Journal Officiel n°6286 du 8 juillet 2006
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2006
27 mars …… Décret n° 2006-279 portant octroi du statut de réfugié à Mme Aja Nafisatou Faty de nationalité gambienne …………………… 712
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
27 mars Décret n° 2006-280 déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain du domaine national situé à Mbour sur la Route de Kaolack, d'une superficie de 7 hectares devant servir d'assiette à des logements pour la Compagnie commerciale du Cayor et la Sénégalaise de l'Immobilier et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain …………………… 712
9 mars Arrêté ministériel n° 1697 DGD-DEL-DFRED-BREF autorisant la Compagnie Textile de l'Ouest africain (COTOA) sise au km 2,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, à importer sous le régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif …………………… 712
2006
9 mars …… Arrêté ministériel n° 1698 MEF-DGD-DEL-DFRED-BREF portant agrément au régime de l'entrepôt industriel de la Société industrielle agro-alimentaire « SIAGRO » sise au n° 5, rue Mage x Albert Sarraut BP 7020 Dakar …………………… 714
9 mars …… Arrêté ministériel n° 1708 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Mor Diakhaté …………………… 714
9 mars …… Arrêté ministériel n° 1727 MEF-DGF-DB-DB1 portant création d'un comité chargé de l'élaboration et du suivi évaluation du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) et des Cadres de Dépenses sectoriels à Moyen Terme (CDSMT) …………………… 714
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
27 mars …… Décret n° 2006-276 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille …………………… 715
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERNATIONAUX
2006
19 avril …… Arrêté ministériel n° 2466 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Pêches maritimes …………………… 715
19 avril …… Arrêté ministériel n° 2467 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches …………………… 717
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2006
3 avril . . . . . Décret n° 2006-286 abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-1254 du 17 septembre 2004, portant création du Centre africain de Recherches et d'Applications (CARA) ... 720
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2006
21 avril . . . . . Arrêté interministériel n° 2492 portant dérogation aux dispositions de l'arrêté n° 7717 du 24 novembre 2005 interdisant l'importation de produits de l'aviculture et de matériel avicoles usagés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 725
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 725
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2006
27 mars …… Décret n° 2006-279 portant octroi du statut de réfugié à Mme Aja Nafisatou Faty de nationalité gambienne …………………… 712
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
27 mars Décret n° 2006-280 déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain du domaine national situé à Mbour sur la Route de Kaolack, d'une superficie de 7 hectares devant servir d'assiette à des logements pour la Compagnie commerciale du Cayor et la Sénégalaise de l'Immobilier et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain …………………… 712
9 mars Arrêté ministériel n° 1697 DGD-DEL-DFRED-BREF autorisant la Compagnie Textile de l'Ouest africain (COTOA) sise au km 2,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, à importer sous le régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif …………………… 712
2006
9 mars …… Arrêté ministériel n° 1698 MEF-DGD-DEL-DFRED-BREF portant agrément au régime de l'entrepôt industriel de la Société industrielle agro-alimentaire « SIAGRO » sise au n° 5, rue Mage x Albert Sarraut BP 7020 Dakar …………………… 714
9 mars …… Arrêté ministériel n° 1708 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Mor Diakhaté …………………… 714
9 mars …… Arrêté ministériel n° 1727 MEF-DGF-DB-DB1 portant création d'un comité chargé de l'élaboration et du suivi évaluation du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) et des Cadres de Dépenses sectoriels à Moyen Terme (CDSMT) …………………… 714
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
27 mars …… Décret n° 2006-276 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille …………………… 715
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERNATIONAUX
2006
19 avril …… Arrêté ministériel n° 2466 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Pêches maritimes …………………… 715
19 avril …… Arrêté ministériel n° 2467 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches …………………… 717
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2006
3 avril . . . . . Décret n° 2006-286 abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-1254 du 17 septembre 2004, portant création du Centre africain de Recherches et d'Applications (CARA) ... 720
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2006
21 avril . . . . . Arrêté interministériel n° 2492 portant dérogation aux dispositions de l'arrêté n° 7717 du 24 novembre 2005 interdisant l'importation de produits de l'aviculture et de matériel avicoles usagés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 725
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 725