Journal Officiel n°6274 du 15 avril 2006
PDF - 21.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2006
6 janvier Loi n° 2006-06 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New-York, le 31 mai 2001 340
DECRET, ARRETES ET DECISIONS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2006
12 janvier Arrêté ministériel n° 203 MCLD-CAB portant création, organisation et fonctionnement du dispositif de mise en oeuvre de la 2ème phase du Programme de Soutien aux Initiatives de Développement local, PSIDEL II) 347
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
21 novembre Décret n° 2005-1118 portant approbation du règlement intérieur de l'Ordre national des Géomètres-experts 349
2006
19 janvier Décision ministérielle n° 326 MEF-DGCPT-PGT-ACCPDC portant modification et fixation des valeurs des taux de chancellerie applicables dans certaines missions diplomatiques et consulaires du Sénégal 362
24 janvier Décision ministérielle n° 457 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 363
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AÉRIENS
2005
30 novembre Arrêté ministériel n° 7840 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « FAMILY QUADS SARL » sise à Saly Portudal, BP 1070 - Mbour, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 363
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
19 janvier Arrêté ministériel n° 264 MSPM-DPL modifiant l'arrêté n° 1145 du 9 mars 2006 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à Mbour III Extention, Région de Thiès 363
19 janvier Arrêté ministériel n° 265 MSPM-DS-DSSD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgien dentiste à Mermoz VDN en face du jardin OMVS villa n° 9 au 2ème étage à Dakar 364
19 janvier... Arrêté ministériel n° 268 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgien dentiste au 74 E Diamalaye II Yoff à Dakar 364
19 janvier... Arrêté ministériel n° 269 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 364
19 janvier... Arrêté ministériel n° 270 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgien dentaire aux Parcelles assainies Keur Massar, route de Malka 364
19 janvier... Arrêté ministériel n° 271 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 364
19 janvier... Arrêté ministériel n° 272 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 365
19 janvier... Arrêté ministériel n° 273 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 365
19 janvier... Arrêté ministériel n° 274 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical privé 365
19 janvier... Arrêté ministériel n° 275 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 365
MINISTERE DE LA FEMME DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
2006
12 janvier... Arrêté ministériel n° 195 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 365
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2006
19 janvier... Arrêté ministériel n° 263 MEPN-DEEC-DEC autorisant la SOCOCIM à exploiter une unité de broyage de houille, rangée dans la 1er classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 365
PARTIE NON OFFICIELLE
annonces 368
LOI
2006
6 janvier Loi n° 2006-06 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New-York, le 31 mai 2001 340
DECRET, ARRETES ET DECISIONS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2006
12 janvier Arrêté ministériel n° 203 MCLD-CAB portant création, organisation et fonctionnement du dispositif de mise en oeuvre de la 2ème phase du Programme de Soutien aux Initiatives de Développement local, PSIDEL II) 347
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
21 novembre Décret n° 2005-1118 portant approbation du règlement intérieur de l'Ordre national des Géomètres-experts 349
2006
19 janvier Décision ministérielle n° 326 MEF-DGCPT-PGT-ACCPDC portant modification et fixation des valeurs des taux de chancellerie applicables dans certaines missions diplomatiques et consulaires du Sénégal 362
24 janvier Décision ministérielle n° 457 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 363
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AÉRIENS
2005
30 novembre Arrêté ministériel n° 7840 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « FAMILY QUADS SARL » sise à Saly Portudal, BP 1070 - Mbour, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques 363
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
19 janvier Arrêté ministériel n° 264 MSPM-DPL modifiant l'arrêté n° 1145 du 9 mars 2006 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à Mbour III Extention, Région de Thiès 363
19 janvier Arrêté ministériel n° 265 MSPM-DS-DSSD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgien dentiste à Mermoz VDN en face du jardin OMVS villa n° 9 au 2ème étage à Dakar 364
19 janvier... Arrêté ministériel n° 268 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgien dentiste au 74 E Diamalaye II Yoff à Dakar 364
19 janvier... Arrêté ministériel n° 269 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 364
19 janvier... Arrêté ministériel n° 270 MSPM-DS-DSBD portant autorisation d'exercer à titre privé, la profession de chirurgien dentaire aux Parcelles assainies Keur Massar, route de Malka 364
19 janvier... Arrêté ministériel n° 271 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 364
19 janvier... Arrêté ministériel n° 272 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 365
19 janvier... Arrêté ministériel n° 273 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 365
19 janvier... Arrêté ministériel n° 274 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical privé 365
19 janvier... Arrêté ministériel n° 275 MSPM-DPL portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 365
MINISTERE DE LA FEMME DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
2006
12 janvier... Arrêté ministériel n° 195 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 365
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2006
19 janvier... Arrêté ministériel n° 263 MEPN-DEEC-DEC autorisant la SOCOCIM à exploiter une unité de broyage de houille, rangée dans la 1er classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 365
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