Journal Officiel N° 6301 du 14 octobre 2006
PDF - 3.5 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2000
1er septembre.. Loi 2000-28 portant règlement de la gestion 1988-1989 ………………………………………… 1037
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
10 juillet ………… Décret n° 2006-621 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national situé à Dakar, au n° 81 de la rue El Hadji Amadou Asane Ndoye, d'une superficie de 590 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail ………………………………………… 1053
10 juillet ………… Décret n° 2006-622 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Koïda, d'une superficie de 3 hectares 63 ares 78 centiares, devant servir d'assiette à une Centrale secondaire de la SENELEC …………………… 1053
27 juin ……………… Arrêté ministériel n° 4140 MEF-DGID-DEDT abrogeant partiellement l'arrêté n° 9821-MTPHU en date du 21 juillet 1967 en ce qu'il autorise M. Henri Joseph Bassinet a occuper un terrain du domaine public maritime situé à Hann Bel Air, d'une superficie de 10.925 mètres carrés environ, et autorisant la Société « MARINA SQUARE » S.A. à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain ………………………………………… 1054
27 juin ……………… Arrêté ministériel n° 4141 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Babacar Youm à occuper, à titre précaire et révocable un terrain dépendant du domaine public maritime, situé à Ngaparou, dans le département de Mbour, d'une superficie de 486 mètres carrés devant servir d'assiette à un cabanon …………………………………………
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ……………………………………………………………… 1054
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2000
1er septembre.. Loi 2000-28 portant règlement de la gestion 1988-1989 ………………………………………… 1037
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
10 juillet ………… Décret n° 2006-621 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national situé à Dakar, au n° 81 de la rue El Hadji Amadou Asane Ndoye, d'une superficie de 590 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail ………………………………………… 1053
10 juillet ………… Décret n° 2006-622 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Koïda, d'une superficie de 3 hectares 63 ares 78 centiares, devant servir d'assiette à une Centrale secondaire de la SENELEC …………………… 1053
27 juin ……………… Arrêté ministériel n° 4140 MEF-DGID-DEDT abrogeant partiellement l'arrêté n° 9821-MTPHU en date du 21 juillet 1967 en ce qu'il autorise M. Henri Joseph Bassinet a occuper un terrain du domaine public maritime situé à Hann Bel Air, d'une superficie de 10.925 mètres carrés environ, et autorisant la Société « MARINA SQUARE » S.A. à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain ………………………………………… 1054
27 juin ……………… Arrêté ministériel n° 4141 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Babacar Youm à occuper, à titre précaire et révocable un terrain dépendant du domaine public maritime, situé à Ngaparou, dans le département de Mbour, d'une superficie de 486 mètres carrés devant servir d'assiette à un cabanon …………………………………………
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ……………………………………………………………… 1054