Journal Officiel n° 6290 du 29 juillet 2006
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
23 mars ... Décret n° 2006-267 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 758
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
15 mars ... Arrêté ministériel n° 1803 portant agrément de « FRANVASCO IMPORT EXPORT-SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 773
15 mars ... Arrêté ministériel n° 1804 portant agrément de « AROBAZ SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 773
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
21 mars ... Décret n° 2006-250 portant dissolution de la Commission d'indemnisation des victimes du naufrage du M/S « LE JOOLA » ... 774
21 mars ... Décret n° 2006-254 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 774
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
21 mars ... Décret n° 2006-252 portant dénomination de l'Ecole publique Mbarom Diop ... 775
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
15 mars ... Arrêté ministériel n° 1809 MSPM-DHP portant autorisation d'exercer des travaux en hygiène domestique et publique ... 775
MINISTERE DES SPORTS
2006
15 mars ... Arrêté ministériel n° 1810 MS-DAPS portant prorogation du mandat du Comité national de promotion du Tir à l'arc (CNPTA) ... 775
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 776
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
23 mars ... Décret n° 2006-267 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 758
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
15 mars ... Arrêté ministériel n° 1803 portant agrément de « FRANVASCO IMPORT EXPORT-SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 773
15 mars ... Arrêté ministériel n° 1804 portant agrément de « AROBAZ SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 773
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
21 mars ... Décret n° 2006-250 portant dissolution de la Commission d'indemnisation des victimes du naufrage du M/S « LE JOOLA » ... 774
21 mars ... Décret n° 2006-254 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 774
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
21 mars ... Décret n° 2006-252 portant dénomination de l'Ecole publique Mbarom Diop ... 775
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
15 mars ... Arrêté ministériel n° 1809 MSPM-DHP portant autorisation d'exercer des travaux en hygiène domestique et publique ... 775
MINISTERE DES SPORTS
2006
15 mars ... Arrêté ministériel n° 1810 MS-DAPS portant prorogation du mandat du Comité national de promotion du Tir à l'arc (CNPTA) ... 775
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 776