Journal Officiel n°6285 du 1er juillet 2006

PARTIE OFFICIELLE
LOI

2006

30 juin … Loi n° 2006-13 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies, le 18 décembre 2002 …… 696
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2006

17 mars …… Décret n° 2006-243 nommant des ministres, et fixant la composition du Gouvernement …… 703
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

2006

21 mars …… Décret n° 2006-247 portant création du Fonds d'Electrification rurale (FER) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement …… 705
MINISTERE DE LA FEMME DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

2006

8 mars …… Arrêté ministériel n° 1680 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale …… 707

8 mars …… Arrêté ministériel n° 1681 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale …… 707

8 mars …… Arrêté ministériel n° 1682 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale …… 707

8 mars …… Arrêté ministériel n° 1683 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale …… 708

8 mars …… Arrêté ministériel n° 1684 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale …… 708

8 mars …… Arrêté ministériel n° 1685 MFFDS-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale …… 708
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces …… 708