Journal Officiel n°6302 du 21 octobre 2006
PDF - 9.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2006
7 août Loi n° 2006-24 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole A/P1/1/03 relatif à la définition de la Notion de « produits originaires » des États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) signé à Dakar, le 31 janvier 2003 1061
7 août Loi n° 2006-25 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le Protocole additionnel n° II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, adopté à Dakar, le 29 janvier 2003 1066
DECRET
MINISTERE DES POSTES, TELECOMMUNICATION
ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2006
14 septembre… Décret n° 2006-822 modifiant le décret n° 2003-63 du 17 février 2003 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications 1068
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1070
LOIS
2006
7 août Loi n° 2006-24 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole A/P1/1/03 relatif à la définition de la Notion de « produits originaires » des États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) signé à Dakar, le 31 janvier 2003 1061
7 août Loi n° 2006-25 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le Protocole additionnel n° II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, adopté à Dakar, le 29 janvier 2003 1066
DECRET
MINISTERE DES POSTES, TELECOMMUNICATION
ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2006
14 septembre… Décret n° 2006-822 modifiant le décret n° 2003-63 du 17 février 2003 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications 1068
PARTIE NON OFFICIELLE
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