Journal Officiel n°6305 du 11 novembre 2006
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2006
7. août ……… Loi n° 2006-29 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative au Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la Pollution par les Hydrocarbures, signée en 1992 ………… 117
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
26 juillet ……… Arrêté ministériel n° 4726 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Souleymane Kâne à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime de Dakar, Corniche Ouest, d'une superficie de 800 m², en vue d'y réaliser une maison d'habitation …………………… 1143
27 juin ……… Décision ministérielle n° 4128 MEF-DGCPT-PGT-ACCPDC portant modification de la valeur des taux de chancellerie applicables dans certaines missions diplomatiques et consulaires du Sénégal …………………… 1144
27 juin ……… Décision ministérielle n° 4130 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or …………………… 1144
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
25 septembre Arrêté ministériel n° 6442 MJ-ACS portant constatation de l'ouverture de la vacance de la charge notariale de Dakar II et désignation d'un notaire intérimaire …………………… 1145
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2006
31 juillet ……… Décret n° 2006-718 abrogeant et remplaçant le décret 73-994 du 7 novembre 1973 instituant la prime journalière d'intervention (P.J.I.) dans les zones d'insécurité …………………… 1145
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ……………………………………………………………… 1145
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2006
7. août ……… Loi n° 2006-29 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative au Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la Pollution par les Hydrocarbures, signée en 1992 ………… 117
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
26 juillet ……… Arrêté ministériel n° 4726 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Souleymane Kâne à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime de Dakar, Corniche Ouest, d'une superficie de 800 m², en vue d'y réaliser une maison d'habitation …………………… 1143
27 juin ……… Décision ministérielle n° 4128 MEF-DGCPT-PGT-ACCPDC portant modification de la valeur des taux de chancellerie applicables dans certaines missions diplomatiques et consulaires du Sénégal …………………… 1144
27 juin ……… Décision ministérielle n° 4130 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or …………………… 1144
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
25 septembre Arrêté ministériel n° 6442 MJ-ACS portant constatation de l'ouverture de la vacance de la charge notariale de Dakar II et désignation d'un notaire intérimaire …………………… 1145
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2006
31 juillet ……… Décret n° 2006-718 abrogeant et remplaçant le décret 73-994 du 7 novembre 1973 instituant la prime journalière d'intervention (P.J.I.) dans les zones d'insécurité …………………… 1145
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ……………………………………………………………… 1145