Journal Officiel n°6293 du 19 août 2006

PARTIE OFFICIELLE
LOI

2006

30 juin ……… Loi n° 2006-15 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de la CEDEAO A-P4-1-03 sur l'Energie, adopté à Dakar le 21 janvier 2003 …………………… 833
DECRET ET ARRETE
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2006

3 avril ……… Décret n° 2006-288 affectant en jouissance au Ministère de la Recherche scientifique de 500 hectares à Diogo Pour la réalisation du Centre africain de Recherches et d'Applications (C.A.R.A.) …………………… 867
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

2006

19 avril ……… Arrêté ministériel n° 2459 portant création du Bureau national MDP du Sénégal …………………… 867
PARTIE NON OFFICIELLE

- Annonces …………………… 868