Journal Officiel n°6296 du 9 septembre 2006
PDF - 13.4 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
7 avril ……………… Décret n° 2006-294 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger …………………… 934
7 avril ……………… Décret n° 2006-325 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………… 935
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
7 avril ……………… Décret n° 2006-295 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un bassin d'infiltration des eaux usées dans le secteur dénommée « Zone de Captage » à Dakar et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels inscrits sur le périmètre du projet …………………… 935
29 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2070 MEF-DMC portant agrément de la Banque sénégalo-tunisienne (BST) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics …………………… 936
31 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2141 portant agrément au change manuel de Darling SARL …………………… 936
3 avril ……………… Arrêté ministériel n° 2215 MEF-DMC portant publication du taux d'intérêt légal pour l'année 2006 …………………… 937
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERNATIONAUX
2006
31 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2096 MEMTMI-PAD portant agrément de Manutentionnaire de navires …………………… 937
31 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2097 MEMTMI-PAD portant agrément de Consignataire de navire …………………… 937
31 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2102 MEMTMI-PAD portant agrément de Consignataire de navire …………………… 937
31 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2103 MEMTMI-PAD portant agrément de Consignataire de navire …………………… 937
31 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2104 MEMTMI-PAD portant agrément de Consignataire de navires …………………… 937
31 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2105 MEMTMI-PAD portant agrément de Manutentionnaire de navires …………………… 938
31 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2106 MEMTMI-PAD portant agrément de Manutentionnaire de navires …………………… 938
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2006
7 avril ……………… Décret n° 2006-322 portant création de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'Environnement marin (HASSMAR) …………………… 938
7 avril ……………… Décret n° 2006-323 portant création du Plan national d'Interventions d'Urgence en Mer (PNIUM) …………………… 941
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2006
27 mars . Arrêté ministériel n° 1935 MTTA-DRC
accordant à l'agence « Delgas Trans Voyages », sise à la rue Jacques Bugnicourt
x Avenue du Président Lamine Guèye, une
autorisation d'exploitation d'une succursale
permanente 942
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
31 mars . Arrêté ministériel n° 2194 MSPM-DS-DMPMTMT
portant autorisation d'ouverture d'un
cabinet médical privé 943
31 mars . Arrêté ministériel n° 2195 MSPM-DS-DMPMTMT
portant autorisation d'ouverture d'un
cabinet médical privé 943
31 mars . Arrêté ministériel n° 2197 MSPM-DS-DMPMTMT
portant autorisation d'ouverture d'un
cabinet médical privé 943
31 mars . Arrêté ministériel n° 2198 MSPM-DS-DMPMTMT
portant autorisation d'ouverture d'un
cabinet médical privé 943
31 mars . Arrêté ministériel n° 2199 MSPM-DS-DMPMTMT
portant autorisation d'ouverture d'un
cabinet médical privé 943
MINISTERE DES SPORTS
2006
30 mars . Arrêté ministériel n° 2082 MS-DAPS portant
modification de l'arrêté n° 5392 du 12 juin
1995 portant création d'un comité national
de Promotion et de Développement du sport
pour tous 943
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 944
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
7 avril ……………… Décret n° 2006-294 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger …………………… 934
7 avril ……………… Décret n° 2006-325 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………… 935
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
7 avril ……………… Décret n° 2006-295 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un bassin d'infiltration des eaux usées dans le secteur dénommée « Zone de Captage » à Dakar et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels inscrits sur le périmètre du projet …………………… 935
29 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2070 MEF-DMC portant agrément de la Banque sénégalo-tunisienne (BST) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics …………………… 936
31 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2141 portant agrément au change manuel de Darling SARL …………………… 936
3 avril ……………… Arrêté ministériel n° 2215 MEF-DMC portant publication du taux d'intérêt légal pour l'année 2006 …………………… 937
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERNATIONAUX
2006
31 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2096 MEMTMI-PAD portant agrément de Manutentionnaire de navires …………………… 937
31 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2097 MEMTMI-PAD portant agrément de Consignataire de navire …………………… 937
31 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2102 MEMTMI-PAD portant agrément de Consignataire de navire …………………… 937
31 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2103 MEMTMI-PAD portant agrément de Consignataire de navire …………………… 937
31 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2104 MEMTMI-PAD portant agrément de Consignataire de navires …………………… 937
31 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2105 MEMTMI-PAD portant agrément de Manutentionnaire de navires …………………… 938
31 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2106 MEMTMI-PAD portant agrément de Manutentionnaire de navires …………………… 938
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2006
7 avril ……………… Décret n° 2006-322 portant création de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'Environnement marin (HASSMAR) …………………… 938
7 avril ……………… Décret n° 2006-323 portant création du Plan national d'Interventions d'Urgence en Mer (PNIUM) …………………… 941
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2006
27 mars . Arrêté ministériel n° 1935 MTTA-DRC
accordant à l'agence « Delgas Trans Voyages », sise à la rue Jacques Bugnicourt
x Avenue du Président Lamine Guèye, une
autorisation d'exploitation d'une succursale
permanente 942
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
31 mars . Arrêté ministériel n° 2194 MSPM-DS-DMPMTMT
portant autorisation d'ouverture d'un
cabinet médical privé 943
31 mars . Arrêté ministériel n° 2195 MSPM-DS-DMPMTMT
portant autorisation d'ouverture d'un
cabinet médical privé 943
31 mars . Arrêté ministériel n° 2197 MSPM-DS-DMPMTMT
portant autorisation d'ouverture d'un
cabinet médical privé 943
31 mars . Arrêté ministériel n° 2198 MSPM-DS-DMPMTMT
portant autorisation d'ouverture d'un
cabinet médical privé 943
31 mars . Arrêté ministériel n° 2199 MSPM-DS-DMPMTMT
portant autorisation d'ouverture d'un
cabinet médical privé 943
MINISTERE DES SPORTS
2006
30 mars . Arrêté ministériel n° 2082 MS-DAPS portant
modification de l'arrêté n° 5392 du 12 juin
1995 portant création d'un comité national
de Promotion et de Développement du sport
pour tous 943
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 944