Journal Officiel n°6272 du 8 avril 2006
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
9 janvier Décret n° 2006-10 portant remise totale de peines 310
16 janvier Décret n° 2006-28 portant admission d'un officier général dans la deuxième section (réserve) des cadres de l'État-Major général 326
28 décembre Arrêté présidentiel n° 8337 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Président de la République 326
26 décembre Décision ministérielle n° 8313 PR-MEDC-SG-SAGE portant nomination d'une secrétaire particulière 326
PRIMATURE
2006
10 janvier Décret n° 2006-12 portant création de l'Agence nationale des Expropriations et Rélogements (ANER) 327
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
12 décembre Décision ministérielle n° 8012 MEF-DGD-DPL-BP décernant la Médaille d'Honneur des Douanes 330
12 décembre Décision ministérielle n° 8072 MEF AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit pour le Développement communautaire Taif Xeweul (MEC DC-TX) 330
12 décembre Décision ministérielle n° 8076 MEF AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Ile à Morphile (MECIAM) 330
15 décembre Décision ministérielle n° 8108 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 330
20 décembre Décision ministérielle n° 8212 MEP DGCPT-DCP-BR portant nomination des vérificateurs au 31 décembre 2005 de l'encaisse et du portefeuille des agents comptables particuliers des établissements publics 331
20 décembre Décision ministérielle n° 8213 MEF DGCPT-DCP-BR portant nomination des vérificateurs au 31 décembre 2005 de l'encaisse et du portefeuille des comptables publics de l'État 332
20 décembre Décision ministérielle n° 8214 MEF AT-CPEC portant agrément du Réseau des mutuelles d'Epargne et de Crédit des Niayes (REMEC-NIAYES) 332
23 décembre Décision ministérielle n° 8277 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 333
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2006
16 janvier Décret 2006-27 portant commandement par intérim du bataillon de Parachutistes 333
5 janvier Arrêté ministériel n° 53 MFA-DPMM-EFF portant nomination d'un officier supérieur de l'Armée à un emploi militaire 333
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
29 décembre Arrêté ministériel n° 8343 MINT-DAGAT-DADT portant nomination de chefs de division à la Direction des Affaires générales et de l'Administration territoriale 333
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
5 janvier Arrêté ministériel n° 62 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « ECOLE PRIVEE NEGOCIA » 333
5 janvier Arrêté ministériel n° 64 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée franco-arabe « ECOLE PRIVEE SAMSOUL MAHARIF» 334
9 janvier Arrêté ministériel n° 77 portant nomination du Secrétaire exécutif du Conseil consultatif de l'Enseignement privé (COCEP) 334
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECION DE LA NATURE
2006
10 janvier Décret n° 2006-11 autorisant le Centre forestier de recyclage à Thiès (Centre Foret) à générer et à utiliser ses ressources propres 334
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 335
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
9 janvier Décret n° 2006-10 portant remise totale de peines 310
16 janvier Décret n° 2006-28 portant admission d'un officier général dans la deuxième section (réserve) des cadres de l'État-Major général 326
28 décembre Arrêté présidentiel n° 8337 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Président de la République 326
26 décembre Décision ministérielle n° 8313 PR-MEDC-SG-SAGE portant nomination d'une secrétaire particulière 326
PRIMATURE
2006
10 janvier Décret n° 2006-12 portant création de l'Agence nationale des Expropriations et Rélogements (ANER) 327
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
12 décembre Décision ministérielle n° 8012 MEF-DGD-DPL-BP décernant la Médaille d'Honneur des Douanes 330
12 décembre Décision ministérielle n° 8072 MEF AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit pour le Développement communautaire Taif Xeweul (MEC DC-TX) 330
12 décembre Décision ministérielle n° 8076 MEF AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de l'Ile à Morphile (MECIAM) 330
15 décembre Décision ministérielle n° 8108 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 330
20 décembre Décision ministérielle n° 8212 MEP DGCPT-DCP-BR portant nomination des vérificateurs au 31 décembre 2005 de l'encaisse et du portefeuille des agents comptables particuliers des établissements publics 331
20 décembre Décision ministérielle n° 8213 MEF DGCPT-DCP-BR portant nomination des vérificateurs au 31 décembre 2005 de l'encaisse et du portefeuille des comptables publics de l'État 332
20 décembre Décision ministérielle n° 8214 MEF AT-CPEC portant agrément du Réseau des mutuelles d'Epargne et de Crédit des Niayes (REMEC-NIAYES) 332
23 décembre Décision ministérielle n° 8277 portant autorisation d'exercer le commerce de l'or 333
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2006
16 janvier Décret 2006-27 portant commandement par intérim du bataillon de Parachutistes 333
5 janvier Arrêté ministériel n° 53 MFA-DPMM-EFF portant nomination d'un officier supérieur de l'Armée à un emploi militaire 333
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
29 décembre Arrêté ministériel n° 8343 MINT-DAGAT-DADT portant nomination de chefs de division à la Direction des Affaires générales et de l'Administration territoriale 333
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
5 janvier Arrêté ministériel n° 62 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée « ECOLE PRIVEE NEGOCIA » 333
5 janvier Arrêté ministériel n° 64 ME-SG-DEP portant ouverture d'une école privée franco-arabe « ECOLE PRIVEE SAMSOUL MAHARIF» 334
9 janvier Arrêté ministériel n° 77 portant nomination du Secrétaire exécutif du Conseil consultatif de l'Enseignement privé (COCEP) 334
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECION DE LA NATURE
2006
10 janvier Décret n° 2006-11 autorisant le Centre forestier de recyclage à Thiès (Centre Foret) à générer et à utiliser ses ressources propres 334
PARTIE NON OFFICIELLE
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