Journal Officiel n°4320 du 20 octobre 1973
PDF - 33.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
3 octobre... Décret n° 73-903 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
3 octobre... Décret n° 73-904 portant élévation et promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
PRIMATURE
1973
1er octobre... Arrêté n° 10797 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1973
3 octobre... Décision ministérielle n° 10984 S.P.M.-C.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des maraîchers de M'Borc
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROTECTION DE LA NATURE
1973
29 septembre... Décret n° 73-890 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mars 1973 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
3 octobre... Arrêté ministériel n° 10983 S.E.J.G.-D.E.P.S.-D.S. s.v. portant modification de l'arrêté n° 5859 du 19 juin 1973 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours d'entrée dans la section préparatoire au C.A.P.E.P.S. (1er partie)
MINISTÈRE DES FORCES-ARMÉES
1973
26 septembre... Décret n° 73-885 portant nomination dans les fonctions de commandant de l'Armée de l'air
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
26 septembre... Décret n° 73-883 mettant M. Jacques Baudin, magistrat en position de détachement pour une durée d'un an
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
2 octobre... Décret n° 73-901 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Podor
2 octobre... Décret n° 73-902 portant nominations de préfets
1er octobre... Arrêté ministériel n° 10840 M.INT.-D.A.P. portant nomination du président et des membres correcteurs de la commission de classement pour le concours de recrutement des élèves gardiens de prisons, au titre des emplois réservés
3 octobre... Décision ministérielle n° 10979 M.INT.-D.S.N. portant nomination des membres d'une commission d'examen et de correction des épreuves d'un concours
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11044 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.S. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Alpha Amadou Baido-Baldé
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11045 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.S. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Alpha Amadou Baido-Baldé
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11046 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.S. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Ahmadou Sadio Diallo
6 octobre... Arrêté ministériel n° 11270 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Thiara Camara, dit Ibrahima alias Bourama
8 octobre... Arrêté ministériel n° 11312 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.S. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant suisse Anton Gisler
6 octobre... Arrêté ministériel n° 11264 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-restaurant-bar sous l'enseigne « Hôtel Asta Kébé », sis à Tambacounda
8 octobre... Arrêté ministériel n° 11344 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant, sis 8, rue des Essarts, à Dakar
8 octobre... Arrêté ministériel n° 11345 M.INT.-D.A.S.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « La Taverne alsacienne »
3 octobre... Décision ministérielle n° 10978 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. désignant les membres d'une commission d'examen et de correction des épreuves d'un concours
6 octobre... Arrêté ministériel n° 11263 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
29 septembre.. Décret n° 73-889 portant nomination des directeurs de service au Ministère des Finances et des Affaires économiques
26 septembre.. Décret n° 73-886 déclarant d'utilité publique la construction du poste Madeleine 30/6,6 KV.
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
26 septembre.. Décret n° 73-884 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale, du Ministre de l'Enseignement supérieur, du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine
3 octobre... Arrêté ministériel n° 10990 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au concours d'entrée dans les écoles normales régionales, session 1973-1974
6 octobre... Arrêté ministériel n° 11286 M.E.N.-EX. portant ouverture du concours d'entrée dans les centres de formation pédagogique du Sénégal durant l'année scolaire 1973-1974
6 octobre... Arrêté ministériel n° 11287 M.E.N.-D.E.M.S.T.P. portant fermeture définitive d'une école privée
3 octobre... Décision ministérielle n° 10993 M.E.N.-EX.G. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents (C.F.S.C.F.P.), session de 1973
6 octobre... Décision ministérielle n° 11288 M.E.N.-D.E.M. S.T.P.-D.P.F.S. portant admission d'élèves en 2° année et exclusion définitive d'élèves de 1° année du centre de formation artisanale, pour l'année scolaire 1973-1974
6 octobre... Décision ministérielle n° 11289 M.E.N.-D.E.M. S.T.P.-D.P.F.S. portant autorisation de passage en classe supérieure pour l'année scolaire et redoublement au collège d'enseignement moyen technique de Diourbel
6 octobre... Décision ministérielle n° 11290 M.E.N.-D.E.M. S.T.P.-D.P.F.S. portant admission en classe terminale E et F, autorisation de redoublement en classe de 1° T et exclusion d'un élève de 1° F du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis
6 octobre... Décision ministérielle n° 11291 M.E.N.-D.E.M. S.T.P.-D.P.F.S. portant autorisation de passage en classe supérieure pour l'année scolaire 1973-1974 au centre de qualification industrielle
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
4 octobre... Arrêté interministériel n° 11095 M.E.S.-M.P.A.E. approuvant le budget du centre des œuvres universitaires, pour l'exercice 1973-1974
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
6 octobre... Arrêté ministériel n° 11308 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11058 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. désignant les membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée au centre d'enseignement supérieur de soins infirmiers (C.E.S. S.I.), session des 2 et 3 octobre 1973
4 octobre... Arrêté ministériel n° 11092 M.S.P.A.S. portant autorisation d'installer un jardin d'enfants
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
26 septembre.. Décret n° 73-887 portant nomination de M. Yankhoba Sène, Mlle de solde 352462-Z, dans le corps des adjoints d'enseignement
26 septembre.. Décret n° 73-888 portant rectificatif au décret n° 73-806 du 2 juillet 1973 portant avancement des professeurs certifiés de l'enseignement du second degré
1er septembre.. Décret n° 73-891 portant détachement de M. Daouda M'Baye, inspecteur du travail
2 octobre... Décret n° 73-898 portant passage automatique d'échelon d'un ingénieur du génie rural
2 octobre... Décret n° 73-899 portant inscription au tableau d'avancement des corps groupés des docteurs-vétérinaires et ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, du génie rural et des pêches maritimes, au titre des années 1973 et antérieures
2 octobre... Décret n° 73-900 portant promotions et avancements automatiques d'échelons dans les corps groupés des docteurs-vétérinaires et ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, du génie rural et des pêches maritimes
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11060 M.P.P.T.E.-D.P.P.-D. EX.C. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). - Avis de bornage
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DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
3 octobre... Décret n° 73-903 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
3 octobre... Décret n° 73-904 portant élévation et promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
PRIMATURE
1973
1er octobre... Arrêté n° 10797 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1973
3 octobre... Décision ministérielle n° 10984 S.P.M.-C.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des maraîchers de M'Borc
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROTECTION DE LA NATURE
1973
29 septembre... Décret n° 73-890 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mars 1973 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
3 octobre... Arrêté ministériel n° 10983 S.E.J.G.-D.E.P.S.-D.S. s.v. portant modification de l'arrêté n° 5859 du 19 juin 1973 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours d'entrée dans la section préparatoire au C.A.P.E.P.S. (1er partie)
MINISTÈRE DES FORCES-ARMÉES
1973
26 septembre... Décret n° 73-885 portant nomination dans les fonctions de commandant de l'Armée de l'air
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
26 septembre... Décret n° 73-883 mettant M. Jacques Baudin, magistrat en position de détachement pour une durée d'un an
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
2 octobre... Décret n° 73-901 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Podor
2 octobre... Décret n° 73-902 portant nominations de préfets
1er octobre... Arrêté ministériel n° 10840 M.INT.-D.A.P. portant nomination du président et des membres correcteurs de la commission de classement pour le concours de recrutement des élèves gardiens de prisons, au titre des emplois réservés
3 octobre... Décision ministérielle n° 10979 M.INT.-D.S.N. portant nomination des membres d'une commission d'examen et de correction des épreuves d'un concours
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11044 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.S. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Alpha Amadou Baido-Baldé
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11045 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.S. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Alpha Amadou Baido-Baldé
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11046 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.S. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Ahmadou Sadio Diallo
6 octobre... Arrêté ministériel n° 11270 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Thiara Camara, dit Ibrahima alias Bourama
8 octobre... Arrêté ministériel n° 11312 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.S. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant suisse Anton Gisler
6 octobre... Arrêté ministériel n° 11264 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-restaurant-bar sous l'enseigne « Hôtel Asta Kébé », sis à Tambacounda
8 octobre... Arrêté ministériel n° 11344 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant, sis 8, rue des Essarts, à Dakar
8 octobre... Arrêté ministériel n° 11345 M.INT.-D.A.S.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « La Taverne alsacienne »
3 octobre... Décision ministérielle n° 10978 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. désignant les membres d'une commission d'examen et de correction des épreuves d'un concours
6 octobre... Arrêté ministériel n° 11263 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
29 septembre.. Décret n° 73-889 portant nomination des directeurs de service au Ministère des Finances et des Affaires économiques
26 septembre.. Décret n° 73-886 déclarant d'utilité publique la construction du poste Madeleine 30/6,6 KV.
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
26 septembre.. Décret n° 73-884 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale, du Ministre de l'Enseignement supérieur, du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine
3 octobre... Arrêté ministériel n° 10990 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au concours d'entrée dans les écoles normales régionales, session 1973-1974
6 octobre... Arrêté ministériel n° 11286 M.E.N.-EX. portant ouverture du concours d'entrée dans les centres de formation pédagogique du Sénégal durant l'année scolaire 1973-1974
6 octobre... Arrêté ministériel n° 11287 M.E.N.-D.E.M.S.T.P. portant fermeture définitive d'une école privée
3 octobre... Décision ministérielle n° 10993 M.E.N.-EX.G. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents (C.F.S.C.F.P.), session de 1973
6 octobre... Décision ministérielle n° 11288 M.E.N.-D.E.M. S.T.P.-D.P.F.S. portant admission d'élèves en 2° année et exclusion définitive d'élèves de 1° année du centre de formation artisanale, pour l'année scolaire 1973-1974
6 octobre... Décision ministérielle n° 11289 M.E.N.-D.E.M. S.T.P.-D.P.F.S. portant autorisation de passage en classe supérieure pour l'année scolaire et redoublement au collège d'enseignement moyen technique de Diourbel
6 octobre... Décision ministérielle n° 11290 M.E.N.-D.E.M. S.T.P.-D.P.F.S. portant admission en classe terminale E et F, autorisation de redoublement en classe de 1° T et exclusion d'un élève de 1° F du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis
6 octobre... Décision ministérielle n° 11291 M.E.N.-D.E.M. S.T.P.-D.P.F.S. portant autorisation de passage en classe supérieure pour l'année scolaire 1973-1974 au centre de qualification industrielle
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
4 octobre... Arrêté interministériel n° 11095 M.E.S.-M.P.A.E. approuvant le budget du centre des œuvres universitaires, pour l'exercice 1973-1974
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
6 octobre... Arrêté ministériel n° 11308 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11058 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. désignant les membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée au centre d'enseignement supérieur de soins infirmiers (C.E.S. S.I.), session des 2 et 3 octobre 1973
4 octobre... Arrêté ministériel n° 11092 M.S.P.A.S. portant autorisation d'installer un jardin d'enfants
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
26 septembre.. Décret n° 73-887 portant nomination de M. Yankhoba Sène, Mlle de solde 352462-Z, dans le corps des adjoints d'enseignement
26 septembre.. Décret n° 73-888 portant rectificatif au décret n° 73-806 du 2 juillet 1973 portant avancement des professeurs certifiés de l'enseignement du second degré
1er septembre.. Décret n° 73-891 portant détachement de M. Daouda M'Baye, inspecteur du travail
2 octobre... Décret n° 73-898 portant passage automatique d'échelon d'un ingénieur du génie rural
2 octobre... Décret n° 73-899 portant inscription au tableau d'avancement des corps groupés des docteurs-vétérinaires et ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, du génie rural et des pêches maritimes, au titre des années 1973 et antérieures
2 octobre... Décret n° 73-900 portant promotions et avancements automatiques d'échelons dans les corps groupés des docteurs-vétérinaires et ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, du génie rural et des pêches maritimes
3 octobre... Arrêté ministériel n° 11060 M.P.P.T.E.-D.P.P.-D. EX.C. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). - Avis de bornage
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