Journal Officiel n°6292 du 12 août 2006
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2006
29 janvier... Loi n° 2006-14 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité modifié de l'Union économique et monétaire ouest-africane (UEMOA), adopté à Dakar, le 29 janvier 2003 ... 805
DECRETS
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2006
21 juillet... Décret n° 2006-688 modifiant et complétant le décret n° 77-1147 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du génie rural ... 823
25 juillet... Décret n° 2006-703 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 2, le 2e alinéa de l'article 19 et l'article 21 du décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la statistique et de la démographie ... 829
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 831
LOI
2006
29 janvier... Loi n° 2006-14 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité modifié de l'Union économique et monétaire ouest-africane (UEMOA), adopté à Dakar, le 29 janvier 2003 ... 805
DECRETS
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2006
21 juillet... Décret n° 2006-688 modifiant et complétant le décret n° 77-1147 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du génie rural ... 823
25 juillet... Décret n° 2006-703 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 2, le 2e alinéa de l'article 19 et l'article 21 du décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la statistique et de la démographie ... 829
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 831