Journal Officiel n°6292 du 12 août 2006

PARTIE OFFICIELLE

LOI

2006

29 janvier... Loi n° 2006-14 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité modifié de l'Union économique et monétaire ouest-africane (UEMOA), adopté à Dakar, le 29 janvier 2003 ... 805
DECRETS

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

2006

21 juillet... Décret n° 2006-688 modifiant et complétant le décret n° 77-1147 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du génie rural ... 823

25 juillet... Décret n° 2006-703 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 2, le 2e alinéa de l'article 19 et l'article 21 du décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la statistique et de la démographie ... 829
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 831