Journal Officiel n°6275 du 22 avril 2006
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2006
6 janvier … Loi n° 2006-07 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur les Amendements à l'Acte constitutif de l'Union africaine, adopté à Addis-Abeba, le 3 février 2003 et à Maputo, le 11 juillet 2003 ………………………………………… 373
6 janvier … Loi n° 2006-08 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification, signé à Vienne le 22 mai 2001 ………………………………………… 375
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
29 décembre … Décret n° 2005-1275 portant octroi du statut de réfugié à Mme Berthe Abiba de nationalité ivoirienne ………………………………………… 383
29 décembre … Décret n° 2005-1276 portant octroi du statut de réfugié à Mme Felma Bintou Jalloh de nationalité libérienne ………………………………………… 383
29 décembre … Décret n° 2005-1277 portant octroi du statut de réfugié à Mme Seynabou Touré de nationalité ivoirienne ………………………………………… 383
29 décembre … Décret n° 2005-1278 portant octroi du statut de réfugié à Mme Garnett Rachael Ernstine de nationalité libérienne ………………………………………… 383
29 décembre … Décret n° 2005-1279 portant octroi du statut de réfugié à Mme Sarah Coulibaly de nationalité ivoirienne ………………………………………… 383
29 décembre … Décret n° 2005-1280 portant octroi du statut de réfugié à Mme Dro Angèle de nationalité ivoirienne ………………………………………… 383
29 décembre … Décret n° 2005-1281 portant octroi du statut de réfugié à Mme Joshua Cooper de nationalité libérienne ………………………………………… 384
29 décembre … Décret n° 2005-1282 portant octroi du statut de réfugié à Mme Allate Monique de nationalité ivoirienne ………………………………………… 384
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
29 décembre … Décret n° 2005-1283 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ………………………………………… 384
29 décembre … Décret n° 2005-1284 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille ………………………………………… 384
372 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 22 avril 2006
MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2005
29 décembre … Décret n° 2005-1270 portant organisation du Conseil national de l'Assistance médicale d'urgence et des transports sanitaires …………………………………………
29 décembre … Décret n° 2005-1271 portant organisation administrative et financière du service d'Assistance médicale d'urgence (SAMU) …………………………………………
2006
19 janvier … Arrêté ministériel n° 276 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 278 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgie dentaire à Ouakam carrefour à côté de la Pharmacie Ouakam …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 279 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgie dentaire à Ouakam quartier Sinthiou en face du centre de santé …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 280 MSPM-DPL portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie sise au quartier Escale du lot n° 9 Titre foncier n° 1398, vers le lot n° 1423, Sokone, Région de Fatick …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 281 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgie dentaire au quartier Centre I à Kolda …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 283 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 284 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 285 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 286 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 287 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 291 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 292 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 294 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture de l'unité de fabrication du vaccin de la fièvre jaune de l'Institut Pasteur de Dakar …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 295 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 296 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet d'Audioprothésiste …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 298 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation de changement d'adresse …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 299 MSPM-DS-DSBD portant autorisation de changement d'adresse professionnelle d'un cabinet dentaire à Liberté VI Extension villa n° 13 à Dakar …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 300 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 301 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 302 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 303 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 304 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 305 MSPM-DSBD portant changement d'adresse professionnelle d'un cabinet dentaire à titre privé au 4329, rue 8 x A au Point E à Dakar …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 306 MSPM-DPL portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie sise à Sotrac Mermoz titre foncier n° 1306-DG face ancienne psite d'envol, région de Dakar …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 307 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 308 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 309 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 310 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique …………………………………………
LOIS
2006
6 janvier … Loi n° 2006-07 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur les Amendements à l'Acte constitutif de l'Union africaine, adopté à Addis-Abeba, le 3 février 2003 et à Maputo, le 11 juillet 2003 ………………………………………… 373
6 janvier … Loi n° 2006-08 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification, signé à Vienne le 22 mai 2001 ………………………………………… 375
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
29 décembre … Décret n° 2005-1275 portant octroi du statut de réfugié à Mme Berthe Abiba de nationalité ivoirienne ………………………………………… 383
29 décembre … Décret n° 2005-1276 portant octroi du statut de réfugié à Mme Felma Bintou Jalloh de nationalité libérienne ………………………………………… 383
29 décembre … Décret n° 2005-1277 portant octroi du statut de réfugié à Mme Seynabou Touré de nationalité ivoirienne ………………………………………… 383
29 décembre … Décret n° 2005-1278 portant octroi du statut de réfugié à Mme Garnett Rachael Ernstine de nationalité libérienne ………………………………………… 383
29 décembre … Décret n° 2005-1279 portant octroi du statut de réfugié à Mme Sarah Coulibaly de nationalité ivoirienne ………………………………………… 383
29 décembre … Décret n° 2005-1280 portant octroi du statut de réfugié à Mme Dro Angèle de nationalité ivoirienne ………………………………………… 383
29 décembre … Décret n° 2005-1281 portant octroi du statut de réfugié à Mme Joshua Cooper de nationalité libérienne ………………………………………… 384
29 décembre … Décret n° 2005-1282 portant octroi du statut de réfugié à Mme Allate Monique de nationalité ivoirienne ………………………………………… 384
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
29 décembre … Décret n° 2005-1283 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ………………………………………… 384
29 décembre … Décret n° 2005-1284 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille ………………………………………… 384
372 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 22 avril 2006
MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2005
29 décembre … Décret n° 2005-1270 portant organisation du Conseil national de l'Assistance médicale d'urgence et des transports sanitaires …………………………………………
29 décembre … Décret n° 2005-1271 portant organisation administrative et financière du service d'Assistance médicale d'urgence (SAMU) …………………………………………
2006
19 janvier … Arrêté ministériel n° 276 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 278 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgie dentaire à Ouakam carrefour à côté de la Pharmacie Ouakam …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 279 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgie dentaire à Ouakam quartier Sinthiou en face du centre de santé …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 280 MSPM-DPL portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie sise au quartier Escale du lot n° 9 Titre foncier n° 1398, vers le lot n° 1423, Sokone, Région de Fatick …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 281 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgie dentaire au quartier Centre I à Kolda …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 283 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 284 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 285 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 286 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 287 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 291 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 292 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 294 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture de l'unité de fabrication du vaccin de la fièvre jaune de l'Institut Pasteur de Dakar …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 295 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 296 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet d'Audioprothésiste …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 298 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation de changement d'adresse …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 299 MSPM-DS-DSBD portant autorisation de changement d'adresse professionnelle d'un cabinet dentaire à Liberté VI Extension villa n° 13 à Dakar …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 300 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 301 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 302 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 303 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 304 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 305 MSPM-DSBD portant changement d'adresse professionnelle d'un cabinet dentaire à titre privé au 4329, rue 8 x A au Point E à Dakar …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 306 MSPM-DPL portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie sise à Sotrac Mermoz titre foncier n° 1306-DG face ancienne psite d'envol, région de Dakar …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 307 MSPM-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 308 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 309 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique …………………………………………
19 janvier … Arrêté ministériel n° 310 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique …………………………………………