Journal Officiel n°6309 du 25 novembre 2006
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
18 juillet ……… Décret n° 2006-670 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2006 ……………………… 1161
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
18 juillet ……… Décret n° 2006-638 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise dans la zone d'activités de la route de Rufisque, d'une superficie de 6.750 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. Khadim Seck et prononçant sa désaffectation ……………………… 1162
18 juillet ……… Décret n° 2006-639 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à Niangal (Communauté rurale de Yenne), d'une superficie de 4.689 mètres carrés ……………………… 1162
18 juillet ……… Décret n° 2006-640 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national situé à Dakar, en zone Ouest Foire, d'une superficie de 307 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail ……………………… 1162
2006
18 juillet ……… Décret n° 2006-641 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national situé à Dakar, en zone de Ngor, d'une superficie de 1.000 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail ……………………… 1162
18 juillet ……… Décret n° 2006-642 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niaga Ouoloff, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 5 ha 20 a 34 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Malal Diallo Kâne et prononçant sa désaffectation ……………………… 1162
29 juin ……… Arrêté ministériel n° 4168 MEF-DGID-DEDT abrogeant partiellement l'arrêté n° 13631 MEF-DGID-DEDT en date du 16 novembre 1985 en ce qu'il autorise M. Madieyna Diouf à occuper un terrain du domaine public maritime situé à Hann Marinas, formant le lot n° Z/1 du lotissement balnéaire de la localité, d'une superficie de 235 mètres carrés environ, et autorisant M. Mamadou Diop à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain ……………………… 1163
29 juin ……… Arrêté ministériel n° 4169 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Valéry Jean Noël Hayette à occuper, à titre précaire et révocable un terrain du domaine maritime situé à Warang, Département de Mbour, d'une superficie de 6.572 mètres carrés ……………………… 1163
7 juillet ……… Arrêté ministériel n° 4305 MEF-DGID-DEDT portant résiliation du bail consenti par l'État du Sénégal à M. El Hadji Falou dit Asse Cissé, dit Serigne Falou Cissé, par acte administratif approuvé le 22 mai 2003, complété par un avenant approuvé le 30 janvier 2004, d'une parcelle de terrain sise à Nord Patte d'Oie, d'une superficie de 1.546 mètres carrés environ, objet du titre foncier n° 5.825-GRD (morcellement du titre foncier n° 27-GRD) ……………………… 1164
1160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 25 novembre 2006
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
4 juillet... Arrêté ministériel n° 4256 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Rikhlatoul Ibada ... 1164
4 juillet... Arrêté ministériel n° 4257 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée World Missionary Evangelistic Ministries « Mission Senegal » ... 1164
4 juillet... Arrêté ministériel n° 4258 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Croix Rouge Française ... 1165
4 juillet... Arrêté ministériel n° 4259 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Save The Children Uk ... 1165
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
10 juillet... Arrêté ministériel n° 4308 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants privée « Kèr Soua » ... 1165
10 juillet... Arrêté ministériel n° 4309 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Serigne Momar Seck Thiénaba » ... 1165
10 juillet... Arrêté ministériel n° 4310 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Cours privés Jupiter » ... 1165
10 juillet... Arrêté ministériel n° 4311 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Cheikh At Khana Aldara » ... 1165
10 juillet... Arrêté ministériel n° 4312 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Keur Alcha » ... 1166
10 juillet... Arrêté ministériel n° 4313 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « La Corniche » ... 1166
10 juillet... Arrêté ministériel n° 4314 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Saint Coeur de Marie » ... 1166
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
27 juin... Arrêté ministériel n° 4150 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1166
27 juin... Arrêté ministériel n° 4151 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1167
27 juin... Arrêté ministériel n° 4152 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1167
27 juin... Arrêté ministériel n° 4154 MSPM-DPL portant rectification de l'arrêté n° 307 du 19 janvier 2006 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 1168
2006
27 juin... Arrêté ministériel n° 4155 MSPM-DPL portant abrogation de l'arrêté n° 767 MSAP-DPH du 11 février 1997 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à Mbour, quartier Thiosé Est, Région de Thiès ... 1168
27 juin... Arrêté ministériel n° 4156 MSPM-DPL portant abrogation de l'arrêté n° 6812 MSAP-DPH du 31 août 1998 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à Tivaouane, quartier Carrefour, titre foncier n° 1089, Région de Thiès ... 1168
27 juin... Arrêté ministériel n° 4157 MSPM-DPL portant autorisation d'exercer la pharmacie en qualité de titulaire ... 1168
27 juin... Arrêté ministériel n° 4158 MSPM-DPL portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie ... 1168
27 juin... Arrêté ministériel n° 4159 MSPM-DPL portant rectification de l'arrêté n° 283 du 19 janvier 2006 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 1169
27 juin... Arrêté ministériel n° 4160 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation de transfert d'adresse de cabinet médical ... 1169
27 juin... Arrêté ministériel n° 4161 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical privé ... 1169
27 juin... Arrêté ministériel n° 4162 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins privé ... 1169
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2006
10 juillet... Arrêté ministériel n° 4307 METFP-DC-DFP portant autorisation d'ouverture et de fonctionnement de l'Ecole privée supérieure de Logistique da Dakar ... 1169
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
18 juillet ……… Décret n° 2006-670 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2006 ……………………… 1161
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
18 juillet ……… Décret n° 2006-638 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise dans la zone d'activités de la route de Rufisque, d'une superficie de 6.750 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. Khadim Seck et prononçant sa désaffectation ……………………… 1162
18 juillet ……… Décret n° 2006-639 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à Niangal (Communauté rurale de Yenne), d'une superficie de 4.689 mètres carrés ……………………… 1162
18 juillet ……… Décret n° 2006-640 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national situé à Dakar, en zone Ouest Foire, d'une superficie de 307 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail ……………………… 1162
2006
18 juillet ……… Décret n° 2006-641 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national situé à Dakar, en zone de Ngor, d'une superficie de 1.000 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail ……………………… 1162
18 juillet ……… Décret n° 2006-642 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niaga Ouoloff, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 5 ha 20 a 34 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Malal Diallo Kâne et prononçant sa désaffectation ……………………… 1162
29 juin ……… Arrêté ministériel n° 4168 MEF-DGID-DEDT abrogeant partiellement l'arrêté n° 13631 MEF-DGID-DEDT en date du 16 novembre 1985 en ce qu'il autorise M. Madieyna Diouf à occuper un terrain du domaine public maritime situé à Hann Marinas, formant le lot n° Z/1 du lotissement balnéaire de la localité, d'une superficie de 235 mètres carrés environ, et autorisant M. Mamadou Diop à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain ……………………… 1163
29 juin ……… Arrêté ministériel n° 4169 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Valéry Jean Noël Hayette à occuper, à titre précaire et révocable un terrain du domaine maritime situé à Warang, Département de Mbour, d'une superficie de 6.572 mètres carrés ……………………… 1163
7 juillet ……… Arrêté ministériel n° 4305 MEF-DGID-DEDT portant résiliation du bail consenti par l'État du Sénégal à M. El Hadji Falou dit Asse Cissé, dit Serigne Falou Cissé, par acte administratif approuvé le 22 mai 2003, complété par un avenant approuvé le 30 janvier 2004, d'une parcelle de terrain sise à Nord Patte d'Oie, d'une superficie de 1.546 mètres carrés environ, objet du titre foncier n° 5.825-GRD (morcellement du titre foncier n° 27-GRD) ……………………… 1164
1160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 25 novembre 2006
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
4 juillet... Arrêté ministériel n° 4256 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Rikhlatoul Ibada ... 1164
4 juillet... Arrêté ministériel n° 4257 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée World Missionary Evangelistic Ministries « Mission Senegal » ... 1164
4 juillet... Arrêté ministériel n° 4258 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Croix Rouge Française ... 1165
4 juillet... Arrêté ministériel n° 4259 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Save The Children Uk ... 1165
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
10 juillet... Arrêté ministériel n° 4308 ME-SG-DEP portant ouverture d'une garderie d'enfants privée « Kèr Soua » ... 1165
10 juillet... Arrêté ministériel n° 4309 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Serigne Momar Seck Thiénaba » ... 1165
10 juillet... Arrêté ministériel n° 4310 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Cours privés Jupiter » ... 1165
10 juillet... Arrêté ministériel n° 4311 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Cheikh At Khana Aldara » ... 1165
10 juillet... Arrêté ministériel n° 4312 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Keur Alcha » ... 1166
10 juillet... Arrêté ministériel n° 4313 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « La Corniche » ... 1166
10 juillet... Arrêté ministériel n° 4314 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « Saint Coeur de Marie » ... 1166
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
27 juin... Arrêté ministériel n° 4150 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1166
27 juin... Arrêté ministériel n° 4151 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1167
27 juin... Arrêté ministériel n° 4152 MSPM-DPL portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 1167
27 juin... Arrêté ministériel n° 4154 MSPM-DPL portant rectification de l'arrêté n° 307 du 19 janvier 2006 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 1168
2006
27 juin... Arrêté ministériel n° 4155 MSPM-DPL portant abrogation de l'arrêté n° 767 MSAP-DPH du 11 février 1997 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à Mbour, quartier Thiosé Est, Région de Thiès ... 1168
27 juin... Arrêté ministériel n° 4156 MSPM-DPL portant abrogation de l'arrêté n° 6812 MSAP-DPH du 31 août 1998 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à Tivaouane, quartier Carrefour, titre foncier n° 1089, Région de Thiès ... 1168
27 juin... Arrêté ministériel n° 4157 MSPM-DPL portant autorisation d'exercer la pharmacie en qualité de titulaire ... 1168
27 juin... Arrêté ministériel n° 4158 MSPM-DPL portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie ... 1168
27 juin... Arrêté ministériel n° 4159 MSPM-DPL portant rectification de l'arrêté n° 283 du 19 janvier 2006 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie ... 1169
27 juin... Arrêté ministériel n° 4160 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation de transfert d'adresse de cabinet médical ... 1169
27 juin... Arrêté ministériel n° 4161 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical privé ... 1169
27 juin... Arrêté ministériel n° 4162 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins privé ... 1169
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2006
10 juillet... Arrêté ministériel n° 4307 METFP-DC-DFP portant autorisation d'ouverture et de fonctionnement de l'Ecole privée supérieure de Logistique da Dakar ... 1169
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES