Journal Officiel n°6287 du 15 juillet 2006
PDF - 11.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2006
30 juin... Loi n° 2006-18 portant création de la Redevance d'Electrification rurale ... 724
11 juillet... Loi n° 2006-22 modifiant les articles 53 et 236 de la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales ... 725
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
2 mars ... Décret n° 2006-213 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 726
21 mars ... Décret n° 2006-256 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 726
21 mars ... Décret n° 2006-257 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 727
21 mars ... Décret n° 2006-258 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 727
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2006
2 mars ... Décret n° 2006-214 portant octroi du statut de réfugié à M. Mohamed Lemin Lemrabott de nationalité mauritanienne ... 727
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
1er mars ... Arrêté ministériel 1729 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 1745 MEF-DGID-DEDT en date du 23 mars 2001 autorisant M. Mamadou Diobaye à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime situé à la Somone, Département de Mbour, d'une superficie de 1.428 mètres carrés et autorisant la Société civile immobilière « SCI ARCO IRIS » à occuper à titre précaire et révocable ledit terrain ... 728
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
2 mars ... Décret n° 2006-189 relevant M. Tareck Abdallah des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise ... 728
2 mars ... Décret n° 2006-211 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale de Lutte contre la Non-transparence, la Corruption et la Concussion et fixant les modalités de son fonctionnement ... 729
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2006
2 mars ……… Décret n° 2006-210 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pompier … 733
2 mars ……… Décret n° 2006-212 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d'Equipement et de Motivation de la Direction générale de la Sûreté nationale…… 734
13 mars ……… Arrêté ministériel n° 1762 portant changement de dénomination d'une agence de surveillance, gardiennage, et escorte de biens prévés………………… 735
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
9 mars ……… Arrêté ministériel n° 1706 portant approbation de la cession partielle des droits, obligations et intérêts, résultant du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures relatif aux Blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond à la société First Australian resources limited (FAR)…… 736
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
13 mars ……… Arrêté ministériel n° 1758 MEPN portant création d'organes pour la mise en œuvre de la composante conservation des habitats critiques et des espèces du programme GIRMaC………………… 736
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ……………………………………………………………… 737
LOIS
2006
30 juin... Loi n° 2006-18 portant création de la Redevance d'Electrification rurale ... 724
11 juillet... Loi n° 2006-22 modifiant les articles 53 et 236 de la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales ... 725
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
2 mars ... Décret n° 2006-213 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 726
21 mars ... Décret n° 2006-256 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 726
21 mars ... Décret n° 2006-257 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 727
21 mars ... Décret n° 2006-258 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 727
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2006
2 mars ... Décret n° 2006-214 portant octroi du statut de réfugié à M. Mohamed Lemin Lemrabott de nationalité mauritanienne ... 727
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
1er mars ... Arrêté ministériel 1729 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 1745 MEF-DGID-DEDT en date du 23 mars 2001 autorisant M. Mamadou Diobaye à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime situé à la Somone, Département de Mbour, d'une superficie de 1.428 mètres carrés et autorisant la Société civile immobilière « SCI ARCO IRIS » à occuper à titre précaire et révocable ledit terrain ... 728
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
2 mars ... Décret n° 2006-189 relevant M. Tareck Abdallah des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise ... 728
2 mars ... Décret n° 2006-211 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale de Lutte contre la Non-transparence, la Corruption et la Concussion et fixant les modalités de son fonctionnement ... 729
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2006
2 mars ……… Décret n° 2006-210 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pompier … 733
2 mars ……… Décret n° 2006-212 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d'Equipement et de Motivation de la Direction générale de la Sûreté nationale…… 734
13 mars ……… Arrêté ministériel n° 1762 portant changement de dénomination d'une agence de surveillance, gardiennage, et escorte de biens prévés………………… 735
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
9 mars ……… Arrêté ministériel n° 1706 portant approbation de la cession partielle des droits, obligations et intérêts, résultant du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures relatif aux Blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond à la société First Australian resources limited (FAR)…… 736
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
13 mars ……… Arrêté ministériel n° 1758 MEPN portant création d'organes pour la mise en œuvre de la composante conservation des habitats critiques et des espèces du programme GIRMaC………………… 736
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ……………………………………………………………… 737