 décembre. Décret n° 2005-1210 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à l'École supérieure polytechnique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
23 décembre. Décret n° 2005-1245 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés.
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
6 décembre ... Décret n° 2005-1188 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 265
6 décembre ... Décret n° 2005-1192 portant changement de classement d'un officier supérieur des Armées ... 265
13 décembre ... Décret n° 2005-1200 portant rectification du décret n° 2005-780 du 1er septembre 2005 admettant un magistrat à la retraite ... 266
13 décembre ... Décret n° 2005-1203 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 266
13 décembre ... Décret n° 2005-1204 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 267
23 décembre ... Décret n° 2005-1246 portant détachement d'un magistrat à la Cour commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.) ... 267
23 décembre ... Décret n° 2005-1247 portant nomination d'un cadi ... 267
23 décembre ... Décret n° 2005-1248, portant nomination des membres associés du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales ... 267
23 décembre ... Décret n° 2005-1249 mettant fin à un détachement et portant nomination d'un magistrat en qualité de juge par intérim ... 268
23 décembre ... Décret n° 2005-1250 portant nomination d'un inspecteur des finances ... 268
29 décembre ... Décret n° 2005-1268 portant nomination d'un membre du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales ... 268
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2005
23 décembre ... Décret n° 2005-1253 portant dissolution du Conseil régional de Diourbel ... 269
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
29 décembre ... Décret n° 2005-1272 mettant fin aux fonctions de M. Muchrim Hakim, Consul honoraire du Sénégal à Jakarta (Indonésie) ... 269
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 8254 MAE-DAGE-DPAS-BP portant nomination de M. Amadou Sow, Mte de solde 502138-A Conseiller des Affaires étrangères principal, en qualité de Chef du protocole du Ministère des affaires étrangères ... 270
26 décembre ... Arrêté ministériel n° 8282 modifiant l'arrêté n° 7738 du 25 novembre 2005 portant désignation des membres de la Mission d'Encadrement du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam pour l'année 2006 ... 270
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
6 décembre ... Décret n° 2005-1186 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niaga, Communauté rurale de Sangalcam, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 9 ha 98 a 39 ca, en vue de son attribution par voie de bail à Maître Alssatou Guèye Diagne et prononçant sa désaffectation ... 271
12 décembre ... Décret n° 2005-1193 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Pointe Sarène (Communauté rurale de Malicounda), d'une superficie de 5 ha 38 a 94 ca ... 271
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 25 mars 2006
2005
13 décembre. Décret n° 2005-1229 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à la Corniche Ouest, zone des Mamelles, d'une superficie de 17.300 mètres carrés environ, prononçant son incorporation au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail à la Société « BAOBAB INVESTISSEMENT-SA ».
13 décembre. Décret n° 2005-1230 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niacouirab, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 2 ha 68 a 91 ca, en vue de son attribution par voie de bail au GIE « Past AGRI » et prononçant sa désaffectation.
13 décembre. Décret n° 2005-1231 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Massar, d'une superficie de 2.500 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. Dame Ndiaye et prononçant sa désaffectation.
13 décembre. Décret n° 2005-1232 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sise à Keur Ndiaye L5, d'une superficie de 6 ha 82 a 15 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. Mamadou Abbès Diop et prononçant sa désaffectation.
13 décembre. Décret n° 2005-1233 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'une unité industrielle de décorticage de riz sur une parcelle de terrain du domaine national située à Soutouré dans la Sous-Préfecture de Kounkané, Région de Koida, d'une superficie de 7.445 mètres carrés prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation.
26 décembre. Décret n° 2005-1262 abrogeant et remplaçant l'article 106 du décret n° 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre relative au statut du personnel des douanes.
21 décembre. Arrêté ministériel n° 8255 MEF-DGD-DPL-SP portant modification de l'article 23 de l'arrêté n° 1464 MEF-DGD-DEL-BAJC du 2 mars 2001 déterminant les conditions de travail du personnel des douanes en dehors des heures et lieux légalement prévus ainsi que pour les opérations commerciales d'urgence.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
13 décembre. Décret n° 2005-1222 autorisant l'extradition de M. Hervé Dailly.
29 décembre. Décret n° 2005-1273 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise.
29 décembre. Décret n° 2005-1274 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise.
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
6 décembre ... Décret n° 2005-1187 portant annulation des dispositions du décret n° 2005-570 du 22 juin 2005 portant détachement d'un officier supérieur à l'Union africaine (UA).
6 décembre ... Décret n° 2005-1189 portant admission à la retraite d'un officier supérieur des Armées.
6 décembre ... Décret n° 2005-1190 portant nomination au grade de médecin lieutenant, dentiste lieutenant, pharmacien lieutenant et vétérinaire lieutenant.
6 décembre ... Décret n° 2005-1191 portant mise en disponibilité d'un officier supérieur des Armées.
26 décembre. Décret n° 2005-1263 accordant un indemnité journalière d'opérations aux militaires du contingent de Gendarmerie participant à la mission des nations-unies en République démocratique du Congo (MONUC).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
23 décembre. Décret n° 2005-1252 modifiant l'article 5 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la Carte nationale d'Identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement.
26 décembre. Décret n° 2005-1259 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 115 du décret n° 78-148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police.
MINISTERE DE L'EDUCATION
2005
13 décembre. Décret n° 2005-1205 portant nomination du Directeur de l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
13 décembre. Décret n° 2005-1206 récifiatif du décret n° 2005-350 en date du 2 mai 2005 relatif à la nomination de professeurs titulaires à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-Stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
13 décembre. Décret n° 2005-1207 portant renouvellement de la mise en disponibilité d'un maître de conférences de la Faculté des Sciences et Techniques de l'UCAD.
13 décembre. Décret n° 2005-1208 portant réintégration de M. Moussa Samb dans les fonctions de maître de conférences à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
13 décembre. Décret n° 2005-1209 portant nomination de la Directrice du Centre d'Etudes des Sciences Techniques de l'Information (CESTI) de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
13 décembre. Décret n° 2005-1210 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à l'École supérieure polytechnique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
23 décembre. Décret n° 2005-1245 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés.